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Espagne : début du processus de régularisation des immigrés illégaux
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 08 - 08 - 2005

Les immigrés qui n'ont pas pu régulariser leur situation lors du processus exceptionnel de normalisation des "sans papiers" lancé par le gouvernement espagnol du 7 février au 7 mai derniers, pourront déposer à partir de ce lundi de nouvelles demandes de régularisation par "enracinement au travail".
Ce nouveau processus, prévu par le décret d'application de la loi sur les étrangers, permet aux immigrés en situation irrégulière de demander un permis de résidence en Espagne s'ils prouvent qu'ils résidaient sur le territoire espagnol de manière continue pendant au moins deux ans et qu'ils ont une relation de travail avec un quelconque employeur pour une durée d'au moins une année.
Les candidats à la régularisation par enracinement au travail, dont le nombre avoisinerait les 120.000 immigrés selon des estimations du gouvernement, doivent dénoncer à l'Inspection du travail les entrepreneurs qui les employaient de manière illégale, en prouvant cette relation professionnelle par une sentence de justice ou un procès verbal de l'Inspection du travail.
Comme pour le processus exceptionnel de normalisation, les "sans papiers" devront produire les documents nécessaires attestant qu'ils n'ont pas d'antécédents judiciaires en Espagne ou dans leur pays d'origine.
Les immigrés qui obtiendront l'enracinement au travail seront inscrits d'office à la Sécurité sociale par l'Inspection du travail.
Les inspecteurs du travail appelés à constater une situation d'emploi illégal d'un immigré pendant une période d'une année établiront un procès verbal à l'employeur réfractaire, qu'ils soumettront par la suite à l'autorité gouvernementale, ce qui permettra à l'ouvrier immigré d'obtenir un permis de travail et de résidence.
Le processus exceptionnel de normalisation des travailleurs étrangers a permis jusqu'ici à plus de 360.000 immigrés de régulariser leur situation.


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