Un premier rapport annuel a été publié par l'Observatoire national relevant de la banque centrale «Les TPME ne réalisent que 36,7% du total du chiffre d'affaires, dont 27,3% à l'export et 36,6% de celui de la valeur ajoutée de la population d'entreprises étudiées alors qu'elles sont les principales pourvoyeuses de l'emploi». C'est une première. Il y a quelques mois, l'Observatoire marocain de la TPME publie la première édition de son rapport annuel, au titre de 2018. Le document présente une radioscopie de la démographie et de la santé économique et financière des entreprises personnes morales assujetties à l'IS. Ce travail est le résultat d'un processus de collaboration engagé par l'Observatoire depuis 2014, avec plusieurs partenaires publics et privés et qui s'est accéléré avec la signature, en 2017, de conventions d'échange de données avec Bank Al Maghrib, la Direction générale des impôts, la Caisse nationale de sécurité sociale et l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale. La publication du rapport est intervenue dans un contexte marqué par une conjoncture très difficile en raison de la pandémie Covid-19 ainsi que la mise en place de mesures de soutien aux entreprises et les travaux en cours sur un nouveau modèle de développement. Dans le détail, l'Observatoire a relevé une fragmentation du tissu des entreprises personnes morales actives. Une prédominance des TPME est dans ce sens observée. Elles représentent en effet 99,4% des entités ciblées, dont plus de 85,8% sont des microentreprises avec un chiffre d'affaires n'excédant pas les 3 millions de dirhams. «La part de cette dernière catégorie d'entreprises dans le tissu productif national serait encore plus importante si l'on devait y intégrer les entreprises personnes physiques déclarées à la DGI et les autres unités de production de l'économie», peut-on constater dans ce sens. Parmi les conclusions tirées par l'Observatoire, on relève que «les TPME ne réalisent que 36,7% du total du chiffre d'affaires, dont 27,3% à l'export et 36,6% de celui de la valeur ajoutée de la population d'entreprises étudiées alors qu'elles sont les principales pourvoyeuses de l'emploi, puisqu'elles ont occupé près de 73% de l'effectif déclaré à la CNSS». L'analyse démontre que la plupart des TPME exercent des activités peu consommatrices de ressources financières. Les secteurs «Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles» et «Construction» captent plus de la moitié des entreprises étudiées (54%). Par ailleurs, ledit rapport fait ressortir des disparités importantes en termes du taux d'accès des entreprises. En 2018, les grandes entreprises ont bénéficié de 60,5% de l'encours total des crédits accordés à ces entreprises, contre 14,2% pour les moyennes entreprises, 12% pour les petites entreprises, 4,1% pour les très petites entreprises et 9% pour les microentreprises. Se référant à l'Observatoire, le taux d'accès moyen global du crédit bancaire est de 39,4%. Il affiche toutefois des niveaux qui varient selon les différentes catégories d'entreprises. A noter que ce premier rapport sera suivi d'une série de publications régulières qui seront constamment améliorées afin d'apporter plus de profondeur dans la connaissance du tissu économique national. Définition de la TPME au Maroc La loi 53-00 formant «Charte de la PME10» du 23 juillet 2002 définit la TPME selon 3 critères. Le premier est lié à la gérance qui doit être directement assurée par des personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou actionnaires. Le second est relatif à la propriété du capital ou au droit de vote qui ne peut être détenu à plus de 25% par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises qui ne correspondent pas à la définition de la TPME. Par ailleurs, les TPME doivent répondre à plusieurs conditions. Ainsi, pour les entreprises existantes, il faut avoir un effectif permanent ne dépassant pas 200 personnes et réalisant un chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur à 75 millions de dirhams au cours des deux derniers exercices ou disposant d'un total bilan annuel limité à 50 millions de dirhams. Pour les entreprises nouvellement créées, il faut engager un programme d'investissement initial global n'excédant pas 25 millions de dirhams et respecter un ratio d'investissement par emploi de moins de 250.000 dirhams. Dans le cadre du projet de la mise en place, par le ministère de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration, d'un «Small Business Act», un groupe de travail se penche sur l'examen d'une nouvelle définition de la TPME avec pour objectif d'améliorer l'efficacité des différents instruments et mécanismes de soutien à ces entreprises y compris les start-up. Définition prudentielle de Bank Al-Maghrib En 2006, Bank Al-Maghrib a adopté une définition de la TPME dans le cadre de la réglementation prudentielle de Bâle II. A cet effet, deux critères déterminants ont été retenus, à savoir le chiffre d'affaires annuel et le montant des crédits bancaires dont la TPME bénéficie. Ainsi, la Très petite entreprise est celle qui répond aux deux conditions, à savoir le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur ou égal à 10 millions de dirhams ainsi que le montant global des créances que détient l'établissement de crédit à son égard qui doit être inférieur ou égal à 2 millions de dirhams. De même, La petite et moyenne entreprise est celle qui répond à l'une des deux conditions suivantes : le chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à 10 millions de dirhams et inférieur ou égal à 175 millions de dirhams; le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur ou égal à 10 millions de dirhams et le montant global des créances que détient l'établissement de crédit à son égard est supérieur à 2 millions de dirhams.
