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Les écoles privées du Québec doivent s'accommoder du port du "hijab" par respect aux principes de la charte des droits
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 16 - 06 - 2005


Les écoles privées du Québec auront à s'accommoder du port du "foulard islamique" par certaines de leurs élèves à l'instar de ce qui prévaut dans les établissements publics de la province, selon un avis juridique rendu public mercredi par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. En rendant cet avis sur la base de la jurisprudence développée au cours des 25 dernières années en matière d'égalité des droits, la Commission note cependant que "les accommodements raisonnables en matière religieuse se font exclusivement sur la base de droits individuels" et qu'ils "ne confèrent pas de droits collectifs aux groupes religieux ou aux confessions". Par cette décision, la Commission des droits de la personne impose donc aux écoles privées de la province canadienne "d'accommoder les personnes ayant des besoins particuliers, y compris d'ordre religieux", à moins de pouvoir démontrer que leur caractère religieux exige certaines exclusions ou préférences et il appartiendrait à ces établissements, le cas échéant, de démontrer cette nécessité. Cet avis survient suite à une plainte formulée en 2003 par une écolière musulmane de Montréal contre son école privée qui lui avait refusé le port du hijab. Irene Waseem, avait quitté son école après ce refus et sa famille avait retiré la plainte mais la Commission avait décidé de poursuivre l'étude de cette affaire. En estimant que les autorités de la province doivent maintenant susciter "une délibération publique structurée" notamment sur la place accordée aux pratiques religieuses dans l'espace public, la Commission rappelle "qu'aucun geste ne doit être posé qui, de façon mécanique ou dogmatique, porterait atteinte aux intérêts supérieurs d'un enfant et à son droit à l'éducation". La Commission dont la mission est de "de veiller au respect des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne", avait établi en 1995 que les écoles publiques ne pouvaient interdire l'accès à leurs services à des élèves portant le "foulard islamique" pour des motifs religieux. La même année, le "Conseil du statut de la femme" au Québec conseillait aussi de tolérer le port du "hijab" car son interdiction "pénaliserait uniquement les filles". Sans cautionner cette pratique, cet organisme militant pour l'égalité des sexes, estime que "l'intégration des jeunes musulmanes passe par l'acceptation plutôt que par l'interdiction du port du hidjab à l'école".

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