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Restructuration incontournable
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 05 - 06 - 2003

Avec la mondialisation, la restructuration du secteur agricole est impirative. Ce ne sera pas facile ni pour les agriculteurs, ni pour les agro-industriels, ni pour les consommateurs. C'est pourquoi, la mise à niveau est un passage obligé.
Si ailleurs, on dit que quand le BTP va tout va, au Maroc, c'est plutôt quand l'agriculture va, tout va. L'agriculture est vitale pour le pays. Elle fait vivre la moitié de la population, procure l'emploi à 50 % de la main-d'œuvre active, contribue pour 33% aux exportations, forme 18% du produit intérieur brut. Pourtant, le secteur agricole est loin d'être reconnu comme compétitif.
Les agriculteurs ont peur et souhaitent des mesures d'accompagnement leur permettant une véritable mise à niveau. Les industriels également. Ils réclament la liberté dans la fixation des prix des matières agricoles et des produits finis. En face, les consommateurs craignent l'augmentation des prix des denrées de premières nécessités. Une fois la compensation annulée, le prix augmenterait tout de suite de 50 %.
L'enjeu est de taille. C'est pourquoi, une panoplie de mesures incitatives a été instaurée. Le code des investissements a été rénové dans ce sens. En partie, l'institution de primes à l'investissement pour les secteurs prioritaires comme la mécanisation, l'économie de l'eau d'irrigation et les plantations fruitières. Côté fiscalité, l'exonération du secteur de l'imposition directe a été compensée par l'accroissement de la fiscalité indirecte. L'assiette de la fiscalité agricole directe sera référée au revenu réel des exploitations des agriculteurs contribuables, à l'exclusion de tout autre critère. En parallèle, les pouvoirs publics ont confié la distribution de l'aide financière de l'Etat (subventions et primes à l'investissement agricole) dans le cadre du Fonds de Développement Agricole au Crédit Agricole. L'octroi de cette aide se fait conformément aux différents textes définissant les opérations et spéculations agricoles bénéficiaires d'encouragements.
Un programme annuel, fixant la dotation budgétaire réservée pour chaque rubrique concernée par l'aide financière de l'Etat, est adressé, après visa du Ministère de l'Economie et des Finances à la CNCA pour exécution.
Peuvent bénéficier de l'aide financière de l'Etat, les propriétaires fonciers exploitant en faire valoir direct, les exploitants agricoles ayant la qualité de locataires lorsque le bail est établi par écrit, ainsi que les groupements et coopératives constitués en vue de la réalisation en commun d'investissements agricoles.
En matière de subventions, elles sont de deux types. Les premières, dont les montants sont déduits directement des prix de vente de certains équipements, produits et services, la CNCA paiera aux fournisseurs concernés sur décision du MADREF. Les secondes subventions versées directement aux agriculteurs (Aval), sont réglées directement aux agriculteurs ayant réalisé un investissement éligible au FDA. La demande de subvention est déposée auprès de la CRCA de laquelle relève l'exploitation agricole, support du projet. Après étude, la subvention est octroyée par le comité de crédit de la CRCA. Les rubriques concernées par les subventions portent sur l'aménagement hydro-agricole et foncier, le matériel agricole, l'intensification de la production animale, les unités de conservation et de stockage des produits agricoles, ainsi que les unités de conditionnement des produits agricoles.
Au même titre que les subventions en aval, les dossiers des primes à l'investissement agricole, sont constitués auprès de la CRCA de laquelle relève le projet.


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