La RAM suspend un pilote russe pour avoir mis en ligne le drapeau du Polisario    Comment sont fixés les nouveaux tarifs douaniers par les Etats-Unis ?    L'Amérique, grande perdante de la guerre commerciale lancée par Trump?    Understanding the United States' new tariff rate policies    Les prévisions du jeudi 3 avril    Libye : Un ADN ancien de 7000 ans révèle une lignée de l'Afrique du Nord    Cardiologie interventionnelle : Dislog Group prend une participation majoritaire dans Afrobiomedic    Trump annonce de nouveaux tarifs douaniers : Maroc (10%), Algérie (30%), Tunisie (28%)    Classement FIFA : Le Maroc progresse de deux places    Classement FIFA Avril 25: Le Maroc 12e mondial, 1er africain    CAN U17/ Aujourd'hui, Maroc-Zambie : Horaire? Chaînes?    Cema Bois de l'Atlas : 150 MDH pour renforcer la compétitivité    Energie Eolienne : Managem, premier à opter pour l'alimentation en moyenne tension    Lutte antiacridienne : Faut-il craindre une invasion de criquets au Maroc ? [INTEGRAL]    Sahel : L'armée malienne répond à l'abattage de son drone Akinci    Droits de douane : Donald Trump taxe le monde entier, y compris le Maroc    Le nombre de milliardaires dépasse les 3 000 pour la première fois dans le monde    Bassin de Sebou: un taux de remplissage des barrages de près de 52%    Aéroports marocains : Objectif 80 millions de passagers d'ici 2030    Sahara : Le président mauritanien reçoit De Mistura    1⁄2 Finale. Copa del Rey : Le Barça retrouve le Real en finale le 26 avril courant    Coupe de la CAF. RS Berkane gagne à Abidjan    L'AS FAR saisit la CAF après l'interdiction de ses supporters lors du match contre Pyramids    A Rabat, le président du Parlement andin soutient la souveraineté du Maroc    Trois milliardaires marocains figurent dans le classement Forbes 2025    Akdital adquiere dos establecimientos de salud en El Aaiún    Sáhara: La UE evita condenar la expulsión de periodistas españoles por parte de Marruecos    L'Algérie, parrain d'un Sahel instable, entre soutien au terrorisme et quête de puissance régionale    Zineb Hattab : première cheffe végane étoilée en Suisse    Avril diplomatique : Quand la France préside, le Maroc s'impose    Températures prévues pour le jeudi 03 avril 2025    Genomia MDATA et la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé : une alliance au profit de la médecine de précision en Afrique    Le DG de l'OIT salue l'adoption de la loi sur la grève au Maroc et sa validation par la Cour constitutionnelle    Foot: Double confrontation amicale entre la sélection nationale féminine U17 et son homologue kényane les 4 et 7 avril    Abderrahman Boukhaffa décoré par le Roi Charles III pour ses contributions à la diversité linguistique au Canada    Ghita Triki : "Résonance chromatique s'inscrit dans les programmes de visibilisation des cultures du Maroc et d'Afrique"    Installation de Mohammed El Habib Belkouch, Délégué interministériel aux Droits de l'Homme    Akdital: Feu vert du Conseil de la concurrence pour l'acquisition de deux établissements de santé à Laâyoune    Festival Mawazine: Will Smith et Kid Cudi en têtes d'affiche    Zagora : Deux militaires décédés lors d'une patrouille de lutte anti-drogue    Thiago Pitarch, la pépite du Real Madrid convoitée par le Maroc et l'Espagne    Le temps qu'il fera ce mercredi 2 avril 2025    Washington annonce la nomination de Massad Boulos comme conseiller principal pour l'Afrique    Charles Thépaut, expert de la région MENA et de la lutte contre la désinformation au Quai d'Orsay, nommé premier conseiller à l'ambassade de France au Maroc    Milan : Hicham Lahlou, membre du jury du Salone Satellite Award 2025    La Dolce Vita à Mogador : Le Cinéma Italien à l'honneur à Essaouira du 23 au 26 Avril 2025    Gabon. La campagne pour la présidentielle est ouverte    Un Festival pour promouvoir la cuisine ivoirienne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Administration : Le Parlement examine deux projets stratégiques
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 04 - 12 - 2019

L'un relatif à la simplification des procédures et l'autre à la charte des services publics
La réforme de l'administration franchit un nouveau palier. La commission permanente chargée de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants a entamé l'examen du projet de loi N°55.19 relatif à la simplification des formalités et des procédures administratives. Dans ce sens, les membres de ladite commission ont suivi la présentation de ce texte très attendu. Ce dernier introduit plusieurs nouveautés qui devraient révolutionner le fonctionnement de l'administration. C'est le cas notamment de la suppression de la légalisation ainsi que les copies conformes dans le traitement des dossiers administratifs.
Le texte en question prévoit aussi la mise en œuvre de l'échange électronique, entre les administrations concernées, d'informations et de pièces administratives requises pour le traitement de la demande du citoyen. Parmi les nouveautés phares de la réforme, il y a également l'octroi de reçus aux usagers après chaque prestation faisant l'objet d'une demande ainsi que la mise en place d'un portail national relatif aux procédures et décisions administratives. Il sera question, en outre, de la dématérialisation des différentes procédures et formalités, y compris le paiement des frais des dossiers. Par ailleurs, la commission permanente chargée de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants a suivi au cours de la même réunion une présentation du projet de loi N°54.19 relatif à la charte des services publics. Le projet de charte s'articule autour de plusieurs thèmes, notamment la bonne gouvernance, le respect de la loi, la continuité du service, la qualité, l'équité en termes de répartition territoriale, la reddition des comptes.
D'autres thématiques sont abordées, en l'occurrence les règles d'organisation interne et l'efficacité de l'action des administrations. Il a mis en avant une série de principes qui devront régir la relation entre les services de l'Etat et les usagers, notamment les investisseurs. Parmi les chantiers majeurs introduits par le projet de la charte, il y a la mise en place d'un Observatoire des services publics, en charge du suivi de l'implémentation du dispositif et de l'efficacité des actions prévues. Il devra également veiller à l'efficacité des autres plans et programmes en vigueur et proposer des mesures d'amélioration des performances.
Il faut préciser que le projet intervient en application de l'article 157 de la Constitution qui stipule qu'une charte des services publics fixe l'ensemble des règles de bonne gouvernance relatives au fonctionnement des administrations publiques, des régions et des autres collectivités territoriales et des organismes publics. A noter enfin que la commission permanente chargée de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants a également suivi la présentation du projet de loi 39.19 modifiant et complétant les dispositions des articles 172, 174, 198, 206 et 232 de la loi n°62.99 relative au code des juridictions financières. Tous les changements concernent le troisième livre du code des juridictions financières se rapportant au statut des magistrats des juridictions financières dans l'objectif de mettre en place une adéquation et une harmonisation avec les dispositions de la loi organique n°106.13 relevant du statut des magistrats, au sujet de «l'âge légal du départ à la retraite», «la durée du congé administratif annuel», ainsi que «la durée du congé de maternité».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.