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La nouvelle Moudawana au secours des marocains
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 07 - 03 - 2005

Cela fait plus d'un an que la nouvelle Moudawana est entrée en vigueur. Ce nouveau code de la famille a révolutionné la perception juridique des relations au sein de la famille marocaine.
L'ancienne Moudawana se basait sur une perception réductrice de la femme marocaine, c'est le moins qu'on puisse dire. Une femme était considérée comme une mineure à vie. A l'occasion de son mariage, elle sortait de la tutelle du père pour subir celle du mari.
Dans l'institution du mariage, elle avait un rang moindre devant son époux, chose qui la spoliait de tout droit à la décision s'agissant de sa famille. Le nouveau code de la famille est venu à juste titre rétablir l'équilibre au sein de la famille marocaine et réhabiliter la femme marocaine dans ses droits en tant qu'adulte.
La nouvelle Moudawana se base sur la coresponsabilité au sein du couple : la famille est placée sous la responsabilité conjointe des deux époux et non plus sous celle exclusive du père. De ce fait, elle est venue corriger une situation erronée, puisque dans la réalité la femme ne s'est jamais dégagée de cette responsabilité, contrairement à certains époux.
Dans la même lignée, la règle de « l'obéissance de l'épouse à son mari » est abandonnée. La femme se doit de décider avec son époux des affaires familiales dans un cadre de concertation. Autre point non moins important : l'abandon de la tutelle. En effet dans les nouveaux textes de lois, la femme n'a plus besoin de tuteur (wali) pour se marier, ce qui était obligatoire dans l'ancien texte. S'agissant de l'âge du mariage, avec la nouvelle Moudawana, il est porté à 18 ans au lieu de 15 auparavant. Ceci permettra à la femme de faire face à ses responsabilités familiales en étant pleinement adulte. Autre avancée importante pour la femme : la polygamie. Elle est devenue soumise à des conditions qui la rendent quasiment impossible. D'une part, la femme peut conditionner son mariage à un engagement du mari à ne pas prendre d'autres épouses. D'autre part, le mari a besoin de l'autorisation du juge avant d'épouser une seconde femme. La nouvelle Moudawana est venue aussi nuancer la répudiation qui était un droit exclusif du mari. Maintenant elle est soumise à l'autorisation préalable du juge.
Quant au divorce qui était l'apanage du mari, la femme a le droit dorénavant de demander la séparation. Pour rappel, le juge n'acceptait, par le passé, la demande de divorce formulée par l'épouse que dans le cas exceptionnel où elle présentait des preuves de préjudices subis.En cas de divorce, la garde des enfants revient par ordre de priorité à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle. Le mari a l'obligation de garantir un habitat décent et une pension alimentaire.
Les droits des enfants ne sont pas en reste. Les enfants nés hors mariage sont protégés en bénéficiant de la reconnaissance du père. Avant, la règle était la non-reconnaissance de l'enfant né hors mariage. Avec le nouveau code de la famille, rien n'est laissé au hasard. Du côté de leur mère, les enfants ont actuellement le droit d'hériter de leur grand-père, au même titre que du côté du père. Pour remédier à l'avance aux problèmes qui peuvent gêner le bon déroulement du divorce, les époux ont la possibilité d'établir un contrat avant le mariage, pour gérer les biens acquis. Enfin, les mariages civils sont actuellement pris en compte. En effet, les mariages civils et les mariages faits à l'étranger sont reconnus par la nouvelle Moudawana, à condition seulement que deux témoins au moins soient musulmans.


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