Sahara marocain: Sainte Lucie réitère son soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté du Maroc sur l'ensemble de son territoire    Secrétaire général du gouvernement: 216 textes législatifs adoptés en 2024    Le médiateur du Royaume parvient après onze mois de tensions à désamorcer la crise entre l'administration et les étudiants en médecine    Carburants : Les marges brutes des distributeurs ont baissé au 2e trimestre    Entretien. Salaheddine Benhammane : "Pour le marché britannique, l'aérien demeure le nerf de la guerre"    Francfort : Mezzour échange sur les opportunités de partenariats et d'investissements avec les industriels allemands    Formation digitale : 20.000 bénéficiaires prévus à l'horizon 2026    Inondations en Espagne : Cinq MRE parmi les 219 victimes, selon le consulat du Maroc à Valence    Une grave fracture interne au sein du régime algérien sur les rétorsions commerciales envers Paris    Pays-Bas : Des Marocains tenus responsables des violences contre les supporters israéliens    Santé: Les étudiants en médecine cessent le boycott suite à un accord avec El Midaoui    FIFM 2024 : La 21e édition, entre diversité culturelle et découvertes cinématographiques    Luca Guadagnino à la tête du jury du Festival de Marrakech 2024    Labess enflamme Rabat pour célébrer 20 ans de musique et d'humanité    Pratique : 11 parcours thématiques pour (re)visiter Casablanca    Musées : le Musée Mohammed VI d'art moderne et contemporain fête ses 10 ans    Al Ain : Leonardo Jardim nouvel entraîneur de Soufiane Rahimi    "Ça ne s'annonce pas bien" : Une blessure met en péril la présence d'Aguerd avec les Lions de l'Atlas    L'ONU se dit "très perturbée" par les violences à Amsterdam    Le Médiateur annonce la fin de la crise en médecine    Dakhla : Akdital inaugure la première Clinique Internationale multidisciplinaire    Australie: Atterrissage d'urgence d'un avion après une « panne de moteur »    Russie: Des cas isolés de virus Coxsackie enregistrés dans le sud-ouest    Grippe aviaire : La France passe en risque « élevé »    Températures prévues pour le samedi 09 novembre 2024    Le Discours Royal met en avant les progrès accomplis par le Maroc dans ses provinces du Sud    Journée mondiale de la science : l'ICESCO souligne l'importance de la diplomatie scientifique    Interview avec David Rigoulet-Roze : "L'élection de Donald Trump est loin d'être une surprise"    Joe Biden confirme sa participation au Sommet du G20 à Rio de Janeiro    La Corne de l'Afrique compte plus de 20 millions de déplacés en octobre    Industrie minière : Aya Or & Argent démarre le traitement du minerai à Zgounder    Office des changes : mise en place d'un nouveau dispositif d'authentification des autorisations délivrées    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Interpol pour l'Afrique : le Maroc élu vice-président    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    HCP : les données du recensement enfin dévoilées    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Protection sociale, de nouvelles commissions pour le pilotage : El Othmani met en marche la réforme
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 02 - 04 - 2018

Une nouvelle feuille de route pour la réforme du système de couverture sociale au Maroc et la mise en œuvre des règles de son pilotage et de sa gouvernance.
Le chef de gouvernement s'attaque à la généralisation de la protection sociale. En effet, Saâd Eddine El Othmani vient de diffuser une circulaire aux membres du gouvernement ainsi que les hauts commissaires et le délégué général. Le document annonce une nouvelle feuille de route pour la réforme du système de couverture sociale au Maroc et la mise en œuvre des règles de son pilotage et de sa gouvernance. Dans les détails, le numéro un du gouvernement met en place deux commissions. La première sera une commission ministérielle de pilotage composée en plus du chef de gouvernement, de 12 ministres, notamment le ministre d'Etat chargé des droits de l'Homme; le ministre de l'intérieur; le ministre de la justice; le ministre de l'économie et des finances; le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts; le ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; le ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique; le ministre de l'éuipement, du transport, de la logistique et de l'eau; le ministre de la santé; le ministre du tourisme, du transport aérien, de l'artisanat et de l'économie sociale; le ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle ainsi que le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance en plus du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration.
Ladite commission comprend également le président de l'ACAPS (Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale), le directeur général de la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) et les directeurs de la CNOPS (Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale) et l'Anam (Agence nationale de l'assurance-maladie). Cette commission pourra également inviter des personnalités expérimentées dans le domaine de la couverture sociale ainsi que dans les secteurs économique et financier ou bien des institutions ou secteurs concernés par les points inscrits à l'ordre du jour. Parmi ses prérogatives, il y aura notamment le développement d'une politique intégrée et unifiée de la protection sociale ainsi que son accompagnement et son évaluation. Elle veillera également à l'élargissement de la couverture sociale pour englober toute les couches sociales en plus de l'amélioration des prestations fournies aux familles défavorisées ou en état de précarité. Il est question, en outre, du développement du domaine de l'ingénierie sociale pour unifier les méthodes de ciblage et de la mise en place de mécanisme adéquat de financement. La circulaire précise aussi que les aspects concernant l'enfance, le handicap et les personnes âgées seront intégrés parmi les objectifs précités en raison de leur caractère horizontal dans toutes les politiques publiques.
S'agissant de l'organisation des travaux, la commission de pilotage se réunira une fois par an à l'invitation du chef de gouvernement. D'autres réunions pourront être convoquées en cas de besoin. Le deuxième organe annoncé par la circulaire est une commission technique interministérielle. Elle se compose des secrétaires généraux des 12 ministères représentés dans la commission ministérielle, le président de l'ACAPS, le DG de la CNSS, et les directeurs de la CNOPS et l'Anam. Cette commission peut, selon la circulaire du chef de gouvernement, impliquer toute autre personnalité ou institution capables d'apporter une expertise, un soutien aux travaux.
La commission aura des missions d'aide et de soutien technique. C'est d'ailleurs elle qui se chargera de préparer l'ordre du jour des réunions de la commission de pilotage et d'hiérarchiser les dossiers selon le degré de priorité. Elle est également chargée d'accompagner les décisions et recommandations de la commission de pilotage à travers la mise en place de plans d'actions. Ce n'est pas tout. La commission technique pourra proposer les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des programmes de la protection sociale tout en assurant le rôle d'évaluation de l'efficacité des mesures selon un système de contrôle technique et financier.
Enfin, la commission de pilotage peut demander à la commission technique d'effectuer des études, recueillir les informations en rapport avec des sujets précis ainsi que d'établir des cahiers des charges des commissions thématiques et groupes d'actions qui seront créés en assurant leur supervision. A noter que la commission technique se réunira chaque six mois ou en cas de besoin à l'appel du chef de gouvernement. Il faut préciser enfin que la circulaire du chef de gouvernement s'attarde également sur l'évaluation de la réforme. Le document précise ainsi que les opérations d'évaluation seront lancées par la commission de pilotage qui se chargera principalement de mettre en place les mesures nécessaires pour garantir l'indépendance des opérations vis-à-vis des organes et instances gestionnaires. Dans ce sens, les missions d'évaluation pourraient être menées par l'inspection générale des finances ou toute autre inspection générale relevant d'autres ministères. La circulaire prévoit aussi la possibilité de recourir à des bureaux d'études en cas de besoin.
Quatre commissions thématiques
Dans le cadre des opérations de soutien aux programmes de couverture sociale, la circulaire du chef de gouvernement annonce la création de quatre commissions thématiques. En plus de la commission ministérielle de pilotage et la commission technique interministérielle, les quatre commissions thématiques seront supervisées par quatre ministères.
Dans les détails, la première commission thématique travaillera sur l'axe de la gouvernance et de la convergence des programmes de protection sociale. Elle sera placée sous la tutelle du ministère délégué auprès du chef de gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance. La deuxième commission thématique sera chargée de la couverture médicale de base sous la supervision du ministre de la santé. Quant à la troisième commission thématique, elle travaillera sur l'aide sociale sous la responsabilité du ministère de la famille, de la solidarité, de l'égalité et du développement social. Enfin, la quatrième et dernière commission thématique sera chargée de l'approche de ciblage sous la tutelle du ministère de l'intérieur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.