Groupe d'amitié : dans sa première prise de parole publique, Hélène Laporte met en avant la reconnaissance par Paris de la souveraineté du Maroc sur le Sahara    Terrorisme. Le directeur du BCIJ prévient du danger de «l'embrigadement familial» en exposant le cas de «la cellule de Had Soualem» (Photos + Vidéo)    Ligue Europa: Les résultats et le classement à l'issue de la 8e journée    Botola : La Renaissance Berkane s'impose face à l'AS FAR et prend le large en tête    L'OMALCED et la CNDP appellent à une lutte concertée contre la diffamation et l'extorsion    Le temps qu'il fera ce vendredi 31 janvier 2025    Al Ahly: Bencherki officiellement Ahlaoui !    Transfert / Officiel : Benâbid au Wydad    Foot français : Benatia écope d'une suspension de trois mois !    AMMC : quelles priorités pour 2025 ?    Ifrane Valley : vers la naissance d'un futur hub technologique durable ?    Réunion de la Présidence de la Majorité : Engagement pour la réussite de l'expérience gouvernementale, le renforcement du front intérieur, la priorité à l'emploi et la lutte contre le chômage    Le roi Mohammed VI adresse ses condoléances à Salmane Bin Abdelaziz Al-Saoud    Meurtre d'un homme ayant brûlé le Coran en Suède: cinq personnes arrêtées    Le RN place une inamicale présidente du groupe d'amitié France-Maroc    Trump prépare l'envoi de 30.000 migrants irréguliers à Guantanamo    Le 1er Chaâbane correspond au vendredi 31 janvier 2025    Le Chef du gouvernement s'entretient avec le ministre yéménite des Affaires étrangères    Le Maroc et Sao Tomé-et-Principe signent une nouvelle feuille de route de coopération    Le BCIJ révèle les détails du plan de la cellule terroriste de Had Soualem    Baitas : La HAS garantit la continuité du travail de l'État dans le secteur de la santé    Alerte météo : ADM appelle les usagers à la vigilance    Hakim Ziyech quitte Galatasaray pour rejoindre le club qatari d'Al Duhail    La SRM Casablanca-Settat poursuit son programme annuel de curage préventif du réseau d'assainissement liquide    Contrôle à l'import : 798 opérations non conformes, plus de 5.500 tonnes de produits interdits    Philip Morris Maghreb nommé Top Employer au Maroc pour la 9e année consécutive    Londres : Deux élèves marocaines disparues durant un programme d'échange    Société Générale Maroc, partenaire de la 3ème édition du Festival du Livre Africain de Marrakech    Février 2025 : Meydene célèbre la diversité artistique avec une programmation éclectique et inoubliable !    Faire du bénévolat un pilier du développement    Angela Merkel qualifie « d'erreur » l'adoption d'un texte sur la migration avec le soutien de l'extrême droite    Maroc: 86.493 entreprises créées à fin novembre 2024    Salé : La commémoration du soulèvement du 29 janvier, une occasion de tirer les leçons et un appel à préserver la mémoire historique    Face à Liverpool, Ismael Saibari artisan de la victoire du PSV Eindhoven (2-3)    Bad weather in Morocco : Road users urged to be vigilant    Ecosse/Foot : Le Marocain Issam Charai nommé entraîneur adjoint des Rangers    Contribution sociale de solidarité : un levier fiscal pour la cohésion nationale    FLAM 2025 : La diversité littéraire africaine à l'honneur    Cancer génito-urinaire : un premier réseau africain voit le jour à Fès    USA: Collision près de Washington entre un avion de ligne et un hélicoptère militaire    Energie électrique : la production augmente de 2,4% à fin novembre    Le ministère de l'Education nationale poursuit la régularisation des situations administratives et financières de certains fonctionnaires    Doha Film Institute: Subvention de 47 projets cinématographiques de 23 pays, dont le Maroc    Les prévisions de jeudi 30 janvier    La Fondation Nationale des Musées et le Groupe CDG scellent un partenariat stratégique pour dynamiser la scène culturelle de Casablanca    Rabat : avant-première du court-métrage "The Kids" pour soutenir les enfants en conflit avec la loi    Le président français annonce une série de mesures pour sauver le musée du Louvre    Dynamisation du Théâtre marocain : Réelle ambition ou rêve hors de portée ? [INTEGRAL]    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abdennabaoui : "Gare aux dérives matérialistes !"
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 18 - 01 - 2005

Procureur du Roi, conseiller du ministre de la Justice, M'hamed Abdennabaoui est l'auteur de l'ouvrage "La responsabilité civile des médecins du secteur privé". Entretien.
ALM : En droit, l'acte médical a-t-il une quelconque spécificité?
M'hamed Abdennabaoui : Effectivement, le contrat médical est différent de tous les autres contrats. D'abord, la relation entre les parties, c'est-à-dire le médecin et le patient, est très complexe. Il y a une inégalité entre les deux. Le premier est en position de force, alors que le malade se trouve dans une posture plus faible, car il est dans le besoin. Par ailleurs, l'objet du contrat médical est exceptionnel. Il s'agit de la vie et du corps de la personne. D'ailleurs, l'acte de mariage et le contrat médical sont les seuls contrats qui ont pour objet le corps humain. Ce dernier étant, en droit, sacré et inviolable.
Justement, comment la législation marocaine traite-t-elle les préjudices que subissent les malades dans le cadre de ce contrat médical?
Il faut, tout d'abord, distinguer entre l'erreur médicale et la faute médicale. Le comportement d'un médecin qui engendre un préjudice pour le malade est considéré comme une erreur médicale quand celle-ci peut inéluctablement être commise par un autre médecin de même niveau et dans les mêmes conditions extérieures. En fait, l'acte médical n'est pas une science exacte. Les médecins ont une obligation de moyens et non de résultats. En d'autres termes, le médecin doit agir "en bon père de famille", pour reprendre la fameuse expression juridique.
Qu'elle est donc la différence entre erreur et faute médicale?
Justement, la faute médicale sous-entend que le médecin a entraîné un préjudice pour son patient, en violation des us de la profession. Le juge s'assure qu'un médecin moyen, placé dans les mêmes conditions extérieures, n'aurait pas commis cette faute. On ne le compare jamais avec un éminent chirurgien ou un professeur de renom. Mais on prend en considération les moyens techniques dont il disposait, l'état du malade, l'urgence, etc. En résumé, dans la faute médicale, il y a trois éléments à prendre en considération. La faute elle-même, l'existence d'un préjudice pour le patient et le lien de causalité entre les deux.
Qu'en est-il des sanctions?
Je tiens à préciser que l'erreur médicale n'engendre aucune sanction. Ce n'est pas le cas de la faute médicale. A ce titre, le médecin engage une triple responsabilité.
Tout d'abord, il fait l'objet de sanctions disciplinaires. C'est le Conseil de l'Ordre régional, ou national, qui décide de la peine à lui infliger en conformité avec le code déontologique qui date de 1953 et du Dahir de 1994 qui régit la profession. Cela va de l'avertissement à l'interdiction d'exercice, en passant par le blâme ou la suspension temporaire. Le médecin qui commet une faute engage également sa responsabilité pénale.
Mais dans ce registre, je tiens à rappeler l'adage qui dit "Pas de crime sans texte". En fait, nous n'avons pas de loi spécifique aux sanctions pénales pour les médecins. On s'appuie donc sur la loi générale. C'est ainsi qu'on applique les articles 432 et 433 du code pénal qui prévoit une peine de trois moi à cinq ans, si la faute a engendré la mort. Et une peine d'un mois à deux ans, si cette faute donne lieu à une blessure. En plus de cela, le médecin peut être poursuivi, entre autres, pour violation du secret médical ou de non-assistance à personne en danger. Il y a enfin une responsabilité civile. Dans ce cas, la justice peut condamner le médecin à verser à la victime ou à ses ayants-droits, des dommages-intérêts.
Ces sanctions sont-elles, selon vous, suffisantes?
Sachez que la doctrine internationale est divisée en deux courants. Le premier veut le renforcement des sanctions. Et le deuxième milite pour la levée de la responsabilité du médecin. En d'autres termes, ce dernier doit être capable d'exercer sans aucune contrainte ni risque. Les adeptes de ce courant rappellent la société babylonienne qui avait instauré des sanctions tellement sévères à l'encontre des médecins, que ces derniers ont fini par disparaître. Je pense que la justice doit faire attention aux dérives matérialistes de la médecine. L'argent et la médecine sont, à mon avis, inconciliables.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.