Année 2024: Un engagement fort et un rôle agissant du Maroc au sein du CPS de l'UA    Service militaire : Le 39e contingent prête serment    Maroc-Azerbaïdjan : le Parlement azerbaïdjanais approuve l'accord de coopération militaire    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant la liste des congés exceptionnels accordés aux magistrats    Taxe carbone : le Maroc veut verdir son économie sans sacrifier sa compétitivité    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l'application de la TVA prévue au titre III du CGI    Taxis vs VTC : Une guerre sans fin ?    Syrie : Interpellation d'un ancien responsable sous le régime déchu de Bachar al-Assad    Corée : le président par intérim à son tour destitué par les députés    Le Maroc et le Bahreïn déterminés à renforcer leur coopération en matière de développement social    Migration : l'afflux migratoire vers les Canaries fait plus de 10 000 morts    Al Ahly: Premier but '' égyptien'' d'Attiat Allah!    Al Shabab : Abderrazak Hamdallah buteur face à Al Kuwait    Real : Le Stade Santiago Bernabéu va changer de naming    LNFP : Mercato hivernal fixé, indemnités des commissaires revalorisées et centres Evosport réactivés...    Activités liées au cannabis: Aucune infraction enregistrée en 2024 en matière de non-conformité    Les professionnels de santé annoncent continuer les grèves en début 2025    Loi organique sur la grève. Abdellatif Komat : "Ce nouveau projet va dans le sens de l'équilibre"    Maroc : Un projet de décret sur l'indemnité d'encadrement de formation continue dans l'Education nationale    DGI : dernière chance pour la régularisation fiscale    Cyclone Chido. Le Mozambique est dévasté    Distinction : Bouchra Karboubi, cinquième meilleure arbitre femme pour 2024    Football : le New York Times sacre le Maroc superpuissance du ballon rond    Afrique du Sud. Plus 17.000 kidnapping en un an    Délai de paiement : l'amende indexée au nouveau taux directeur    Algeria imposes new restriction on Saharawis : Ban on phone card top-ups in Tindouf Camps    Chase between taxi drivers and ride-hailing driver in Rabat ends in arrests    Tragic boat sinking off Morocco's coast claims 69 lives, including 25 Malians    Challenge N°951 : Du 27 décembre 2024 au 9 janvier 2025    Burger King ouvre un fast-food à Settat    2 nominations à la tête de l'aviation civile et l'Agence urbaine de Guelmim-Oued Noun    Le gouvernement acte la hausse du SMIG et du SMAG par décret    Ecoles pionnières : Casablanca-Settat compte atteindre le taux de 52% en 2025    Les prévisions du mercredi 27 décembre    Tarik Talbi nommé directeur général de l'aviation civile    À Tanger, création de la Fédération régionale des coopératives féminines    «La Perle Noire» : Ayoub Qanir signe un nouveau long-métrage captivant    IFFHS Awards 2024: Bouchra Karboubi cinquième meilleure arbitre féminine au monde    Les Années de la Culture Qatar-Maroc 2024 : Célébration d'une année d'échanges culturels sans précédent    ICESCO : Lancement de "Montre-moi ton sourire", une bande dessinée pour lutter contre le harcèlement scolaire    Gigantesque marche populaire à La Havane contre le blocus américain    Des initiatives renouvelées au service du rayonnement culturel du Royaume    BRICS : Les enjeux d'une hypothétique adhésion marocaine [INTEGRAL]    Manama: Le Maroc participe à la 44e session du conseil des ministres arabes des affaires sociales    Maroc : Le poète Mohamed Aniba Al Hamri tire sa révérence    L'OPM célèbre le nouvel an avec un programme festif de musique latine    Un pont de création, de dialogue et d'échanges entre artistes, étudiants et critiques    L'artisanat, une passerelle vertueuse rassemblant dans son savoir-faire toute la diversité du Royaume    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Règlement intérieur, retraite… les chantiers du Parlement
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 03 - 03 - 2017

Une mise à jour est nécessaire après l'entrée en vigueur de nouvelles lois organiques
Face au blocage gouvernemental, les parlementaires tentent de s'occuper comme ils peuvent. Les pensionnaires de l'hémicycle veulent ainsi ouvrir le chantier de la réforme de leur règlement intérieur. Plusieurs groupes parlementaires ont ainsi amorcé le débat sur la prochaine réforme. L'objectif des changements est d'harmoniser les dispositions actuelles du règlement intérieur avec les nouvelles lois organiques entrées en vigueur à la fin de la dernière législature. Il s'agit notamment de la loi organique N° 44.14 relative aux pétitions ainsi que la loi organique N° 64.14 relative à la présentation de motions en matière de législation. Ces textes doivent permettre aux citoyens de participer à la législation. Seul bémol, certaines dispositions contenues dans lesdits textes sont directement reliées aux règlements intérieurs des deux Chambres parlementaires.
La révision de ces règlements est ainsi inévitable. Ce n'est pas la première fois que les parlementaires revoient ces textes. Durant la dernière législature, les règlements intérieurs avaient déjà subi un premier lifting. Cela dit, la réforme du règlement risque de tarder un petit peu en raison du blocage actuel dans la formation d'une majorité parlementaire. L'autre chantier qui attend toujours les parlementaires concerne celui de leur retraite. En effet, la caisse chargée de la gestion des retraites des parlementaires est au bord de la faillite. Les pensions versées aux retraités parlementaires commencent à dépasser les cotisations des parlementaires toujours en activité. En moyenne, chaque élu de la nation reçoit 1.000 dirhams pour chaque année passée au Parlement. Les pensions minimales versées sont d'un montant de 5.000 dirhams. Si les groupes parlementaires sont tous unanimes concernant l'urgence de procéder à une réforme de la caisse de leur retraite, différentes propositions ont été élaborées. Globalement, les changements qui seront introduits par la prochaine réforme vont notamment porter sur les montants des cotisations des parlementaires en activité. L'âge de la retraite sera également revu. En effet, les parlementaires deviennent actuellement retraités automatiquement à la fin de leur premier mandat. Ils peuvent donc commencer à percevoir leurs pensions. Mais plusieurs partis politiques proposent aujourd'hui que l'âge de la retraite pour les parlementaires soit aligné sur celui de la fonction publique. Autrement, les parlementaires des deux Chambres ne pourront plus percevoir une pension avant l'âge légal de départ à la retraite, soit 63 ans.
Pour rappel, le Parlement avait adopté l'été dernier une réforme du régime des pensions civiles de retraite. Une réforme qui s'est traduite par un allongement de l'âge de départ à la retraite de 60 à 63 ans et une hausse des cotisations mensuelles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.