Miguel Ángel Rodríguez Mackay, ancien MAE du Pérou : La RASD n'a aucune existence selon le droit international    Tanger Med Port Authority : hausse de 11% du CA à fin septembre    Maroc-Corée du Sud : Karim Zidane en visite de travail en Corée du Sud    Bourse de Casablanca : une semaine dans le vert    Le sourire du président : une analyse psychologique entre sarcasme et gêne    Malgré son procès en cours, Dr Tazi reprend ses activités chirurgicales    UNAF U20: Les Lionceaux, en balade , se qualifient haut la main !    UNAF U17 : L'équipe nationale qualifiée pour la CAN    Liga : Trois personnes arrêtées pour des insultes racistes lors du dernier "Clasico"    CAN féminine : 27 joueuses convoquées par Jorge Vilda pour les amicaux contre le Botswana et le Mali    L'Académie Africaine des Sciences de la Santé, un projet stratégique pour le développement de la santé sur le Continent (Pr Belyamani)    Trafic d'or et blanchiment : Les douanes intensifient leurs enquêtes    Conservation des Thonidés de l'Atlantique : Le Maroc défend ses intérêts    Sonasid : 12% de hausse des ventes sur les neuf premiers mois    Samir : vers une réouverture de la raffinerie ?    Rabat : un agent de sécurité suspendu pour soupçons d'abus de fonction et de détournement de matériel    Polisario-aligned NGO warns French companies against investing in Sahara    Le soutien du Royaume-Uni à la souveraineté du Maroc sur le Sahara, « un impératif stratégique »    Addis-Abeba: Latifa Jbabdi élue vice-présidente de la plateforme des femmes africaines pour la justice transitionnelle    L'inexorable rejet international de l'inexistante «RASD»    Scientists announce the extinction of a bird last seen in Morocco in 1995    Météo Maroc : Temps chaud et vents violents avec chasse-poussières    Qualifs. CAN de Basketball 25 : Le Maroc obligé de vaincre cet après midi    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Mohamed Khouyi remporte le prix du meilleur acteur au CIFF    Bensaid : Le théâtre, vecteur de la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    CAN féminine de football : Les Lionnes de l'Atlas connaissent leurs adversaires    Ligue des champions féminine de la CAF : une finale pour l'histoire    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les zones d'ombres du projet de loi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 07 - 12 - 2004

Quelques dispositions contenues dans le projet de loi prêtent à confusion d'après les experts et les syndicats. Aperçu.
L'article 16 du projet de réforme portuaire reste l'un des plus contestés. Le texte fixe les parties d'un port qui peuvent être soumises au régime de la concession. Il s'agit «de la gestion d'un port, de l'exploitation des terminaux et des quais, de l'exploitation de l'outillage portuaire public, de l'exploitation de l'outillage portuaire privé, bord à quai et de la manutention portuaire».
Pour les experts, cet article donne au concessionnaire le droit de gérer un ou partie de port, c'est à dire faire office d'autorité portuaire et en plus s'adonner à une exploitation commerciale. «Or, c'est ce qu'on reproche à l'ODEP. Pourquoi donc réformer pour créer de petits ODEP, s'insurge un ingénieur des travaux publics. Cet article régularise en tout cas la situation de l'OCP au Wharf de Laâyoune, celle du port de plaisance de Kabila et aussi la mainmise de l'OCP et JLEC au Jorf Lasfar. Autre article contestée, le numéro 42. Celui-ci consacre la création d'une société anonyme régie par la loi 17-95 avec pour objet d'exercer «concurremment avec les personnes morales de droit public ou privé auxquelles aura été délivré l'autorisation d'exploitation ou la concession» Mais les choses se gâtent quand le même article mentionne «qu'une convention de concession passée entre l'agence et la société fixera la liste des activités portuaires et des ports concernés…» Le portefeuille de la SODEP reste flou.
L'article 33 est aussi visée par ses aliénas 4 et 9 qui donnent à l'Agence des missions aussi commerciales. L'Agence peut en effet à terme de cette loi assurer des gestions portuaires dans le cas où ledit port n'est pas rentable, embarras du choix puisque seuls les ports de Casablanca, Tanger, Mohammédia, Jorf et Nador sont rentables. Bref, si l'Agence reprend tous les ports non rentables, elle risque de rassembler fort à l'ODEP. D'où aussi là le retour à la case de départ. L'ODEP qui a réalisé les investissements pour le Terminal Est, l'extension du port de Laâyoune, le nouveau port de Dakhla, ainsi que le terminal passagers à Nador risque de disparaître pour réapparaître sous d'autres formes : une Agence aux missions importantes mais aux fonds limités et une SODEP au portefeuille incertain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.