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Cadrage : Ombres de suspicion
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 10 - 07 - 2002

Il est de toute légitimité pour une nation de demander des comptes aux commis de l'État, aux responsables économiques à tous les échelons et aux dirigeants des entreprises en charge de biens sociaux et de deniers publics.
Il est de toute légitimité pour une nation de demander des comptes aux commis de l'État, aux responsables économiques à tous les échelons et aux dirigeants des entreprises en charge de biens sociaux et de deniers publics.
Dans le cas du Maroc de ces dernières années, un acquis important est en train de s'installer malgré toutes les poches de résistance et les réticences ou les dénigrements plus ou moins tendancieux. Il s'agit de la notion d'identification des erreurs, des fautes et des délits en matière de gestion de la chose publique et des établissements assimilés. L'exemple des enquêtes sur le CIH, la CNCA et la CNSS, notamment, illustrent très bien cette tendance salutaire. Mais cela ne va pas sans certains débordements et bâclages dûs essentiellement aux manques d'expérience de nos élus en la matière. Le dossier le plus chaud à cet égard est celui de la CNSS qui a donné lieu à un rapport issu des travaux de la commission d'enquête de la Chambre des conseillers, et rendu public il y a une dizaine de jours.
Passons sur le reproche quelque peu léger qui met les points faibles du rapport sur le compte de la précipitation de la commission, traduisant une certaine tendance à la concurrence et au mimétisme qui caractérise les relations entre les deux chambres du Parlement. Pour faire pendant à la réalisation de l'enquête de la première chambre sur le CIH, la deuxième chambre, selon ce point de vue, s'est rabattue sur le dossier de la CNSS pour ne pas demeurer en reste. Mais, sur le fond, ce sont les méthodes de travail, les angles de vue, les amalgames, les confusions, les généralisations, les approximations et les conclusions hâtives qui sont mis en cause par les critiques qui s'expriment ici et là, à propos des travaux de la commission.
Ces réserves émanent certes d'un certain nombre de mis en cause dans le rapport. Ceux-ci qui sont essentiellement d'anciens responsables de la caisse ou des partenaires de celles-ci estiment que leurs droits, leur présomption d'innocence et leurs points de vue n'ont pas été respectés par la commission. Mais les critiques proviennent également de milieux experts qui, eux, reprochent au rapport son manque de pertinence et de savoir-faire insoupçonnable en la matière. La représentation nationale est tout à fait au début de ces figures obligées de la pratique démocratique. Elle a besoin d'intégrer en son sein et dans la méthodologie de ses investigations les outils experts qui garantissent à la fois l'équité envers le droit des gens, l'efficacité dans l'approche et la possibilité de déboucher sur des résultats concrets, permettant aux autres institutions, notamment la justice, de prendre appui sur ces investigations et de s'acquitter de son côté des tâches qui lui incombent.
Mais, au-delà de ces réserves et critiques, c'est l'environnement et le timing de la publication de ces rapports d'enquête qui sèment une certaine suspicion sur les finalités et les objectifs servis. En pleine période électorale, qui ne sera pas tenté de détourner ces enquêtes à son profit, pour peu qu'elles servent les intérêts propres à sa chapelle partisane ?


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