Le Royaume-Uni ouvre la voie aux investissements dans le Sahara marocain en attendant des avancées politiques    Coupe du Trône: Le Wydad de Casablanca bat le FUS de Rabat et passe en huitième de finale    Coupe du Trône: Résultats des 16ès de finale    Bayern Munich : Adam Aznou de retour plus tôt que prévu?    Affaire de viol présumé : l'avocate française innoncente les accusés    Après les Etats-Unis, l'Algérie offre un important cadeau au Royaume-Uni    Espagne : La Marche verte intègre les manuels scolaires    Addis-Abeba: Le président de la CUA reçoit l'Ambassadeur Représentant Permanent du Maroc auprès de l'UA    Etats-Unis : Trump insiste sur les Accords d'Abraham    Berrada : La mise en œuvre d'un nouveau modèle pédagogique passe par la mise en place graduelle du projet "Ecoles pionnières"    Al Hoceima : Mise en échec d'une tentative d'immigration illégale    Le Conseil de gouvernement adopte un décret relatif au secteur de la communication    Le Maroc reçoit ses premiers drones de combat "Akinci" dans une version spécialement développée pour son armée    L'Algérie interdit à ses diplomates de se rendre en France alors que les tensions s'intensifient    Diaspora : les transferts atteignent 17,86 milliards de dirhams à fin février    Le crédit bancaire au secteur non financier en légère hausse en février    Le Maroc aux premières loges pour l'éclipse partielle de Soleil ce samedi    Un Hub de Médecine de Précision prévu à Rabat, annonce la FM6SS    Managem. Ambitions renforcées pour 2030    CDM féminine 2035: Un projet de candidature commune ''Maroc-Espagne-Portugal'' est sur la table, d'après le président de la Fédération espagnole de football    Amina Bouayach reconduite à la tête du CNDH (Biographie)    Diplomatie Marocaine VS Diplomatie Algérienne : Vision Stratégique contre Réactions Impulsives    Ministère de l'Intérieur : « 239.402 kg de produits non conformes saisis »    Industrie manufacturière : légère baisse de 0,1% des prix à la production en février (HCP)    Société Générale Maroc. L'ère Saham commence bien    Rahma Bourqia, une sociologue respectée à la tête du CSEFRS    Casablanca : après le Bloc Bouazza, quelles seront les prochaines démolitions ?    L'Humeur : Les séries télévisées séduisent la MAP    Les acteurs américains Matt Damon et Zendaya en tournage au Maroc    Rugby : Abdelatif Benazzi, premier Franco-Marocain à la tête du Tournoi des Six Nations    Coupe du Trône: La RSB en huitièmes de finale    FRMBB: Une AGE le samedi 6 avril    L'Association d'Amitié Maroco-Azerbaïdjanaise se félicite des résultats de la visite de la délégation du Comité de la diaspora azerbaïdjanaise    La mosquée Al Haram accueille des millions de fidèles pour la nuit du 29 Ramadan    Débat à l'Assemblée : L'islamophobie, une fracture française    Soudan : Première baisse du nombre de déplacés internes malgré la persistance de la crise humanitaire (OIM)    Coupe du Monde 2030 : une émission d'euro-obligations réussie pour le Maroc    Trump demande à Elise Stefanik de retirer sa candidature pour le poste d'ambassadrice à l'Onu    Incendie maîtrisé dans la zone de fret de la RAM à l'aéroport Mohammed-V de Casablanca    Western Sahara : Ahead of Mistura's visit, Polisario reiterates its demands    Hervé Omva : "Il y a des exemples de réussites africaines dans l'agroalimentaire"    Un député français dénonce l'emprisonnement de Boualem Sansal et attaque le régime algérien : Un jugement rendu par un Etat voyou    Farhat Mehenni écrit : Sous la dictature algérienne, toutes les libertés démocratiques sont traitées comme des crimes    Nuit du Destin à El Jadida : Une Symphonie de Traditions et de Foi    Candlelight s'invite pour la première fois à Marrakech    Deux Marocains remportent les première et troisième places du prix Katara pour la récitation du Saint Coran    Salim Lahsini : "Le patrimoine culturel sous-marin doit être une priorité égale à celle de la biodiversité marine"    Marseille : La musique marocaine rayonne à Babel Music XP 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Moudawana : fin d'un long processus?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 30 - 09 - 2003

La réforme proposée a soulevé des débats passionnés avant même que son contenu ne soit publié, hypothéquant la pérennité de la Commission. Seules les directives de S.M. Le Roi ont permis l'aboutissement des travaux d'une Commission qui, jusqu'à la nomination d'un nouveau Président, était au bord de l'implosion.
Les participantes au Congrès International des Femmes Marocaines pour l'égalité, ont appelé, dimanche à Casablanca, à la révision des conventions bilatérales et multilatérales signées entre le Maroc et les pays d'accueil et à l'abolition de toute disposition contraire aux engagements internationaux de ces pays.
Organisé par le Centre d'Information et d'Observation des Femmes Marocaines relevant de la Ligue Démocratique pour les Droits de la Femme, ce congrès a été l'occasion pour les participantes d'appeler à l'adaptation de certains textes de loi et leur généralisation aux Marocains résidant à l'étranger. Ainsi, les participantes ont appelé à la généralisation de la loi du domicile en matière de statut personnel pour les Marocains et Marocaines résidant à l'étranger. Aussi, elles ont proposé la création d'un conseil de médiation dans chaque pays composé de représentants des pays d'accueil et du pays d'origine.
Ces revendications des femmes marocaines résidant à l'étranger rejoignent ainsi le dossier revendicatif de la femme marocaine sur la réforme de la Moudawana (Code de statut personnel).
À ce propos, tout semble indiquer que le nouveau texte de loi serait annoncé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le vendredi 10 octobre, à l'occasion de l'ouverture de l'année législative que le Souverain préside chaque année le deuxième vendredi d'octobre.
Rappelons que SM le Roi, Amir Al Mouminine, avait reçu, le 12 septembre, M'Hamed Boucetta, président de la Commission consultative chargée de la révision de la Moudawana. À cette occasion, Me Boucetta avait présenté au Souverain l'avant-projet du code de la famille, accompagné d'un rapport exhaustif sur le bilan des travaux que la Commission venait d'achever dans les délais que SM le Roi lui avait fixés dans le discours royal adressé à la nation le 20 août dernier. À cette occasion, Sa Majesté Mohammed VI avait réaffirmé qu'il donnera sa haute appréciation sur le projet de code de famille, partant du souci du Souverain de voir la Moudawana consacrer les hautes orientations royales dans la dynamisation nécessaire de l'Ijtihad en vue de réaliser l'égalité, l'équité et la solidarité entre les membres de la famille, en adéquation et en harmonie avec les finalités de l'Islam, religion de tolérance et avec la ferme volonté royale de promouvoir les droits du citoyen marocain et de préserver sa dignité.
Soumis à l'appréciation royale, l'avant-projet des réformes de la Moudawana est composé, selon des sources informées, de propositions ayant bénéficié de l'unanimité des membres de la commission consultative, d'une part, et d'une présentation des différentes positions concernant les sujets où il a été difficile de trouver un consensus.
S'agissant des propositions ayant fait l'unanimité, on citera à titre d'exemple l'âge minimum pour le mariage qui a été fixé à dix-huit ans pour les deux sexes alors qu'il est de quinze pour les femmes et dix-huit ans pour les hommes dans le texte actuel. Aussi, la commission aurait trouvé un terrain d'entente en ce qui concerne la procédure de divorce qui devrait être soumise à une procédure judiciaire et l'abolition de la répudiation unilatérale en absence de l'épouse. La question du patrimoine conjugal aurait aussi été tranchée. Ainsi, la commission aurait proposé que le juge chargé des affaires familiales ait la prérogative de décider, au cours de la procédure de divorce, sur la répartition de la fortune cumulée par le ménage pendant la période qu'aura duré le mariage. Parmi les points innovateurs, on citera aussi l'âge de la garde des enfants qui serait hissé à quinze au lieu de douze dans l'actuelle Moudawana. Arrivés à l'âge de quinze ans, les enfants auraient le droit de choisir entre l'un des deux parents. S'agissant de la polygamie, l'option de l'abolition n'aurait pas été retenue. Toutefois, le rapport de la commission aurait conditionné le fait d'épouser une deuxième femme, outre l'acceptation par la première, par une autorisation du juge qui devra s'assurer, entre autres, de la capacité financière du mari à subvenir aux besoins des deux foyers matrimoniaux. Par ailleurs, plusieurs dispositions, qui ont fait l'objet de débats houleux entre les membres de la commission au point de bloquer ses travaux pendant plusieurs semaines, ont été soumises à l'arbitrage royal. Parmi ces dernières, on citera le sujet de l'égalité de l'héritage entre les deux sexes ainsi que d'autres dispositions concernant les droits de succession des enfants de sexe féminin, ainsi que du droit à la nationalité marocaine pour les enfants de mère marocaine et de père étranger.
Rappelons que l'actuelle Moudawana précise que les héritiers se sexe féminin reçoivent la moitié de la part qui revient à ceux de sexe masculin. S'agissant de la nationalité, la loi actuellement en vigueur stipule que les enfants de mère marocaine et de père étranger n'ont pas le droit juri sanguinis à la nationalité marocaine. Parmi les points de discorde entre les membres de la commission, il y a aussi le sujet de la tutelle sur la femme au moment de la conclusion de l'acte de mariage et dont les femmes revendiquent l'abolition. En somme, il faut reconnaître que le rapport sur les travaux de la commission ne constitue qu'une synthèse des différentes propositions d'amendement de la Moudawana proposées par les membres à Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Et c'est le Souverain qui, en sa qualité d'Amir Al Mouminine, exercera sa prérogative de la Fatwa (jurisprudence en matière de la Chariâ) pour trancher sur tous les points de discorde.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.