Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92e session de l'Assemblée générale d'Interpol à Glasgow    Le Royaume s'emploie avec succès à consacrer l'évidence d'une réalité tangible et d'une vérité irrévocable    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier (M. Baitas)    Aménagement du territoire et justice spatiale au Maroc    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Salmane Belayachi reconduit à la tête du CRI Casablanca-Settat    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    Le PSG et Hakimi s'inclinent devant l'Atlético    Au musée des Légendes à Madrid, Yassine Bounou dans la cour des grands    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    Arena lance une nouvelle marque et un investissement de 5 MMDH pour 2025-2030    Diaz et Masina de retour, l'heure de Ziyech a-t-elle sonné ?    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Morocco elected vice president of Interpol for Africa    Lancement de la campagne nationale de prévention contre la grippe et les infections respiratoires aigües 2024-2025    Maroc : approbation des chiffres officiels de la population marocaine    Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Sahara : L'Algérie impose des sanctions économiques à la France    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    BANK OF AFRICA inaugure sa première succursale à Casablanca Finance City    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Vidéo. Akdital ouvre la Clinique internationale de Dakhla    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    Cours des devises du jeudi 7 novembre 2024    Le Maroc optimise sa fiscalité pour attirer des capitaux et la FIFA    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    21e Festival international du film de Marrakech : 70 films de 32 pays en compétition    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Donald Trump remercie les Américains de l'avoir élu 47e président des Etats-Unis    Présidentielle américaine: Trump promet un «âge d'or» pour son pays    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    Nador à l'heure de son 13è Festival international de cinéma et mémoire commune    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Moudawana : fin d'un long processus?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 30 - 09 - 2003

La réforme proposée a soulevé des débats passionnés avant même que son contenu ne soit publié, hypothéquant la pérennité de la Commission. Seules les directives de S.M. Le Roi ont permis l'aboutissement des travaux d'une Commission qui, jusqu'à la nomination d'un nouveau Président, était au bord de l'implosion.
Les participantes au Congrès International des Femmes Marocaines pour l'égalité, ont appelé, dimanche à Casablanca, à la révision des conventions bilatérales et multilatérales signées entre le Maroc et les pays d'accueil et à l'abolition de toute disposition contraire aux engagements internationaux de ces pays.
Organisé par le Centre d'Information et d'Observation des Femmes Marocaines relevant de la Ligue Démocratique pour les Droits de la Femme, ce congrès a été l'occasion pour les participantes d'appeler à l'adaptation de certains textes de loi et leur généralisation aux Marocains résidant à l'étranger. Ainsi, les participantes ont appelé à la généralisation de la loi du domicile en matière de statut personnel pour les Marocains et Marocaines résidant à l'étranger. Aussi, elles ont proposé la création d'un conseil de médiation dans chaque pays composé de représentants des pays d'accueil et du pays d'origine.
Ces revendications des femmes marocaines résidant à l'étranger rejoignent ainsi le dossier revendicatif de la femme marocaine sur la réforme de la Moudawana (Code de statut personnel).
À ce propos, tout semble indiquer que le nouveau texte de loi serait annoncé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le vendredi 10 octobre, à l'occasion de l'ouverture de l'année législative que le Souverain préside chaque année le deuxième vendredi d'octobre.
Rappelons que SM le Roi, Amir Al Mouminine, avait reçu, le 12 septembre, M'Hamed Boucetta, président de la Commission consultative chargée de la révision de la Moudawana. À cette occasion, Me Boucetta avait présenté au Souverain l'avant-projet du code de la famille, accompagné d'un rapport exhaustif sur le bilan des travaux que la Commission venait d'achever dans les délais que SM le Roi lui avait fixés dans le discours royal adressé à la nation le 20 août dernier. À cette occasion, Sa Majesté Mohammed VI avait réaffirmé qu'il donnera sa haute appréciation sur le projet de code de famille, partant du souci du Souverain de voir la Moudawana consacrer les hautes orientations royales dans la dynamisation nécessaire de l'Ijtihad en vue de réaliser l'égalité, l'équité et la solidarité entre les membres de la famille, en adéquation et en harmonie avec les finalités de l'Islam, religion de tolérance et avec la ferme volonté royale de promouvoir les droits du citoyen marocain et de préserver sa dignité.
Soumis à l'appréciation royale, l'avant-projet des réformes de la Moudawana est composé, selon des sources informées, de propositions ayant bénéficié de l'unanimité des membres de la commission consultative, d'une part, et d'une présentation des différentes positions concernant les sujets où il a été difficile de trouver un consensus.
S'agissant des propositions ayant fait l'unanimité, on citera à titre d'exemple l'âge minimum pour le mariage qui a été fixé à dix-huit ans pour les deux sexes alors qu'il est de quinze pour les femmes et dix-huit ans pour les hommes dans le texte actuel. Aussi, la commission aurait trouvé un terrain d'entente en ce qui concerne la procédure de divorce qui devrait être soumise à une procédure judiciaire et l'abolition de la répudiation unilatérale en absence de l'épouse. La question du patrimoine conjugal aurait aussi été tranchée. Ainsi, la commission aurait proposé que le juge chargé des affaires familiales ait la prérogative de décider, au cours de la procédure de divorce, sur la répartition de la fortune cumulée par le ménage pendant la période qu'aura duré le mariage. Parmi les points innovateurs, on citera aussi l'âge de la garde des enfants qui serait hissé à quinze au lieu de douze dans l'actuelle Moudawana. Arrivés à l'âge de quinze ans, les enfants auraient le droit de choisir entre l'un des deux parents. S'agissant de la polygamie, l'option de l'abolition n'aurait pas été retenue. Toutefois, le rapport de la commission aurait conditionné le fait d'épouser une deuxième femme, outre l'acceptation par la première, par une autorisation du juge qui devra s'assurer, entre autres, de la capacité financière du mari à subvenir aux besoins des deux foyers matrimoniaux. Par ailleurs, plusieurs dispositions, qui ont fait l'objet de débats houleux entre les membres de la commission au point de bloquer ses travaux pendant plusieurs semaines, ont été soumises à l'arbitrage royal. Parmi ces dernières, on citera le sujet de l'égalité de l'héritage entre les deux sexes ainsi que d'autres dispositions concernant les droits de succession des enfants de sexe féminin, ainsi que du droit à la nationalité marocaine pour les enfants de mère marocaine et de père étranger.
Rappelons que l'actuelle Moudawana précise que les héritiers se sexe féminin reçoivent la moitié de la part qui revient à ceux de sexe masculin. S'agissant de la nationalité, la loi actuellement en vigueur stipule que les enfants de mère marocaine et de père étranger n'ont pas le droit juri sanguinis à la nationalité marocaine. Parmi les points de discorde entre les membres de la commission, il y a aussi le sujet de la tutelle sur la femme au moment de la conclusion de l'acte de mariage et dont les femmes revendiquent l'abolition. En somme, il faut reconnaître que le rapport sur les travaux de la commission ne constitue qu'une synthèse des différentes propositions d'amendement de la Moudawana proposées par les membres à Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Et c'est le Souverain qui, en sa qualité d'Amir Al Mouminine, exercera sa prérogative de la Fatwa (jurisprudence en matière de la Chariâ) pour trancher sur tous les points de discorde.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.