Royaume-Uni - Maroc : Le projet de liaison électrique Xlinks en quête de soutien politique    Spectre d'isolement algérien, vain espoir vers Trump    Le Maroc, leader en gestion humanisée des frontières    Le Yémen salue les efforts du Roi en soutien à la cause palestinienne    Le Mouvement national marocain raconté par l'un de ses fondateurs    Autorité légitime au Yémen : Bourita réitère la position constante du Maroc    Sixième session de la commission mixte Maroc-Yémen : plusieurs accords et mémorandums d'entente signés    BLS rachète la plateforme Logiprod à Lkhayata pour 125 MDH    IPPIEM en décembre 2024 : principaux points de la note du HCP    Le marché boursier s'ouvre sur les entreprises industrielles de l'agroalimentaire    Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge    Le Groupe IGENSIA Education s'implante au Maroc à travers l'ESA Casablanca    Info en images. Les travaux d'interconnexion des barrages Oued El-Makhazine et Dar Khrofa touchent à leur fin    Les taxis tangérois se mettent au pointage numérique    S.M. le Roi adresse un message de condoléances et de compassion au Président américain suite à l'accident aérien à Washington    Le Turc Baykar implantera «uniquement» une infrastructure de maintenance pour ses aéronefs vendus au Maroc    L'armée israélienne dit avoir frappé plusieurs cibles du Hezbollah au Liban    Lutte antiterroriste : haro sur ce "scepticisme" visant à affaiblir les services de sécurité    IATA : record du trafic mondial de passagers aériens en 2024    CAN 2025 au Maroc : La CAF dévoile le calendrier des matchs    LDC : City-Real, le Choc des barrages !    L'entraîneur marocain Issam Charai rejoint le staff technique des Rangers écossais    Brésil : Neymar officialise son retour au Santos    Ligue Europa : Ayoub El Kaabi buteur incontesté    Le Chef du gouvernement préside une réunion de la Commission nationale de suivi et d'accompagnement de la réforme du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique    Le souverain chérifien adresse un message de condoléances au président Donald Trump après une collision aérienne près de Washington    Après un an passé derrière les barreaux, Dounia Batma retrouve la liberté    Moroccan star Ayoub El Kaabi leads Europa League scorers    122 measles cases reported in Moroccan prisons, 105 recoveries    DGAPR: 122 cas de rougeole enregistrés dans les prisons, 105 guérisons    Ouverture des inscriptions pour la 2e édition du programme « Berklee at Gnaoua and World Music Festival »    Cinéma : Brady Corbet impose son talent avec "The Brutalist"    Exposition : "Reconversion" à la galerie Dar D'art de Tanger    La philatélie marocaine rend hommage aux instruments de la musique Arabe    Zellige marocain. Mounir Akasbi : « Le logo de la CAN 2025 est incontestablement authentique et sa référence est le Zellige fassi »    Le Musée du football marocain ouvert les week-ends au public    Trump persiste à vouloir expulser les habitants de Gaza malgré le rejet de l'Egypte et de la Jordanie    Hachim Mastour's major comeback in Kings League    In Rabat, Yemen supports Morocco's territorial integrity    Coupe d'Excellence / J5: Le derby de Fès en ouverture, ce soir    Une nouvelle ère de coopération entre le Maroc et Sao Tomé-et-Principe    La cellule de Had Soualem liée à Daech illustre le danger de l'enrôlement en ligne    Le Président de la Transition en Syrie : Nous travaillons pour l'unité du pays et la paix civile    Le ministre des Affaires étrangères Yéménite réitère la position constante de son pays en faveur de l'intégrité territoriale du Royaume    Football : Achraf Bencherki s'engage avec Al-Ahly d'Egypte    FLAM 2025 : La littérature féminine, un vecteur de transformation sociale    Le temps qu'il fera ce vendredi 31 janvier 2025    Société Générale Maroc, partenaire de la 3ème édition du Festival du Livre Africain de Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Etat civil: Fini les restrictions sur les prénoms !
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 03 - 2014

Vous êtes désormais libre de choisir le prénom de votre enfant. La Haute commission de l'état civil a souligné, lundi, dans un communiqué la liberté du citoyen de choisir le prénom de son enfant sans distinction entre les prénoms arabes, amazighs, hassanis et hébraïques et ce, conformément aux dispositions de la loi relative à l'état civil.
Toutefois, le choix doit s'effectuer en respectant la morale et l'ordre public. La Haute commission a ainsi appelé les officiers de l'état civil à se conformer aux dispositions de la circulaire du ministère de l'intérieur N°D-3220, publiée le 9 avril 2010, relative au choix des prénoms. Ces derniers doivent faire preuve de plus de flexibilité dans le traitement des demandes.
La Haute commission a également demandé aux officiers de l'état civil de retirer les listes des prénomsdes bureaux de l'état civil, celles-ci étant devenues caduques aux termes de la loi n°37-99 relative à l'état civil. La Haute commission de l'état civil a fait remarquer que les listes ne peuvent plus être invoquées pour justifier le refus du choix d'un prénom.
Dans le cas où les officiers seraient dans l'incapacité de trancher un prénom déclaré auprès d'eux, ils doivent alors contacter, dans les plus brefs délais, le secrétariat général de la Haute commission de l'état civil pour consultation. Elle demande également à ce que «l'administration mette à disposition les moyens de communication nécessaires en vue de permettre aux officiers de l'état civil d'entrer en contact avec les services compétents pour recevoir immédiatement les réponses nécessaires».
Ce rappel à l'ordre vient enfin mettre fin aux discriminations. Le Maroc a longtemps restreint la liberté du choix des prénoms. Tout le monde se souvient encore de l'affaire «Illy» ou celle de «Tihya » qui avait fait couler beaucoup d'encre. Ces affaires avaient ressuscité le débat sur la liste des prénoms. Ces prénoms berbères pourtant très courants avaient été rejetés pour seul motif qu'ils ne figuraient pas dans la liste des prénoms autorisés.
Rappelons qu'en avril 2010, le ministère de l'intérieur avait émis une circulaire reconnaissant pour la première fois que les noms amazighs remplissent l'exigence légale de «caractère marocain». La circulaire D-3220 interprète la loi régissant le choix et l'inscription des prénoms, à savoir la loi 37-99 de l'état civil, adoptée le 3 octobre 2002.
En vertu de l'article 21 de ladite loi, le prénom choisi «doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille, ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public». On ne le répétera jamais assez: lorsque l'état civil refuse d'inscrire un nouveau-né au motif du nom qui lui a été donné, ce nouveau-né se retrouve sans statut juridique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.