Le coût du dialogue social atteindra 45,738 MMDH d'ici 2026, selon Mustapha Baitas    Aziz Akhannouch fait le point sur l'état d'avancement de la Feuille de route pour l'emploi    Génération Z, diplômes et désillusion : l'éducation à l'épreuve de l'intelligence artificielle    Quand le Maroc change de vitesse, c'est l'Afrique qui s'aligne    CAN U20 Egypte 25 : Arrivée des Lionceaux au Caire    Botola DII/J24 : RBM, Y. El Mansour et relativement l'OCK tirent profit de la journée !    Les prévisions du vendredi 25 avril    Le gouvernement instaure une indemnité pour les risques professionnels au profit des fonctionnaires de la Santé    El Jadida : Une ode à la mémoire et à la création, Mahi Binebine célébré    « Le Figaro » charmé par El Jadida, joyau préservé entre océan et histoire    Vodafone Business et Maroc Telecom annoncent un partenariat pour servir les clients du secteur public et les entreprises au Maroc    ALMA MMEP inaugure une nouvelle ligne de production à Had Soualem et consolide son rôle de leader industriel africain    Le Crédit Agricole du Maroc, l'ONICL et PORTNET S.A, actent un partenariat sur la digitalisation de la gestion des cautions bancaires relatives aux opérations d'importation    Des moutons espagnols en Algérie : Une contradiction politique pour sauver l'Aid    Bourita s'entretient à Rabat avec son homologue du Qatar    Israël : Les restes d'un nageur retrouvés après une attaque de requin    Forum économique mondial : une enquête ouverte contre Klaus Schwab    ONU : Omar Hilale élu président du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud    Extradition de Boudrika : Voici ce que l'on sait de l'opération    CAN futsal : Le Maroc bat le Cameroun et file en demi-finale    Le Forum d'affaires Maroc-France Coupe du Monde 2030 et nouvelles perspectives de coopération    L'Ittihad de Tanger dénonce l'arbitrage après sa défaite face à l'Union de Touarga    Le stade Mohammed V cible de vandalisme après le match entre le RCA et le HUS    ONU: Omar Hilale élu président du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud    Le régime algérien pousse le pays vers l'inconnu : la loi sur la « mobilisation générale » suscite la méfiance    Morocco-France Business Forum : Strengthening economic ties for 2030 World Cup success    Réforme de la procédure pénale : Bouayach souligne la nécessité de tenir compte du principe de l'Etat de droit    SIAM : la FOLEA signe deux conventions avec ASNAF et l'INRA    Baromètre HCP : de timides signes d'espoir dans un contexte économique incertain    « Les Balades de Noor » font escale à Rabat : Le Patrimoine mondial de l'UNESCO expliqué aux enfants    Jidar : Dix ans et toujours le mur-mure des talents!    Did The Washington Post retract its report on Polisario ties to Iran, as Algerian media claims?    Espagne : Les cinq ministres de Sumar douchent les espoirs du Polisario    Tennis : Le Maroc meilleure nation en Afrique pour la septième année consécutive    Sahara : Un drone des FAR bombarde des véhicules du Polisario    Reino Unido: El Polisario moviliza a sus aliados en el Parlamento británico    L'anglais séduit de plus en plus de jeunes marocains    Botola DII : Cet après-midi, RCOZ-KACM, sommet de la J24    LOT Polish Airlines annonce une ligne directe Varsovie-Marrakech    Mix électrique : le Maroc atteindra 52% d'énergies renouvelables en 2026    Un chef patissier marocain bat le record Guinness, en réalisant le plus long fraisier du monde    SIEL 2025 : Mustapha Fahmi présente son ouvrage « La beauté de Cléopâtre »    Mawazine 2025 : Al-Qasar & Guests – Le fuzz du désert soulève la poussière à Rabat    Le groupe Akdital inaugure l'Hôpital Privé de Guelmim    Ukraine: la Russie a tiré 70 missiles dans la nuit, Zelensky appelle à l'arrêt des frappes    Les prévisions du jeudi 24 avril    Justice : Rabat et Riyad officialisent leur coopération pénale    La Jordanie prend des mesures fermes contre les Frères musulmans : Qu'en est-il du Maroc ?    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tous pour le Sahara (19)
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 25 - 09 - 2008

Les questions étaient les suivantes: Le Sahara Occidental (Rio de Oro et Saquia El Hamra) était-il, au moment de la colonisation par l'Espagne, un territoire sans maître (Terra Nullius)? Si la réponse à la première question est négative,
Quels étaient les liens juridiques de ce territoire avec le Royaume du Maroc et l'ensemble mauritanien?
Répondant par la négative à la première question, la C.I.J a reconnu, comme il a été déjà mentionné, des liens d'allégeance entre le Sultan du Maroc et les tribus du Sahara Occidental. Cela attestait de la justesse des thèses juridiques marocaines et rendait nécessaire l'ouverture de négociations avec l'Espagne pour mettre un terme à la situation coloniale de ce territoire.
C'est dans ce sens que le Conseil de sécurité allait rappeler, par sa Résolution 377 du 22 octobre 1975, que les «parties concernées et intéressées» pouvaient engager des négociations pour régler pacifiquement ce différend, sur la base de l'article 33 de la Charte des Nations Unies.
En l'occurrence, les parties concernées sont le Maroc, la Mauritanie et l'Espagne; la partie intéressée étant l'Algérie en sa qualité de pays limitrophe. Il y a lieu de relever le fait que le «Polisario» était ignoré aussi bien dans les résolutions de l'ONU, que dans les déclarations officielles des autorités algériennes. De fait, l'Algérie déclarait n'avoir aucune prétention directe sur le Sahara Occidental. Bien plus, le président Boumédienne laissait entendre qu'il encourageait et approuvait le partage du territoire entre le Maroc et la Mauritanie.
En effet, en octobre 1974, lors du Sommet de la ligue des Etats arabes, il avait déclaré devant les Chefs d'Etat que: «Le problème intéresse dorénavant la Mauritanie et le Maroc. Je dis que je suis d'accord et qu'il n'y a aucun problème… De nombreuses réunions ont eu lieu à Nouadhibou, à Rabat et à Agadir juste après l'accord algéro-marocain…
J'ai assisté à une réunion avec Sa Majesté le Roi et le président mauritanien au cours de laquelle ils ont convenu de trouver une formule pour résoudre ce problème après la libération, formule qui prévoit la part qui revient à la Mauritanie et la part qui revient au Maroc. J'étais donc présent et j'ai donné mon aval de tout cœur et sans arrière-pensée…» (Archives de la Ligue des Etats arabes; voir dans ce sens, le «Monde» du 9 Avril 1980). Cependant, I'Espagne allait maintenir sa politique coloniale conduisant le Maroc à déclencher la «Marche Verte», celle-ci allait ouvrir la voie à l'accord de Madrid signé par l'Espagne, le Maroc et la Mauritanie, fixant les modalités de rétrocession de ce territoire. On doit souligner ici que cet accord est en totale conformité avec les règles du Droit international et avec la charte des Nations Unies (voir article 5 de l'accord).
L'Assemblée générale n'a pas manqué de reconnaître la validité de ce traité puisqu'elle «prend acte de l'Accord tripartite intervenu à Madrid entre les gouvernements espagnol, marocain et mauritanien, dont le texte a été transmis au secrétaire général de l'ONU le 18 Novembre 1975» (résolution 3458 (XXX) E3. du 10/12/1975).
L'intégralité des dispositions de l'accord de Madrid ont été scrupuleusement respectées par le Maroc, en particulier celles afférentes à l'expression de la volonté des populations (article 3 de l'accord de Madrid) .
En effet, la jemaâ (Assemblée), organe dont la représentativité et la compétence dans la conduite des affaires des populations, avaient été reconnues par la Mission de visite des Nations unies sur place en 1975 (NU, DOC. 1/10023/Add.5, pp. 40 et ss), avait approuvé le dispositif de l'Accord de Madrid. Ce mode de consultation des populations est conforme au droit international et à la pratique internationale en matière de décolonisation.
Par conséquent, l'autodétermination peut revêtir, d'après les règles du droit international, plusieurs formes. Ceci a été très largement souligné à l'occasion de l'examen par la C.I.J de l'affaire du Sahara. De ce fait, la rétrocession du Sahara par l'Espagne au Maroc est conforme aux titres historiques et juridiques et satisfait à la légalité internationale par son respect des résolutions des Nations unies, de l'accord de Madrid et des vœux des populations. D'autant plus que la réintégration du Sahara à la Mère-Patrie a impulsé un développement sans précédent de cette partie du Royaume.
• D'après «Les documents du Sahara»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.