ADM-"Operation Smile Morocco" : caravane dentaire au profit d'une école limitrophe au réseau autoroutier    La DGSN généralise l'utilisation du Bolawrap    Artisanat: célébration des "porteurs du flambeaux" des trésors des arts traditionnels marocains    L'Irak réaffirme sa position sur la marocanité du Sahara    Syrie : Les habitants de Quneitra en confrontation directe avec les forces israéliennes    Campagnes chirurgicales de la cataracte: Les ophtalmos alertent contre un danger de santé publique    Israeli hostage families seek support in Morocco    Lamine Yamal meilleur jeune joueur du monde, Bilal El Khannouss classé 10e    Le Maroc passe à la 5G en 2025    Wafasalaf. Un nouveau cap pour un financement responsable    DGSN. Le capital humain au cœur de la stratégie Hammouchi    Séisme au Vanuatu: 12 millions USD de la BM pour soutenir les efforts d'urgence et de reconstruction    Inspection du travail. Des réformes pour combler le déficit    Sekkouri : Le PL sur la grève entend protéger les travailleurs, l'entreprise et élargir les libertés syndicales    Le souverain chérifien reçoit un message écrit du président sénégalais    Dessalement et hydrogène vert : AMEA Power se prépare à se lancer sur le marché marocain    DGSN : 7.374 dossiers administratifs traités et 1.263 sanctions disciplinaires    La Chambre des Députés du Paraguay formalise son soutien à la marocanité du Sahara    Education et formation : une réforme effective doit être au diapason des engagements découlant des textes législatifs, selon El Malki    « Les Cadeaux » : Une comédie familiale dans les salles marocaines dès le 25 décembre    Rencontre de communication pour la présentation des principaux contenus des propositions de révision du code de la famille    Après le satisfecit pour 2024, l'ONMT se fixe des objectifs plus ambitieux    Mercato : Des prétendants anglais et italiens s'alignent pour Hakim Ziyech    Botola Pro D1 : Le MAS limoge le Suisse Guglielmo Arena    La Moudawana : Des avancées se profilent en dépit des archaïsmes    Trump renomme David Fischer ambassadeur des Etats-Unis à Rabat    Solidarité et partenariat, les maîtres-mots des relations Maroc-Espagne en 2024    La 2ème édition du programme « Trésors des Arts Traditionnels Marocains » célèbre ses Porteurs de Flambeau    Forum à Barcelone sur l'impact du mondial sur les villes hôtes    Après l'arrêt Diarra, la Fifa modifie sa réglementation sur les transferts    Bourses d'études : 93% des demandes acceptées en 2024    Conserves de tomates égyptiennes : Droit antidumping définitif appliqué pour cinq ans    Jazzablanca change de dimension : La 18e édition s'étendra sur 10 jours, du 3 au 12 juillet 2025 !    Défense : les FAR se dotent de nouveaux missiles    La Bourse de Casablanca ouvre en bonne mine    Face à l'explosion des litiges commerciaux, des mesures juridiques seront bien actionnées    Régionalisation : Cap sur une gestion concertée de l'eau [INTEGRAL]    Afriquia lance 1000FikraConnect : Une plateforme innovante au service de l'entrepreneuriat marocain    David Govrin, ancien chargé d'affaires israélien à Rabat, accuse l'Egypte de violer le traité de paix avec Tel-Aviv    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Mohamed El Khalfi    Football: Le Maroc, une "superpuissance émergente" (New York Times)    CHAN 2025. 9 pays valident leurs tickets pour les qualifications    Fenerbahçe et Mourinho étudient une offre saoudienne pour En-Nesyri    Un ministre palestinien salue les efforts du Maroc pour l'admission de la Palestine à l'ONU    Dimensions civilisationnelles et esthétiques    Dans une ambiance festive et culturelle et interactive, hommage à Abdellah Cheikh et Atef Saad Mohamed    Maha A. Shanableh expose ses œuvres sous le thème «Bab El Salam»    Brazzaville vibre avec la première édition du Festival Muntuta    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que vont nous coûter les futurs élus
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 26 - 06 - 2015

Le gouvernement vient d'adopter un projet de décret relatif à la participation de l'Etat aux campagnes électorales menées par les partis politiques et les syndicats.Le décret stipule que l'Etat doit verser les aides publiques pour chaque scrutin au profit des partis et des syndicats sur deux tranches. Une première tranche de 50% sera versée sur la base des voix collectées par chaque formation politique ou syndicale alors que l'autre moitié sera calculée en fonction du nombre des sièges obtenus dans les élections concernées.
La grande nouveauté de ces élections concerne la représentativité des femmes. Dans ce sens, le gouvernement promet que le montant de la participation de l'Etat dans le financement des campagnes électorales sera multiplié par cinq pour tous les sièges gagnés par les femmes.
«Les partis politiques pourront recevoir une avance ne dépassant pas les 30% du montant de la contribution publique au profit des partis politiques et des organisations syndicales», précise le nouveau texte. Cette avance sera par la suite déduite de la contribution étatique finale fixée en fonction des résultats des partis et syndicats dans les élections. Il existe également d'autres conditions. Lorsque l'avance sera supérieure au montant obtenu par un parti en cas de mauvais résultats, ce dernier devra restituer au Trésor la différence.
Seuil
Un autre projet de décret fixe, pour sa part, les seuils maximums pour le financement des campagnes électorales pour les candidats à l'un des prochains scrutins programmés. Dans les détails, le texte fixe un plafond de 300.000 dirhams pour la campagne électorale d'un candidat pour la Chambre des conseillers. Pour les conseils régionaux, le plafond fixé est de 150.000 dirhams. Les candidats pour les élections des conseils préfectoraux et provinciaux ainsi que pour les élections des conseils communaux seront un peu moins lotis.
Pour les premiers, le seuil maximum est de 50.000 dirhams alors que les deuxièmes ont un plafond de 60.000 dirhams. Ces dépenses à ne pas dépasser doivent notamment couvrir les frais d'impression des affiches et autres documents électoraux. Ils serviront également au financement des meetings électoraux et au paiement des cachets pour les personnes employées dans l'animation de la campagne électorale.
Probablement dans une première, la liste des dépenses fixées par le projet de décret en question inclut également la diffusion de spots en rapport avec la campagne électorale via le Web. De même, les dépenses doivent couvrir également les frais liés au ramassage de toutes les affiches électorales après la fin de la campagne. A noter enfin que le décret en question est signé par trois ministres, en l'occurrence Mohamed Hassad, ministre de l'intérieur, Mustapha Ramid, ministre de la justice des libertés, et Mohamed Boussaid, ministre de l'économie et des finances.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.