Séisme d'Al-Haouz : Les aides à la reconstruction prolongées de cinq mois    Une élite à la hauteur du capital historique istiqlalien    Mehdi Bensaid à Paris pour préparer le sommet de la Francophonie    Salaires, diplômés, indemnités : Les fonctionnaires des collectivités attendent une réponse de Laftit le 17 octobre    Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi portant sur l'organisation de la profession d'huissier de justice    Le MAE apporte des éclaircissements sur la situation des Marocains bloqués au Liban    Act for AgWater : une initiative pionnière pour l'agriculture    Hicham Sabiry : "Nous souhaitons créer un environnement plus propice à l'investissement"    Prix de la recherche économique : Bank Al-Maghrib prolonge le délai de dépôt des candidatures    Aradei Capital : L'AMMC accorde son visa au prospectus préliminaire d'augmentation de capital    Rail : le consortium Ineco-CID remporte un important marché    industrie aéronautique: Le groupe espagnol Aciturri consolide sa présence au Maroc avec l'ouverture d'une nouvelle usine à Nouaceur    Liban : Le Hezbollah repousse plusieurs tentatives d'infiltration de soldats israéliens    Présidentielle américaine : les moments clés d'une campagne hors norme    L'Arabie Saoudite craint une baisse du prix baril à 50 dollars    SM le Roi félicite le président de la République de Corée à l'occasion de la fête nationale de son pays    Elim CAN 2025 : Sahraoui, Harkass, Chihab et Ait Boudlal, qui sont les nouvelles recrues de Regragui?    CHAN 2024 : La CAF annonce la date du tirage au sort    Walid Regragui dresse sa liste pour sa double confrontation contre la République centrafricaine    Salon du cheval: les FAR promeuvent l'équidé militaire sous le règne de Moulay Ismail    BMW Golf Cup Maroc 2024: Grand succès pour les phases qualificatives de la région Nord à Tanger    Tout ce qu'il faut savoir sur la plus grosse fraude de Ponzi de l'histoire du Maroc    Tanger: Ouverture du 16è Forum méditerranéen des femmes chefs d'entreprise    Baïtas: Le gouvernement suit de près la situation de la communauté marocaine au Liban    Fondation AKDITAL : une caravane médicale pour soigner les enfants de Tafraout    Pour un diagnostic précoce de l'Insuffisance Cardiaque    Sommet de la Francophonie 2024 : Les conclusions promettent un nouvel élan pour les créateurs    L'Algérie bloquée aux portes des BRICS ou l'échec d'une diplomatie belliqueuse    Coupe du monde du Wingfoil Dakhla 2024 : L'Américain Cash Berzolla remporte le titre    Liga: l'Atlético sanctionné de 3 matchs à huis clos partiel en raison des incidents lors du derby    Sénégal. Vers la création d'un cloud souverain    Mozambique. Les élections générales pour le 9 octobre    Revue de presse de ce jeudi 3 octobre 2024    Le Kenya, à la recherche de touristes    Commerce extérieur : baisse des indices au T2-2024    Météo: les prévisions du jeudi 3 octobre    « Une campagne pour démystifier le cancer et transmettre un message d'espoir »    Togo. Stratégie pour une éducation de qualité    AgriEdge veut révolutionner l'irrigation    Fès : lancement de la formation "Trésors des arts traditionnels marocains"    Le Maroc, un acteur clé au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie    Accra. L'Africa Cinéma Summit prépare sa deuxième édition    Parution : « Le ciel carré », un récit carcéral    Mondial de futsal: Le Brésil en finale après sa victoire face à bat l'Ukraine    Un rapport de l'ONU pointe une "Impunité générale" pour les abus policiers de nature raciste    Kenya. Le sport et le cinéma s'allient le temps d'un Festival    Rétro-Verso : Mers Sultan ou le charme discret d'un quartier casablancais    El Pais vante les charmes d'Essaouira et ses atouts touristiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abrogation de l'article 475 du code pénal: Tolérance zéro pour les violeurs
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 24 - 01 - 2014

Amina Filali peut reposer en paix. Désormais, un violeur ne pourra plus échapper à la prison en épousant sa victime.
La Chambre des représentants a adopté mercredi, à l'unanimité, une proposition de loi portant abrogation de l'alinéa 2 de l'article 475 du code pénal qui stipule que «lorsqu'une mineure nubile ainsi enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l'annulation du mariage et ne peut être condamné qu'après que cette annulation du mariage a été prononcée».
L'abrogation de ce paragraphe intervient deux ans après le suicide de la jeune Amina qui avait suscité un débat national d'une ampleur sans précédent sur le viol et le mariage des mineurs. En vertu de la nouvelle proposition de loi, «quiconque, sans violences, menaces ou fraudes, enlève ou détourne, ou tente d'enlever ou de détourner, un mineur de moins de dix-huit ans, est passible d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams».
La proposition d'amendement avait été déposée par plusieurs groupes parlementaires, notamment l'USFP, le PPS et le PAM. Mercredi, l'ONG Avaaz a affirmé avoir remis au Parlement une pétition de plus d'un million de signatures exhortant les autorités marocaines à trancher au plus vite ce dossier. Après le suicide d‘Amina Filali, l'ONG avait réclamé une véritable réforme de la loi et exigé l'abrogation de l'article 475.
Au Maroc, six millions de femmes sont victimes de violences, soit une femme sur trois est touchée dans son intégrité physique et psychologique. Un projet de loi devant permettre de sanctionner sévèrement les auteurs de violence a été vivement contesté par les associations.
Leur mise à l'écart dans l'élaboration de ce projet, la confusion et l'absence de cohérence de l'approche adoptée ont figuré parmi les principaux points critiqués. Les associations avaient alors réclamé le report de l'adoption du projet ainsi que sa révision. Face aux nombreuses critiques, le gouvernement avait été contraint de revoir sa copie.
Rappelons qu'un projet de loi relatif à la violence conjugale avait été déposé en février 2010 au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Ce texte avait été élaboré par l'ancienne ministre du développement social, de la famille et de la solidarité, Nouzha Skalli, dans le souci de combler le vide au niveau des législations en vigueur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.