Irlande : L'exécutif ignore les appels à reconnaitre la «RASD»    Officiel. La livraison des Apache AH-64E « une avancée majeure » dans le partenariat Maroc-USA    L'Arabie Saoudite exprime son soutien à la marocanité du Sahara    Tourisme: L'ONMT renforce la présence du Maroc sur le marché allemand    FIFA : Une dotation record de 1 milliard de dollars approuvée pour le Mondial des Clubs 2025    Maroc : Neige et fortes averses orageuses jusqu'à jeudi    Un avion du Département de la justice américain rentre aux Etats-Unis après une mission au Maroc    Starlink au Sahara marocain : Une révolution numérique en marche    L'ère de l'œil sécuritaire    Global Terrorism Index 2025 : le Maroc reste épargné dans un contexte régional troublé où la menace principale vient du Sahel    L'avenir du football africain sera discuté à Rabat    Echanges. Le déficit commercial se creuse en janvier    Maroc : la BEI accélère son soutien avec 500 M€ de financements en 2024    Trafic de drogues synthétiques : Deux Polonais interpellés    Guide touristique pour découvrir le Maroc pendant le mois de ramadan    Guía turística para descubrir Marruecos durante el mes de ramadán    Vers une nouvelle page dans les relations entre le Maroc et la Libye ?    Suspension de l'Aid Al-Adha : décryptage d'un effet domino    Football. Brahim Diaz brille au Real Madrid    « Brahim Díaz, l'arme fatale du Maroc et du Real Madrid » (CAF)    Handball / 16èmes de finale de la Coupe du Trône: Domination des équipes de la division « Excellence »    Coupe du Trône: WAC-FUS et AS FAR-MAS, affiches des 16èmes de finale    Médias/Sport: La Marocaine des Journalistes Sportifs organise un tournoi de football à Laâyoune    Omra ramadan : c'est la haute saison pour les agences de voyages !    Le président gabonais met en avant la profondeur des relations avec le Maroc et le rôle de la vision royale dans le rayonnement religieux de son pays    La salle guerre du régime militaro-alimentaire    Ghana. John Dramani Mahama s'engage envers la CEDEAO    Tanger-Tétouan-Al Hoceima: Plus de 38 MDH pour lutter contre les incendies de forêts
    La franco-marocaine Sarah El Haïry nommée Haut-commissaire à l'Enfance    El Jadida : L'ancien hôtel de police un patrimoine en ruine, un héritage en sursis !    Casablanca Events & Animations illumine Casablanca avec un programme culturel et spirituel pour le Ramadan    200 artistes à Fès pour la 28e édition du Festival des Musiques Sacrées du monde    Visa Schengen : Des parlementaires réclament la réciprocité    Sommet du Caire: Bourita réaffirme le soutien constant du Roi aux droits légitimes du peuple palestinien    Sommet du Caire : Nasser Bourita réaffirme le soutien de S.M. le Roi aux droits légitimes du peuple palestinien    Macron s'adresse ce mercredi aux Français sur l'Ukraine et la défense européenne    Rougeole : -13% de cas en une semaine, la campagne de vaccination prolongée jusqu'au 28 mars    Mise au point au sujet d'un faux compte X au nom du Chef du gouvernement    Le Maroc renforce son soutien aux familles d Al-Qods et aux déplacés de Gaza avec des aides alimentaires pendant le Ramadan    LdC/8es : Liverpool-PSG, un duel au sommet à l'affiche ce mercredi    Real Madrid : Heureux d'avoir marqué, Brahim Diaz en veut encore plus    Mise au point au sujet d'un faux compte au nom de Monsieur le Chef du gouvernement sur la plateforme (X)    Maroc-Espagne : signature à Madrid d'une déclaration d'intention conjointe dans le domaine de la justice    Marruecos avanza en México con el Sáhara    Appels à projets pour la subvention des associations et instances culturelles, syndicats artistiques et festivals au titre de 2025    Jour 1 – Programmation spéciale Ramadan : Les chaînes nationales dominent le prime-time    Mohamed Benaïssa, l'adieu à «un bâtisseur de ponts» : l'hommage de Youssef Amrani    Fès : Le festival des musiques sacrées sous le signe des « Renaissances »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi de Finances adopté par la Chambre des conseillers
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 27 - 12 - 2012

Le gouvernement a passé avec succès l'état de la deuxième Chambre. En effet, la Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi de Finances 2013, lors d'une séance plénière mardi soir présidée par Mohamed Cheikh Biadillah, son président. Le projet de budget 2013 a été approuvé par 64 voix pour, 44 contre et l'abstention d'un conseiller. Lors de l'examen de ce texte, 242 amendements ont été proposés, dont 4 par le gouvernement, 35 par la majorité et 203 par l'opposition.
Trente-six amendements ont reçu l'aval de l'Exécutif, qui a invoqué l'article 77 de la Constitution à quatre reprises pour rejeter ceux jugés «susceptibles de porter atteinte aux équilibres financiers». L'introduction des amendements retenus rend nécessaire de porter à nouveau le projet de loi de Finances devant la Chambre des représentants pour une deuxième lecture. Selon l'article 77 de la Constitution, «le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l'irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation des charges publiques».
A noter que le budget 2013 table sur un taux de croissance de 4,5% et la réduction du déficit budgétaire à 4,8%, avec un cours moyen de pétrole de 105 dollars le baril et un taux de change moyen de 8,5 DH/dollar. Pour sa part, le ministre de l'économie et des finances, Nizar Baraka, a indiqué que le modèle de développement présenté dans le cadre du projet de loi de Finances 2013 procède d'une vision globale visant à réaliser un développement solidaire dans un climat de stabilité et de contrôle des équilibres macroéconomiques.
Le ministre, qui intervenait dans le cadre du débat général autour de la première partie du PLF 2013 devant la Chambre des conseillers, a expliqué que cette vision de développement solidaire s'articule autour de trois principaux axes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.