Le régime algérien pousse le pays vers l'inconnu : la loi sur la « mobilisation générale » suscite la méfiance    Omar Hilale acclamé à la tête du Comité de l'ONU sur la coopération Sud-Sud    Le Train à Grande Vitesse... Un projet stratégique marocain vers un développement durable et un avenir connecté à l'Afrique    Le Crédit Agricole du Maroc, l'ONICL et PORTNET S.A, actent un partenariat sur la digitalisation de la gestion des cautions bancaires relatives aux opérations d'importation    L'avocate franco-marocaine, Nadia El Bouroumi, sanctionnée    Sahara : Un drone des FAR bombarde des véhicules du Polisario    Libéré au Maroc, Abdelkader Belliraj obtient son passeport belge    Espagne : Les cinq ministres de Sumar douchent les espoirs du Polisario    Patrice Motsepe : La réussite footballistique du Maroc illustre le leadership visionnaire du roi    La FRMF s'allie à Webook pour moderniser la billetterie du football marocain    Forum Maroc-France : Le Mondial 2030, catalyseur de nouvelles ambitions économiques et sportives    Reino Unido: El Polisario moviliza a sus aliados en el Parlamento británico    Did The Washington Post retract its report on Polisario ties to Iran, as Algerian media claims?    Patrice Motsepe : Morocco's football success reflects the King's visionary leadership    L'anglais séduit de plus en plus de jeunes marocains    LOT Polish Airlines annonce une ligne directe Varsovie-Marrakech    Présidentielle en Côte d'Ivoire. Tidjane Thiam, écarté de la course    La Marine Royale participe à un exercice naval conjoint avec la France et le Portugal    Espagne: Le polisario dans la tourmente après le silence de Sumar sur le Sahara    HCP : les ménages peinent à épargner leurs revenus    Maroc Telecom et Vodafone Business : une alliance stratégique pour accélérer la digitalisation des entreprises marocaines    CAN U20 Egypte 25 : Les Lionceaux quittent le Maroc ce jeudi    TENNIS : Le Maroc remporte le trophée des nations 2025 !    CAN(f). Futsal / J2 : L'Angola demi-finaliste !    Real Betis : Abde Ezzalzouli redevient "le joueur que nous espérons tous" selon son coach    La société brésilienne Embraer veut développer sa chaîne d'approvisionnement au Maroc    ALMA MMEP : Une nouvelle ligne de production à Had Soualem    Intelcia renforce son ancrage au Moyen-Orient avec l'inauguration de son siège régional en Egypte    Le cauchemar de Ben Ahmed : meurtres, démembrements et soupçons de cannibalisme    Dialogue social : Vers un jeu à somme positive ? [INTEGRAL]    Un chef patissier marocain bat le record Guinness, en réalisant le plus long fraisier du monde    SIEL 2025 : Mustapha Fahmi présente son ouvrage « La beauté de Cléopâtre »    Mawazine 2025 : Al-Qasar & Guests – Le fuzz du désert soulève la poussière à Rabat    Le CSPJ lance une plateforme numérique dédiée à l'information juridique    À Meknès, la filière oléagineuse au cœur de la stratégie Génération Green    LOSC : Ayyoub Bouaddi demande du temps pour trancher entre la France et le Maroc    Ukraine: la Russie a tiré 70 missiles dans la nuit, Zelensky appelle à l'arrêt des frappes    Les prévisions du jeudi 24 avril    Le groupe Akdital inaugure l'Hôpital Privé de Guelmim    Justice : Rabat et Riyad officialisent leur coopération pénale    Rétro-Verso : La longue Histoire des Rois du Maroc avec les Papes    "Pour une école de l'égalité" : une mobilisation féministe contre les stéréotypes sexistes    La Jordanie prend des mesures fermes contre les Frères musulmans : Qu'en est-il du Maroc ?    Jidar : Dix ans et toujours le mur-mure des talents !    Un pâtissier marocain bat le record du plus long fraisier du monde: 121,88 mètres    Le Printemps Musical des Alizés 2025 : Johannes Brahms à l'honneur    Le Caire : Le Maroc prend part à la 163e session du Conseil de la Ligue arabe    PNARDI: 200 millions de dirhams alloués à la mobilisation des compétences des Marocains du monde    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CPU: Déclaration du CA avant le 1er avril
Publié dans Aldar le 06 - 03 - 2021

Les contribuables personnes physiques, dont les revenus professionnels étaient déterminés selon le régime du bénéfice forfaitaire avant le 1er janvier 2021, date d'entrée en vigueur de la Contribution professionnelle unique (CPU), sont tenus de souscrire une déclaration du chiffre d'affaires (CA), avant le 1er avril prochain, annonce la Direction générale des impôts (DGI).
Les contribuables, qui étaient auparavant dispensés du dépôt de la déclaration du revenu global, sont désormais tenus de souscrire une déclaration du CA, indique la DGI dans un communiqué, rappelant que le montant du CA réalisé par paiement mobile au titre des années 2020 à 2024 n'est pas pris en compte pour la détermination de la base imposable de la CPU ni des limites du CA pour l'éligibilité au régime de cette contribution.
Par mesure de facilitation et afin d'éviter les déplacements, la DGI a mis à la disposition des contribuables soumis à la CPU, une déclaration pré-remplie au niveau des téléservices SIMPL, sur son portail Internet à l'adresse « www.tax.gov.ma » et qu'ils peuvent consulter et valider sur simple saisie de leur identifiant fiscal et du numéro de leur carte nationale d'identité (CIN).
S'agissant du paiement, les contribuables ont le choix entre deux options. Il s'agit de verser spontanément la contribution dans sa totalité avant le 1er avril ou d'opérer quatre versements trimestriels avant l'expiration des mois de mars, juin, septembre et décembre 2021.
En revanche, la CPU, qui s'applique aux plus-values et indemnités est versée spontanément en totalité dans le délai de la déclaration y afférente.
Et pour consulter la déclaration pré-remplie, il y a lieu d'accéder au portail de la DGI puis cliquer sur le téléservice SIMPL-CPU, d'y adhérer en introduisant l'identifiant fiscal et le numéro de la CIN, de renseigner l'adresse e-mail et le numéro de téléphone, puis saisir un mot de passe de son choix.
Par la suite, il nécessaire d'utiliser le login généré par le système et le mot de passe choisi pour accéder au SIMPL-CPU et de consulter la déclaration pré-remplie, de choisir le mode de versement annuel ou trimestriel de la CPU et d'introduire le numéro et la date d'adhésion au régime d'assurance maladie obligatoire de base.
Le contribuable est appelé, ensuite, à déposer la déclaration et effectuer le télépaiement par carte bancaire ou par multicanal. Si le choix a été porté sur le paiement trimestriel, accéder au SIMPL-CPU avant l'expiration des mois de mars, juin, septembre et décembre 2021 et effectuer le télépaiement par carte bancaire ou par multicanal.
Dans le cadre de la simplification des procédures fiscales, la loi de finances pour l'année 2021 a remplacé, au niveau de l'impôt sur le revenu au titre des revenus professionnels, le régime du bénéfice forfaitaire par la CPU.
L'objectif de cette contribution est double. D'une part, elle permet aux professionnels auparavant soumis au régime du bénéfice forfaitaire de s'acquitter, désormais, d'un seul impôt remplaçant l'impôt forfaitaire sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux et, d'autre part, elle leur assure une couverture médicale à travers un droit complémentaire destiné aux prestations sociales couvrant l'assurance maladie obligatoire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.