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Le Parlement clôture sa session de printemps : En attendant les projets de textes électoraux
Publié dans Albayane le 13 - 07 - 2011

La Chambre des conseillers a clôturé mardi sa session de printemps. Celle des représentants a tenu mercredi une séance plénière consacrée à la clôture de la session de printemps de l'actuelle législature. Toutefois, les députés des deux Chambres ne partiront pas en vacances cet été. Une séance extraordinaire des deux Chambres serait prévue dans les prochains jours en vue d'examiner et d'adopter toutes les lois électorales nécessaires pour l'élection de la nouvelle institution parlementaire, après la validation de la nouvelle Constitution. Cette session extraordinaire serait la dernière dans la vie législative de ce Parlement. De même, selon certains observateurs, plusieurs députés ayant élu domicile à l'Hémicycle depuis de longues années n'y reviendraient pas. Tous ceux, qui recouraient dans le passé à des pratiques frauduleuses pour arracher l'immunité parlementaire, seraient contraints de s'abstenir. Ce qui balisera le terrain à de nouvelles élites et compétences qui seraient en mesure de relever les défis qui se profilent à l'horizon et être dans l'esprit de la nouvelle Constitution. Cette session de printemps de l'année législative 2011, la Chambre des conseillers a adopté 38 textes de loi, contre 20 lors de la session d'avril 2010. «Outre l'aspect quantitatif, les textes de loi adoptés lors de cette session revêtent une extrême importance en termes de qualité, sachant qu'ils s'inscrivent en droite ligne des choix que les institutions constitutionnelles du Maroc n'ont eu de cesse de consacrer et qui portent sur les volets social, économique et juridique», a dit le président de la Chambre des conseillers Cheikh Biadillah à la clôture de cette session. La Chambre, a-t-il noté, a adopté des projets de loi en vertu desquels elle donne son accord de principe aux accords et règlements approuvés par le Maroc et qui concernent, entre autres, la double imposition, l'interdiction de la fraude fiscale relative à l'import sur le revenu et la prévention des risques des séismes et catastrophes naturelles.
Il a fait observer que la Chambre a tenu 21 sessions plénières, alors que le nombre des réunions des commissions permanentes a atteint, depuis le début de la session, 44, soit plus de 118 heures de travail.
Les questions orales ont atteint lors de cette session 253, dont 232 ont reçu des réponses de la part du gouvernement, alors que les questions écrites ont atteint 41, dont 38 ont eu des réponses.
Sur le plan des relations extérieures, M. Biadillah s'est félicité du bilan "distingué" de la Chambre des conseillers, évoquant la densité des échanges avec plusieurs délégations et ambassadeurs de pays frères et amis.


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