Sahara : Un drone des FAR bombarde des véhicules du Polisario    L'avocate franco-marocaine, Nadia El Bouroumi, sanctionnée    Vodafone et Maroc Telecom s'associent pour dynamiser les services numériques au Maroc    LGV Kénitra-Marrakech : Le Roi lance un méga-projet ferroviaire à 96 milliards de dirhams    Aéronautique : Embraer renforce sa chaîne d'approvisionnement au Maroc    LOT Polish Airlines lance des vols directs d'hiver de Varsovie à Marrakech    Espagne : Les cinq ministres de Sumar douchent les espoirs du Polisario    Tennis : Le Maroc meilleure nation en Afrique pour la septième année consécutive    Patrice Motsepe : La réussite footballistique du Maroc illustre le leadership visionnaire du roi    La FRMF s'allie à Webook pour moderniser la billetterie du football marocain    Spain : Sumar ministers silent on Polisario's calls to exit government over Sahara stance    Did The Washington Post retract its report on Polisario ties to Iran, as Algerian media claims?    SIAM 2025: La rama francófona de la Academia de Liderazgo Regional de la FAO toma forma en Marruecos    Mustapha Fahmi amène Cléopâtre et Shakespeare au SIEL 2025    Un chef pâtissier marocain bat le record Guinness    L'anglais séduit de plus en plus de jeunes marocains    UA. Une conférence pour résoudre la crise de la dette sur le continent    Le Sahara marocain : Un carrefour géostratégique consolidé par la vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI    Enquête HCP : Près de 9 foyers sur 10 incapables d'épargner    CAN U20 Egypte 25 : Les Lionceaux quittent le Maroc ce jeudi    Real Betis : Abde Ezzalzouli redevient "le joueur que nous espérons tous" selon son coach    ALMA MMEP : Une nouvelle ligne de production à Had Soualem    Intelcia renforce son ancrage au Moyen-Orient avec l'inauguration de son siège régional en Egypte    Espagne: Le polisario dans la tourmente après le silence de Sumar sur le Sahara    Le cauchemar de Ben Ahmed : meurtres, démembrements et soupçons de cannibalisme    Dialogue social : Vers un jeu à somme positive ? [INTEGRAL]    Présidentielle en Côte d'Ivoire. Tidjane Thiam, écarté de la course    La Marine Royale participe à un exercice naval conjoint avec la France et le Portugal    Mawazine 2025 : Al-Qasar & Guests – Le fuzz du désert soulève la poussière à Rabat    Le CSPJ lance une plateforme numérique dédiée à l'information juridique    Les prévisions du jeudi 24 avril    Le groupe Akdital inaugure l'Hôpital Privé de Guelmim    LOSC : Ayyoub Bouaddi demande du temps pour trancher entre la France et le Maroc    Le Crédit Agricole du Maroc, l'ONICL et PORTNET S.A, actent un partenariat sur la digitalisation de la gestion des cautions bancaires relatives aux opérations d'importation    Le régime algérien pousse le pays vers l'inconnu : la loi sur la « mobilisation générale » suscite la méfiance    Ukraine: la Russie a tiré 70 missiles dans la nuit, Zelensky appelle à l'arrêt des frappes    À Meknès, la filière oléagineuse au cœur de la stratégie Génération Green    Justice : Rabat et Riyad officialisent leur coopération pénale    8e Edition du Marathon International de Rabat : Samedi 26 avril , la FRMA organise une conférence de presse pour présenter l'évènement    Rétro-Verso : La longue Histoire des Rois du Maroc avec les Papes    Botola D1/J27 : Les Militaires filent vers la Ligue des Champions (Vidéos)    "Pour une école de l'égalité" : une mobilisation féministe contre les stéréotypes sexistes    La Jordanie prend des mesures fermes contre les Frères musulmans : Qu'en est-il du Maroc ?    Vidéo. Hôpital Privé Guelmim: Akdital inaugure une nouvelle infrastructure de santé multidisciplinaire    Jidar : Dix ans et toujours le mur-mure des talents !    Un pâtissier marocain bat le record du plus long fraisier du monde: 121,88 mètres    Le Printemps Musical des Alizés 2025 : Johannes Brahms à l'honneur    Le Caire : Le Maroc prend part à la 163e session du Conseil de la Ligue arabe    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption en commission de la première partie du PLF-2022
Publié dans Albayane le 10 - 11 - 2021


Chambre des représentants
La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi, la première partie du Projet de loi de finances (PLF) au titre de l'exercice 2022.
Les membres de la commission ont auparavant approuvé une série d'amendements proposés par le gouvernement et les partis de la majorité et de l'opposition. Les principaux amendements retenus ont porté, entre autres, sur l'Institut de technologie hôtelière et touristique de Tanger qui sera désormais un institut spécialisé, en vertu de la décision de l'autorité gouvernementale chargée du tourisme n°98.296, et portera le nom suivant: « Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique de Tanger ».
Les amendements concernent aussi les associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les effets des catastrophes naturelles qui vont bénéficier des subventions octroyées par le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles. De même, les ressources et dépenses relatives au Fonds spécial pour la promotion du système d'éducation et de formation et l'amélioration de sa qualité seront désormais prises en charge par l'autorité gouvernementale chargée de l'éducation nationale et l'enseignement préscolaire, et par celles chargées de la formation professionnelle et de l'enseignement supérieur.
Selon les amendements approuvés, l'autorité gouvernementale chargée du sport sera désormais responsable des ressources et dépenses du compte du Fonds national de développement du sport.
Il s'agit aussi de la répartition de 240 millions de dirhams du budget d'investissement du ministère de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences en faveur du budget d'investissement du ministère de l'industrie et du commerce, et ce conformément aux dispositions des décrets relatifs aux spécialités des ministres.
En outre, les membres de la commission ont préconisé la baisse des frais d'importation appliqués au plastique du type téréphtalate d'éthylène de 10% à 2,5%, qui constitue une matière importante notamment dans le textile, ainsi que l'application de frais d'importation sur les tubes et les lampes au taux de 5,17% au lieu de 40% fixés dans le PLF-2022, pour aller progressivement dans l'exonération de ces produits encore consommés au Maroc et prenant en considération le pouvoir d'achat des citoyens.
Ils ont également introduit la baisse des taxes imposées sur les tablettes électroniques et les télévisions ayant un écran égal ou inférieur à 32 pouces, en faveur notamment des étudiants et prenant en considération les effets de la crise du Covid-19 qui a montré l'importance de l'enseignement et du travail à distance. L'exonération des batteries des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap, des batteries des bicyclettes électriques et celles des motos et des triporteurs, utilisés généralement dans le transport des marchandises, figurent aussi parmi les amendements retenus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.