A l'occasion de deux précédents articles intitulés, «Le conflit saharien devant les Nations Unies : La décennie 1990 ou l'impossible référendum» et «Le conflit saharien devant les Nations Unies : Le début des années 2000 ou la recherche d'une solution consensuelle», nous avons essayé de démontrer comment la voie référendaire, poursuivie en vertu du plan de règlement de 1988, a été mise à l'écart dans la sphère onusienne ainsi qu'auprès d'une partie importante de la communauté internationale eu égard aux multiples problèmes d'ordre technique qui rendaient quasiment impossible la tenue d'un référendum d'autodétermination valide. Nous avons également constaté que depuis le début des années 2000, avec le Secrétaire général en place, M. Kofi Annan, les deux « plans Baker » ont été rejetés sous le coup des divergences des parties intéressées à propos de questions de fond et compte tenu de la posture endémique algéro-polisarienne à bloquer tout projet de règlement, en mesure d'ouvrir la voie à une éventuelle résolution du conflit saharien, et qui s'écarterait de leurs visées hégémoniques. C'est à partir de cette période que la nécessité pressante d'explorer d'autres options plus politiques et consensuelles s'est faite sentir. Ainsi, dans sa résolution 1570 du 28 octobre 2004, le Conseil de sécurité, tout en rappelant ses résolutions 1495 et 1541, a réaffirmé «(…) sa volonté d'aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d'arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies». Il a de même noté «(…) le rôle et les responsabilités dévolues aux parties à cet égard ». Cette mention sera reprise dans les résolutions ultérieures, en l'occurrence les résolutions 1589 et 1634 adoptées en 2005 ainsi que 1675 et 1720 votées en 2006. Inscrivant son action dans le cadre de la légalité internationale et convaincu de la nécessité de parvenir à une solution qui préserve ses droits historiques sur le Sahara occidental tout en répondant favorablement aux aspirations légitimes des populations de ce territoire, le Maroc a donné suite aux appels onusiens en soumettant, le 11 avril 2007, au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (ONU), M. Ban Ki-moon, son projet d'autonomie des provinces du sud. Cette proposition a trouvé un écho favorable auprès de la communauté internationale et s'est vue entérinée par la résolution 1754 du Conseil de sécurité, adoptée le 30 avril 2007, dans laquelle ce dernier s'est félicité des efforts «sérieux et crédibles» fournis par le Maroc et a invité les parties à engager des négociations sur la base des développements survenus, en l'occurrence la proposition d'autonomie. Par cette Initiative, le Maroc a donc sorti le dossier du Sahara de la léthargie dans laquelle il avait sombré. L'action de M. Ban Ki-moon sera dès lors guidée par l'esprit de la résolution 1754 sus indiquée. Dans son rapport du 13 avril 2007 relatif au Sahara occidental, le responsable onusien, tout en faisant référence à l'Initiative d'autonomie, a appelé, le Maroc et le Front Polisario à «(…) engager des négociations sans conditions préalables, afin de parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable qui permette d'assurer l'autodétermination du peuple du Sahara occidental». Il a par ailleurs affirmé que «(…) les pays voisins, l'Algérie et la Mauritanie, devraient être invités à ces négociations et être consultés séparément sur les questions qui les touchent directement (…)». Reconnaissance incontestable des efforts marocains, le diplomate néerlandais M. Peter Van Walsum, à l'époque au poste d'Envoyé personnel de M. Ban Ki-moon pour le Sahara occidental, avait souligné au sujet de la proposition marocaine qu'elle «(…) a été l'aboutissement d'un effort de longue date et d'un processus de consultations élargi aux niveaux national et international». Le Front Polisario a également présenté aux Nations Unies une proposition en date du 10 avril 2007. Laquelle n'était en réalité qu'une reproduction de ses propositions précédentes assimilant de manière incompréhensible autodétermination et sécession. Cette proposition n'a pas suscité un intérêt particulier de la part de l'ONU ou de la communauté internationale. Ceci est apparu clairement dans une déclaration faite par le même Van Walsum, le 23 avril 2007, lorsqu'il a précisé que «La proposition du Polisario est venue comme une surprise (…) d'autant plus qu'elle reprend les positions déjà connues». Au mois d'avril 2008, l'émissaire onusien est allé jusqu'à déclarer devant le Conseil de sécurité que «(…) l'indépendance du Sahara occidental n'est pas un objectif réalisable». Il a par là-même mis l'accent sur la nécessité dans cette affaire de respecter la réalité politique au même titre que la légalité internationale, tout en signalant qu'il sera important de trouver un compromis entre les deux. Dans ses rapports ultérieurs relatifs au Sahara occidental, notamment ceux du 14 avril 2008, du 13 avril 2009 et du 6 avril 2010, M. Ban Ki-moon n'a eu de cesse de renouveler ses appels aux protagonistes en vue de poursuivre les négociations tout en faisant preuve de bonne foi, de réalisme et d'un esprit de compromis. Aussi, l'actuel Secrétaire général de l'ONU a fait preuve d'une grande sagesse au cours de son premier mandat. Malgré une offensive acharnée menée par l'Algérie et le Polisario à l'échelle internationale visant la mise en place d'un mécanisme de supervision des droits de l'Homme au Sahara occidental, avec une préférence pour l'élargissement du mandat de la Mission des Nations Unies pour l'Organisation d'un Référendum au Sahara Occidental (MINURSO) - ce qui constituerait une sorte d'interventionnisme dans les affaires intérieures du Maroc - M. Ban Ki-moon n'a jamais cédé aux pressions infondées. Il n'a fait qu'appeler les parties concernées à respecter leurs engagements en vue d'améliorer la situation des droits de l'Homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf. Dans son dernier rapport, datant du 1er avril 2011, sur la situation concernant le Sahara occidental, M. Ban Ki-moon a mis en exergue les derniers développements survenus au Maroc avec notamment la mise en place du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) comme «organe de médiation renforcé chargé d'assurer la médiation entre les citoyens et l'administration». Le Secrétaire général s'est également félicité dans son rapport de l'engagement pris par le Maroc d'assurer un accès sans restrictions à tous les titulaires de mandats relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l'Homme. Il a également réitéré son appel aux parties afin de continuer à œuvrer en vue d'arriver à une solution politique qui prévoit l'autodétermination de la population du Sahara occidental dans le contexte d'arrangements conformes aux principes de la Charte des Nations Unies. Dernier développement au sein des Nations Unies, l'Assemblée générale, a adopté, le 9 décembre 2011, sur recommandation de la 4ème Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, la résolution A/66/434 relative à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Cette résolution adoptée, sans vote, s'est inscrite dans la logique de celles votées par le Conseil de sécurité depuis plusieurs années. L'Assemblée générale y appuie « (…) le processus de négociation en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental ». Elle y invite également les parties à entamer une phase de négociation plus intensive, tout en prenant note des efforts consentis et des développements survenus depuis 2006. Rappelons que l'autodétermination n'est pas forcément synonyme d'indépendance. En effet, la résolution 1541 (XV), adoptée par l'Assemblée générale le 15 décembre 1960, prévoit trois modalités d'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes en stipulant qu'un territoire non autonome peut être considéré comme ayant exercé ce droit «a) Quand il est devenu un Etat indépendant et souverain ; b) Quand il s'est librement associé à un Etat indépendant ; ou c) Quand il s'est intégré à un Etat indépendant». De plus, l'article 27 du Projet Marocain d'Autonomie (PMA) prévoit que «Le statut d'autonomie de la Région fera l'objet de négociations et sera soumis à une Libre consultation référendaire des populations concernées». Ce qui veut dire que la proposition marocaine est conforme à la légalité internationale, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité. A proprement parler, la partie marocaine, en présentant sa proposition d'autonomie, a fait preuve de sacrifice et d'une grande volonté de mettre un terme au conflit de manière consensuelle. Il incombe désormais aux autres intervenants d'agir de même puisque les enjeux sécuritaires et les méfaits politico-économiques du statu quo actuel dépassent désormais de loin la dimension régionale du conflit.
