Le régime algérien pousse le pays vers l'inconnu : la loi sur la « mobilisation générale » suscite la méfiance    Revue de presse de ce jeudi 24 avril 2025    À Meknès, la filière oléagineuse au cœur de la stratégie Génération Green    Le Crédit Agricole du Maroc, l'ONICL et PORTNET S.A, actent un partenariat sur la digitalisation de la gestion des cautions bancaires relatives aux opérations d'importation    HCP : les ménages toujours pessimistes sur leur capacité à épargner    Marjane Group : Bilan positif pour ses initiatives en agriculture raisonnée    ALMA MMEP inaugure une nouvelle ligne de production à Had Soualem    Afrique : le MCC, c'est la fin !    Ukraine: la Russie a tiré 70 missiles dans la nuit, Zelensky appelle à l'arrêt des frappes    LOSC : Ayyoub Bouaddi demande du temps pour trancher entre la France et le Maroc    Les prévisions du jeudi 24 avril    Le groupe Akdital inaugure l'Hôpital Privé de Guelmim    Minerais stratégiques : Aterian lève 4,5 M$    Exportations agricoles : le Maroc conclut ses premiers accords à Singapour    Justice : Rabat et Riyad officialisent leur coopération pénale    Botola D1/J27 : Les Militaires filent vers la Ligue des Champions (Vidéos)    8e Edition du Marathon International de Rabat : Samedi 26 avril , la FRMA organise une conférence de presse pour présenter l'évènement    Liga : Brahim Díaz titulaire, le Real s'impose douloureusement face à Getafe    Rétro-Verso : La longue Histoire des Rois du Maroc avec les Papes    Délits de corruption : Benalilou plaide pour un allongement des délais de prescription    La Jordanie prend des mesures fermes contre les Frères musulmans : Qu'en est-il du Maroc ?    Tempête de critiques en Colombie : des appels à classer le "Polisario" comme organisation terroriste après la révélation de ses liens suspects    Le ministre chinois des Affaires étrangères : Les pays d'Asie du Sud-Est refusent de céder aux pressions américaines    La Chine met en garde : Il n'y a pas de vainqueur dans les guerres commerciales... et le découplage mène à l'isolement    "Pour une école de l'égalité" : une mobilisation féministe contre les stéréotypes sexistes    Maroc – Arabie Saoudite : Les accords en matière pénale approuvés    Code de procédure pénale : Le CNDH présente plus de 100 recommandations    Hammouchi reçoit le responsable du renseignement à la Garde civile espagnole    Reprise des travaux de la commission parlementaire sur le Plan Maroc Vert après une longue vacance    IAM 2025 : Maroc Telecom dévoile ses dernières solutions Agritech    Jidar : Dix ans et toujours le mur-mure des talents !    SIEL : le CSPJ lance une plate-forme numérique dédiée à l'information juridique    Un pâtissier marocain bat le record du plus long fraisier du monde: 121,88 mètres    Akdital Innove en Santé : Une Nouvelle Ère Technologique se Dessine au Maroc    Marathon de Boston. Lokedi et Korir signent un doublé kenyan historique    Al Ahly sans Yahia Attiat-Allah face aux Sundowns, retour prévu dans deux semaines    Arabie Saoudite : Un deal à 300 millions d'euros proposé à Raphinha    Le Printemps Musical des Alizés 2025 : Johannes Brahms à l'honneur    Marrakech : Le caftan et la gastronomie à l'honneur au musée de l'Art culinaire marocain    Togo. Le marché international de l'artisanat est ouvert    La presse italienne met en lumière le soutien croissant de l'Espagne et de la communauté internationale à l'initiative d'autonomie au Sahara marocain    Le PJD ouvre les portes de son congrès à "Hamas", ignorant les voix critiques    Eloge d'Aimé Césaire    Patrimoine : vers une reconduction américaine de l'accord de protection des biens culturels marocains    Le Chef du gouvernement lance la session d'avril du dialogue social    Le Caire : Le Maroc prend part à la 163e session du Conseil de la Ligue arabe    PNARDI: 200 millions de dirhams alloués à la mobilisation des compétences des Marocains du monde    Tunisian fugitive wanted by France arrested at Casablanca Airport    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Par son approche prospective, le projet vise avant tout à sauver des vies humaines
Le projet de loi relative aux constructions menaçant ruine et à l'organisation
Publié dans Albayane le 13 - 12 - 2015

La Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a passé à la loupe lors de sa dernière réunion (8 Décembre) le «projet de loi N° 12-92 relative aux constructions menaçant ruine et à l'organisation des opérations de renouvellement urbain », à la lumière de la présentation faite à ce sujet par le ministre de l'habitat et de la politique de la ville, Mohamed Nabil Benabdellah.
Les discussions se sont focalisées sur 31 articles répartis en deux chapitres, sachant que le projet compte au total 53 articles.
Les débats ont porté essentiellement sur les dispositions générales du projet ainsi que sur le traitement du problème des constructions menaçant ruine et l'organisation de l'opération de renouvellement urbain, comme ils ont été l'occasion de mettre de revenir sur les objectifs de ce projet qui vise avant tout à parvenir à une approche prospective pour sauver des vies (avant que l'irréparable ne se produise) et des biens outre le traitement du phénomène de l'effondrement des constructions à l'intérieur des tissus anciens et à l'extérieur, tout en traitant les défaillances qu'illustre la détérioration du paysage urbain dans le but de préserver le patrimoine architectural des villes et valoriser les espaces urbains.
Le projet de loi en question se propose aussi d'améliorer la gouvernance et d'assurer davantage de convergence, de coopération et de complémentarité entre les intervenants, tout en définissant les attributions des uns et des autres, en simplifiant les procédures et en identifiant les prérogatives de tous les acteurs.
Plusieurs autres questions ont été débattues au cours de cette réunion dont des dispositions soulignant la nécessité de faire la distinction entre les interventions normales et urgentes dans les constructions menaçant ruine.
Dans sa présentation devant cette commission, le ministre de l'habitat et de la politique de la ville avait en effet souligné les objectifs de ce projet , précisant qu'il s'agit d'une nouvelle mouture qui intègre en un texte unique deux projets, un projet qui se propose de combler un vide juridique pour l'encadrement des actions de démolition des constructions menaçant ruine, d'hébergement des habitants concernés, de leur relogement temporaire ou de leur transfert en cas d'urgence et un projet concernant le renouvellement urbain.
Il est également question de mettre fin à la multiplicité des intervenants et à la dispersion des responsabilités ainsi qu'à la lenteur et à la complexité des procédures suivies pour l'instant en matière d'intervention, le but étant de développer la prévention et d'anticiper les mesures à prendre pour éviter le pire (effondrement provoquant souvent des dégâts matériels et humains).
Le texte en question prévoit en d'autres termes les moyens d'intervention juridique et technique requis pour faire face à ce problème qui s'amplifie de jour en jour, sachant que le pays compte pour le moment quelque 42.697 constructions menaçant ruine dont 42,5 pc se trouvent dans les Médinas où les bâtisses subissent la loi de l'usure et du vieillissement. Une autre partie se situe dans les quartiers d'habitat anarchique et illégal où la qualité des matériaux de construction laisse à désirer et les travaux sont souvent exécutés à la sauvette et dans la clandestinité.
Il est également temps de remplacer les dispositions juridiques et réglementaires, devenues caduques pour la réhabilitation des constructions anciennes dans les médinas, avait fait remarquer le ministre.
Le présent projet intervient donc dans un contexte marqué par la dégradation du paysage urbain à travers la prolifération du phénomène des constructions menaçant ruine, la multiplication des accidents d'effondrement des immeubles dans les tissus urbains anciens et nouveaux provoquant des dégâts humains et matériels, le délabrement du patrimoine architecturel historique, menacé plus que jamais de disparition, et la précarité des conditions de vie à l'intérieur de ces espaces historiques qui sont en train de perdre leur valeur historique, civilisationnelle et économique.
Pour faire face à la situation, le projet fixe notamment le rôle et la responsabilité de tous les intervenants et prévoit notamment la création d'une commission provinciale chargée de la délimitation des périmètres concernés par les constructions menaçant ruine et les opérations de renouvellement urbain et définit la composition de cette commission et les responsabilités.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.