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Approbation du projet d'Indemnité pour perte d'emploi
CA de la CNSS
Publié dans Albayane le 26 - 07 - 2013


CA de la CNSS
Le projet de l'Indemnité pour perte d'emploi (IPE) a été approuvé, mardi, par le conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), présidé par le ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, Abdelouahed Souhail.
L'adoption de ce projet intervient après des rencontres entre le gouvernement, les partenaires sociaux et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), qui a donné son accord pour la mise en œuvre de l'IPE, indique un communiqué du ministère de l'Emploi et de la formation professionnelle.
L'Etat porte sa participation à 500 millions de dirhams (MDH), alors que les taux de cotisation sont fixés à 0,38 pc pour la part patronale et 0,19 pc pour la part salariale, précise le communiqué.
Le mécanisme de l'IPE consiste à octroyer aux salariés qui auraient perdu leur emploi de manière involontaire, une indemnité équivalente à 70 pc de leur salaire mensuel moyen des 36 derniers mois, plafonnée à hauteur du SMIG, durant 6 mois à partir de la date d'arrêt de l'activité.
Cette indemnité sera accompagnée par une assistante de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC), en vue de trouver un nouvel emploi et un programme de formation qualifiante.
Ce mécanisme permettra d'accompagner le retour à l'emploi en développant l'employabilité des salariés, contribuant ainsi à une meilleure fluidité du marché du travail et, par conséquent, à la réduction du chômage, en conformité avec la Convention internationale du travail n 102.


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