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Benabdellah devant la Commission parlementaire de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville
Publié dans Albayane le 19 - 11 - 2012

- Le projet de budget du ministère de l'HUPV pour 2013 augmente de plus de 21%
- La première session du Prix Mohammed VI d'architecture concernant l'habitat social aura lieu en 2013
Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville (HUPV), Mohamed Nabil Benabdellah, a affirmé, mercredi que le projet de budget de son département au titre de l'exercice 2013 a augmenté de 21,8% passant de 3440,89 MDH en 21012 à 4192,65 MDH en 2013. Dans un exposé présenté devant la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, le ministre a par ailleurs annoncé que la première session du prix Mohammed VI d'architecture de l'habitat social sera organisée en 2013.
Il a en outre indiqué que les projets de budgets de fonctionnement et d'investissement de son département devront augmenter respectivement de 45,5% et de 7,8% en 2013 par rapport à 2012.
Pour leur part, le fonds de solidarité pour l'habitat et l'intégration rurale et le fonds de développement rural vont augmenter respectivement de 21% et de 100%, a-t-il ajouté.
Il a rappelé de même que le taux d'exécution du budget du ministère au titre de 2012 devra atteindre 97% à fin décembre pour ce qui est du fonctionnement et 80% en ce qui concerne l'investissement, précisant que le reliquat sera programmé pour 2013.
Présentant le bilan du secteur au titre de l'exercice 2012, le plan d'action pour 2013 et les perspectives d'action à l'horizon 2016, le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville, a affirmé que plus de 212.000 unités de logement dont 161.000 unités sociales sont mises en chantier. Outre ces unités en chantier, quelque 66.200 autres unités sont déjà achevées à fin juin 2012 dont 48.200 unités sociales.
Selon lui, l'on table sur l'achèvement des travaux de 130.000 unités à la fin de l'année en cours. Il a par ailleurs fait savoir que les travaux de construction de 13.248 unités ont été lancés par le groupe Al Omrane, dont 9.270 unités ont été achevées à fin septembre 2012.
En matière de lutte contre l'habitat insalubre, il a été procédé en 2012 au relogement de 22.870 ménages dans le cadre du programme villes sans bidonvilles (Guercif a été déclarée ville sans bidonvilles et 6 autres villes sont programmées pour cette année à savoir Azemmour, Bouarfa, Darwa, Ksar El Kebir, Oujda, Sidi Bennour), a-t-il dit, ajoutant que la situation de 4.668 familles habitant dans des maisons menaçant ruine est en cours de traitement.
Il a en outre indiqué qu'il a été procédé à l'élaboration des projets de loi concernant l'organisation des relations entre le locataire et le propriétaire, le traitement des constructions menaçant ruine et les coopératives d'habitat.
Le programme d'action du ministère pour 2013 table sur la production de 170.000 unités de logement, a-t-il ajouté, notant qu'il sera procédé au cours de cette année au lancement du logement destiné au bail (1200 DH/mois et 700 DH/mois) et des premiers programmes dédiés aux couches moyennes.
Onze villes seront déclarées sans bidonvilles en 2013 (Béni Yakhlef, Smara, Kelaâ Sraghna, Settat, Sidi Kacem, Sidi Slimane, Souk Sebt, Tanger, Tétouan, Touissit-Oued El Himer), a-t-il ajouté, alors qu'une nouvelle stratégie sera élaborée pour le traitement des constructions menaçant ruine pour définir les intervenants et les modalités de financement, a-t-il relevé, rappelant que seule la Médina de Fès dispose d'un établissement (ADER) spécialisé dans ce domaine.
A l'horizon 2016, le ministère se propose de promouvoir des programmes de logement dédiés surtout aux jeunes et aux jeunes couples, et de mettre en œuvre le programme concernant la mise à niveau des villes et la réhabilitation des tissus anciens, outre la création d'un observatoire national du bâtiment.
Au cours de l'année qui s'achève, a-t-il affirmé, 71 documents d'urbanisme ont été approuvés et 637 autres sont en cours de réalisation. Au cours de l'année 2013, le ministère, a-t-il dit, prévoit l'adoption de 100 plans d'aménagement, l'adoption d'une loi concernant le contrôle et la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction et l'élaboration d'un guide du bâtiment provincial concernant les nouvelles zones ouvertes à l'urbanisme.
Le plan d'action du ministère à l'horizon 2016 prévoit l'adoption de pas moins de 400 plans d'aménagement, la mise en place des documents d'urbanisme concernant 12 grandes villes du pays et le passage à la gestion dématérialisée des autorisations d'urbanisme.
Il sera également procédé à la révision de la loi relative aux lotissements immobiliers, aux groupements d'habitat et au morcellement des immeubles et à la révision de la loi d'urbanisme.
Il a fait état dans le même ordre d'idées de l'achèvement de 3 études stratégiques et du lancement de deux autres relatives à l'aménagement du territoire, de l'achèvement de deux plans régionaux d'aménagement du territoire, alors que 11 autres sont en cours d'élaboration.
Le ministère s'est attelé aussi au cours de la même période à soutenir les programmes de développement spatial durables des oasis de Tafilalet, a-t-il dit.
Le ministre a annoncé à cette occasion l'organisation en 2013 de la 2e session du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire national, la révision des textes portant création dudit Conseil et l'achèvement de 7 études stratégiques et techniques en la matière. Il est également prévu de finaliser 4 autres plans régionaux et de lancer deux plans régionaux. (Grand Casablanca et Oriental)
M. Benabdellah a souligné à cette occasion que son département a finalement mis en place les fondements de la politique de la ville, à travers l'organisation des assises nationales et l'adoption d'un référentiel national en la matière.
Le ministre a dévoilé dans ce cadre la signature de deux protocoles d'accord pour la création de deux pôles urbains intégrés à Kénitra et Agadir.
Il a par ailleurs évoqué l'action de son département en matière de renforcement des structures de formation, à l'instar de l'Ecole nationale d'architecture (ENA) et de l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme (INAU), en créant notamment un pôle de compétences et une licence professionnelle portant sur les problématiques du domaine. Six écoles nationales d'architecture sont désormais programmées à Marrakech, Fès, Tétouan, Agadir, Oujda et Casablanca.
Sont également programmées au niveau interne, a jouté le ministre, l'adoption d'un nouvel organigramme du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville, la mise en œuvre d'un programme annuel d'audit des services du ministère et des programmes financés par l'Etat, la mise en ouvre d'un plan de lutte contre la corruption en partenariat avec l'Instance centrale de prévention de la corruption, la mise en place de services électroniques et d'un système d'information destiné au suivi des requêtes et la généralisation de l'audit à toutes les agences urbaines. Sans oublier l'adoption d'une charte d'éthique des agences urbaines et la création d'une entité chargée du contrôle de gestion pour le suivi de l'exécution du programme d'action du ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville.
A l'issue de cet exposé, la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville a poursuivi ses travaux pour permettre à tous les intervenants d'exprimer leurs points de vue sur les réalisations du ministère et le projet de son budget au titre de l'exercice 2013.


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