Rabat: Euphorie "Rouge et Vert" des fans marocains    CAN 2025: Le Maroc en demi-finale en battant le Cameroun (2-0)    Terrorisme : Un total de 151 ans de prison pour la cellule des «Lions du califat»    Maroc : Record du trafic aérien avec 36,3 millions (+11%) de passagers    Maroc : Les recettes fiscales devraient atteindre 366 MMDH en 2026    Mauritanian referee Dahane Beida to officiate Morocco vs. Cameroon match    Le Maroc a dompté les lions camerounais et file en demi-finale de la CAN 2025    Marrakech : Un individu arrêté pour s'être fait passer pour le procureur du roi    Nador : Indignation après l'empoisonnement et le massacre de dizaines de chats    Marruecos: Récord en tráfico aéreo con 36,3 millones (+11%) de pasajeros    Yennayer 2976: Meteor Airlines celebrates its 10th anniversary with the Amazigh New Year    Histoire : La soie, pilier économique des califats musulmans d'Al-Andalus    Géopolitique : Macron dénonce le "nouvel impérialisme" et critique les relations internationales selon Trump    Plus de 600.000 Vénézuéliens risquent l'expulsion des Etats-Unis après la capture de Maduro    La France votera contre la signature de l'accord UE-Mercosur    Le Sénat américain adopte une résolution pour encadrer l'action militaire au Venezuela    Sécurité euro-méditerranéenne : le Maroc au centre de la coordination policière avec l'Espagne et l'Allemagne    Egypte–Burkina Faso : vers un partenariat renforcé pour la stabilité et le développement    Régionalisation avancée au Maroc : feuille de route 2026 et projets prioritaires dévoilés    CAN 2025: plus de 150 infractions traitées par les bureaux judiciaires    CAN 2025 : Igamane opérationnel, Amrabat incertain avant le choc Maroc-Cameroun    ONU : Omar Hilale désigné pour accompagner l'examen de la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme    Smartphones : les droits de douane ramenés de 17,5 % à 2,5 % en 2026    Propriété intellectuelle pharmaceutique : mobilisation accrue pour renforcer la souveraineté sanitaire du Maroc    Réforme du système de santé : vers une montée en capacité de l'offre publique    Plus de 55.400 km2 sous la neige : le Maroc face à un épisode météorologique sans précédent    IA : votre prochain médecin ?    Profession d'avocat : les robes noires préparent une riposte    Invitation officielle du Maroc à « Lumumba » pour assister à la finale de la Coupe d'Afrique    Supercoupe d'Espagne : Un Clasico en finale    CAN 2025: Mazraoui face à Mbeumo dans le duel Maroc-Cameroun    Revue de presse de ce vendredi 9 janvier 2026    Indice arabe 2025 : 89 % des Marocains opposés à la reconnaissance d'Israël    Meknès : Un nouveau centre technique des oléagineux pour structurer la filière    Dakhla : Un nouveau plan régional pour booster l'aquaculture    À l'occasion de la nouvelle année... le président chinois appelle au renforcement du partenariat civilisationnel entre la Chine et l'Afrique    L'Hôpital Privé Ibn Yassine Rabat du groupe AKDITAL ouvre ses portes    Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, M. Nasser Bourita, a reçu, vendredi à Rabat, le Président de l'Assemblée nationale de la République du Sénégal, M. El Malick Ndiaye.    Soudan du Sud: Plus de 700.000 déplacés en 2025 à cause du conflit et des inondations    BAFTA 2026 : « One Battle After Another » en tête des longlists    L'histoire des drapeaux marocains expliquée    CMG dévoile la bande-annonce du Gala du Nouvel An chinois 2026    CAN 2025 : plus de 150 infractions recensées dans les stades    Barid Al-Maghrib rejoint le programme DATA-TIKA de la CNDP    Sécurité routière : la Mauritanie adopte l'IA    « Ideas of Africa » : L'Afrique moderne s'expose à New York    Baitas : "Attribution de 1.000 postes spécifiques aux enseignants de la langue amazighe en 2026"    Des fossiles humains vieux de 773.000 ans découverts à Casablanca    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le bicaméralisme inégalitaire
Publié dans Albayane le 17 - 08 - 2012

Le bicaméralisme désigne la doctrine politique selon laquelle le parlement est divisé en deux Chambres. Consacré par la Constitution marocaine du 29 juillet 2011, il prend la forme d'un bicaméralisme technique, dans la mesure où les deux Chambres sont différentes, tant par leurs compositions que par leurs fonctions, et que la seconde Chambre joue principalement un rôle de réflexion et de représentativité territoriale. En plus d'être étroitement lié à la nature parlementaire de l'Etat, le bicaméralisme technique est caractéristique des Etats unitaires ayant poussé la décentralisation au point de nécessiter la mise en place, au niveau national, d'une représentativité des collectivités locales. Ce système d'organisation politique, qui divise l'institution parlementaire en deux entités distinctes, a été pour la première fois mis en place au Maroc par la Constitution de 1962. Bien qu'abandonné quelques années, il est finalement repris et consacré par la nouvelle loi fondamentale, mais sous une forme différente. Ainsi, suite à la réforme constitutionnelle de 2011, le parlement marocain est composé de deux Chambres : la première, ou Chambre des représentants, et la seconde, dite Chambre des conseillers. Les deux Chambres tiennent leur mandat de la nation, mais selon des suffrages différents. Ainsi, les membres de la Chambre des représentants sont élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct, tandis que les membres de la seconde Chambre sont élus au suffrage universel indirect, pour six ans, selon une répartition adéquate. En effet, les trois cinquièmes des conseillers assurent la représentativité territoriale, tandis que les deux cinquièmes restants représentent les intérêts professionnels. De cette manière, l'organisation du parlement marocain rend tout à fait compte de la portée du bicaméralisme tel que mis en place dans les Etats unitaires et égalitaires, en ce sens que les deux Chambres y participent à la représentation d'une même réalité nationale, à la différence qu'elles le font selon des modalités distinctes, et ce, dans le but ultime de s'adapter au cadre juridique de l'Etat unitaire. Représentants et conseillers œuvrent donc conjointement à représenter la nation dans son ensemble.
En termes de prérogatives, la Chambre des représentants jouit d'une prédominance certaine, en matière législative particulièrement, puisque les textes de loi dont la loi de finances, sauf dans certains cas précis, sont déposés en priorité devant la Chambre des représentants. De même que c'est à elle que revient le dernier mot pour ce qui est de leur adoption. De plus, seule cette Chambre peut censurer le gouvernement, et lui accorder ou lui refuser sa confiance, alors que le chef du gouvernement est habilité à dissoudre les deux Chambres.
Cet inégalitarisme, qui découle directement du fait que la Chambre des représentants soit élue au suffrage universel direct est la consécration, voulue par le constituant, de la démocratie représentative au Maroc, fondée sur le principe de la souveraineté nationale. En effet, le régime marocain répond en tous points à la définition donnée au système représentatif, c'est-à-dire l'expression de la volonté des citoyens à travers l'entremise de représentants directement élus par eux, qui symbolisent la volonté générale, votent la loi, et contrôlent le gouvernement.
(Créé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, «Etudes Stratégiques sur le Sahara» et «La Lettre du Sud Marocain», le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, «Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009)» (décembre 2009), « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile » (janvier 2011) et « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies » (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, «La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires ». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.