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Le bicaméralisme inégalitaire
Publié dans Albayane le 17 - 08 - 2012

Le bicaméralisme désigne la doctrine politique selon laquelle le parlement est divisé en deux Chambres. Consacré par la Constitution marocaine du 29 juillet 2011, il prend la forme d'un bicaméralisme technique, dans la mesure où les deux Chambres sont différentes, tant par leurs compositions que par leurs fonctions, et que la seconde Chambre joue principalement un rôle de réflexion et de représentativité territoriale. En plus d'être étroitement lié à la nature parlementaire de l'Etat, le bicaméralisme technique est caractéristique des Etats unitaires ayant poussé la décentralisation au point de nécessiter la mise en place, au niveau national, d'une représentativité des collectivités locales. Ce système d'organisation politique, qui divise l'institution parlementaire en deux entités distinctes, a été pour la première fois mis en place au Maroc par la Constitution de 1962. Bien qu'abandonné quelques années, il est finalement repris et consacré par la nouvelle loi fondamentale, mais sous une forme différente. Ainsi, suite à la réforme constitutionnelle de 2011, le parlement marocain est composé de deux Chambres : la première, ou Chambre des représentants, et la seconde, dite Chambre des conseillers. Les deux Chambres tiennent leur mandat de la nation, mais selon des suffrages différents. Ainsi, les membres de la Chambre des représentants sont élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct, tandis que les membres de la seconde Chambre sont élus au suffrage universel indirect, pour six ans, selon une répartition adéquate. En effet, les trois cinquièmes des conseillers assurent la représentativité territoriale, tandis que les deux cinquièmes restants représentent les intérêts professionnels. De cette manière, l'organisation du parlement marocain rend tout à fait compte de la portée du bicaméralisme tel que mis en place dans les Etats unitaires et égalitaires, en ce sens que les deux Chambres y participent à la représentation d'une même réalité nationale, à la différence qu'elles le font selon des modalités distinctes, et ce, dans le but ultime de s'adapter au cadre juridique de l'Etat unitaire. Représentants et conseillers œuvrent donc conjointement à représenter la nation dans son ensemble.
En termes de prérogatives, la Chambre des représentants jouit d'une prédominance certaine, en matière législative particulièrement, puisque les textes de loi dont la loi de finances, sauf dans certains cas précis, sont déposés en priorité devant la Chambre des représentants. De même que c'est à elle que revient le dernier mot pour ce qui est de leur adoption. De plus, seule cette Chambre peut censurer le gouvernement, et lui accorder ou lui refuser sa confiance, alors que le chef du gouvernement est habilité à dissoudre les deux Chambres.
Cet inégalitarisme, qui découle directement du fait que la Chambre des représentants soit élue au suffrage universel direct est la consécration, voulue par le constituant, de la démocratie représentative au Maroc, fondée sur le principe de la souveraineté nationale. En effet, le régime marocain répond en tous points à la définition donnée au système représentatif, c'est-à-dire l'expression de la volonté des citoyens à travers l'entremise de représentants directement élus par eux, qui symbolisent la volonté générale, votent la loi, et contrôlent le gouvernement.
(Créé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, «Etudes Stratégiques sur le Sahara» et «La Lettre du Sud Marocain», le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, «Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009)» (décembre 2009), « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile » (janvier 2011) et « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies » (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, «La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires ». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


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