Rabat International Fashion Fair 2025: La mode mondiale débarque à la capitale    Taxis vs VTC : Les syndicats ouverts au dialogue [INTEGRAL]    Vignette : le paiement électronique est gratuit (DGI)    Tourisme: L'ONMT entame une tournée régionale pour fédérer les acteurs clés du secteur    Rougeole : 47 cas d'infection recensés dans neuf établissements pénitentiaires    CHU Ibn Sina, l'ouverture en 2026 est-elle réalisable ?    Ould Errachid souligne l'importance de la dimension parlementaire dans la dynamique des relations maroco-françaises    Artisanat : publication de dix enregistrements de marques déposées auprès de l'OMPIC    La croissance au Maroc s'établirait à 3,2 % en 2025, selon l'ONU    Maroc-Azerbaïdjan : L'accord de coopération militaire approuvé par le président Aliyev    Tempête de neige dans le sud des Etats-Unis: Plus de 2.000 vols annulés    Football : Opération réussie pour Yahya Attiat-Allah après sa blessure    Réunions des commissions chargées de la révision des listes électorales    Le Roi félicite Joseph Aoun pour son élection à la présidence du Liban    Moroccan Actor Saïd Taghmaoui's Los Angeles home lost to fires    Spain honors Moroccan relief teams in ceremony celebrating solidarity after devastating floods    RNI: Aziz Akhannouch préside une réunion du bureau politique    Essaouira: Trois nouvelles liaisons aériennes vers Paris, Lyon et Nantes dès avril    Casablanca. La diversité culturelle au cœur des célébrations d'Id Yennayer 2975    Paris. Le caftan à l'honneur    Histoire : Caligula a tué le roi romain de Maurétanie à cause d'un manteau de pourpre    Températures prévues pour le samedi 11 janvier 2025    CDM (f) U17 Maroc 25: La CAF dévoile son programme qualificatif    Côte d'Ivoire: M. Ouattara affirme ne pas avoir pris de décision au sujet de sa candidature à la Présidentielle de 2025    L'influenceur Doualemn expulsé puis renvoyé en France : «L'Algérie cherche à humilier la France», clame Bruno Retailleau    Le chinois Jingye Group rejoint le gazoduc Afrique atlantique    CCAF : Un arbitre burundais pour Lunda-Sul vs RSB.    Découverte des épaves de deux navires archéologiques au large d'El Jadida    Sao Tomé-et-Principe. Carlos Vila Nova nomme une nouvelle Première ministre    L'Afrique du Sud et l'Algérie vont adorer cette décision américaine    Le Jardin Zoologique National : 6 millions de visiteurs en 13 ans    Cour des comptes : El Adaoui au Parlement mercredi    Des experts US s'informent à Rabat de l'expérience marocaine en matière juridique et judiciaire    A Scandal Tarnishes Mandela's Legacy... His Grandson, the "Icon" in Algeria, Accused of Theft and Crime    19th-century shipwrecks discovered off El Jadida coast    LDC: Le Raja sans ses supporters face à l'AS FAR    Football: La FRMF et les Ligues Nationales tiendront leurs AG le 13 mars prochain    Le régime algérien refuse de reprendre ses "porte-paroles" de la France... Un pays qui jette ses citoyens au-delà de ses frontières    Los Angeles : Saïd Taghmaoui témoigne du cauchemar des incendies    Poutine "ouvert au contact" avec Trump sans condition préalable    Air Arabia inaugure un nouveau vol direct Rabat-Oujda    La CGEM réitère l'importance de la promulgation de la loi sur la grève    Marrakech. 15.000 marathoniens attendus le 26 janvier    La FRMF et les Ligues Nationales tiendront leurs Assemblées Générales le 13 mars prochain    PLF 2024 : Lekjaa annonce une réduction du déficit budgétaire à 4 % du PIB en 2024    La décision du Ghana de rompre ses relations avec le "Polisario" suscite un large intérêt dans la presse italienne    FLAM 2025 : Un festival du livre ouvert sur l'Afrique, pour connaisseurs et non-initiés    Adieu L'artiste...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le bicaméralisme inégalitaire
Publié dans Albayane le 17 - 08 - 2012

Le bicaméralisme désigne la doctrine politique selon laquelle le parlement est divisé en deux Chambres. Consacré par la Constitution marocaine du 29 juillet 2011, il prend la forme d'un bicaméralisme technique, dans la mesure où les deux Chambres sont différentes, tant par leurs compositions que par leurs fonctions, et que la seconde Chambre joue principalement un rôle de réflexion et de représentativité territoriale. En plus d'être étroitement lié à la nature parlementaire de l'Etat, le bicaméralisme technique est caractéristique des Etats unitaires ayant poussé la décentralisation au point de nécessiter la mise en place, au niveau national, d'une représentativité des collectivités locales. Ce système d'organisation politique, qui divise l'institution parlementaire en deux entités distinctes, a été pour la première fois mis en place au Maroc par la Constitution de 1962. Bien qu'abandonné quelques années, il est finalement repris et consacré par la nouvelle loi fondamentale, mais sous une forme différente. Ainsi, suite à la réforme constitutionnelle de 2011, le parlement marocain est composé de deux Chambres : la première, ou Chambre des représentants, et la seconde, dite Chambre des conseillers. Les deux Chambres tiennent leur mandat de la nation, mais selon des suffrages différents. Ainsi, les membres de la Chambre des représentants sont élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct, tandis que les membres de la seconde Chambre sont élus au suffrage universel indirect, pour six ans, selon une répartition adéquate. En effet, les trois cinquièmes des conseillers assurent la représentativité territoriale, tandis que les deux cinquièmes restants représentent les intérêts professionnels. De cette manière, l'organisation du parlement marocain rend tout à fait compte de la portée du bicaméralisme tel que mis en place dans les Etats unitaires et égalitaires, en ce sens que les deux Chambres y participent à la représentation d'une même réalité nationale, à la différence qu'elles le font selon des modalités distinctes, et ce, dans le but ultime de s'adapter au cadre juridique de l'Etat unitaire. Représentants et conseillers œuvrent donc conjointement à représenter la nation dans son ensemble.
En termes de prérogatives, la Chambre des représentants jouit d'une prédominance certaine, en matière législative particulièrement, puisque les textes de loi dont la loi de finances, sauf dans certains cas précis, sont déposés en priorité devant la Chambre des représentants. De même que c'est à elle que revient le dernier mot pour ce qui est de leur adoption. De plus, seule cette Chambre peut censurer le gouvernement, et lui accorder ou lui refuser sa confiance, alors que le chef du gouvernement est habilité à dissoudre les deux Chambres.
Cet inégalitarisme, qui découle directement du fait que la Chambre des représentants soit élue au suffrage universel direct est la consécration, voulue par le constituant, de la démocratie représentative au Maroc, fondée sur le principe de la souveraineté nationale. En effet, le régime marocain répond en tous points à la définition donnée au système représentatif, c'est-à-dire l'expression de la volonté des citoyens à travers l'entremise de représentants directement élus par eux, qui symbolisent la volonté générale, votent la loi, et contrôlent le gouvernement.
(Créé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, «Etudes Stratégiques sur le Sahara» et «La Lettre du Sud Marocain», le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, «Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009)» (décembre 2009), « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile » (janvier 2011) et « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies » (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, «La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires ». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.