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Nouveau code de la route : L'impératif de stopper l'hécatombe
Publié dans Albayane le 15 - 06 - 2010

La guerre sur les routes marocaines bat son plein et ne cesse de faire des victimes. Entre morts, blessés graves ou légers, l'hécatombe sur nos routes ne semble pas s'arrêter. Le ministère de tutelle a récemment entamé une campagne de sensibilisation au profit des usagers de la route afin de les inciter davantage à changer de conduite et respecter le code de la route. Les routes marocaines sont devenues une vraie machine à tuer. Principale cause de cette situation, la négligence des conducteurs et usagers de la route, et le non respect des lois qui régissent la circulation au Maroc, communément connues sous le nom « code de la route ».
En effet et durant le premier trimestre 2010, il a été observé une augmentation du nombre de personnes ayant décédé suite aux accidents de la route. En moyenne, chaque jour onze personnes meurent des suites des accidents, engendrant une perte sèche de 2,5 % du PIB national ce qui avoisine les 13 milliards de dirhams annuellement. Pis encore, plus de trois décès sur dix sont enregistrés dans les périmètres urbains. Casablanca reste la vedette de tous les malheurs. A elle seule, elle s'accapare plus de 25 % du nombre global des accidents de la circulation à l'échelle nationale en comparaison avec d'autres villes du Royaume.
Selon le comité national de la prévention des accidents de la circulation (CNPAC) et d'après les derniers chiffres communiqués, plus de 80% des morts dans les villes sont des pétons, des cyclistes ou des motards. Normal quand on observe les piétons qui traversent tranquillement les rues côte à côte avec les voitures, oubliant ou faisant semblant d'oublier qu'il existe un passage pour piétons. Pour les motards, la raison principale de la montée en flèche du nombre de morts dans cette catégorie, est le non respect du port obligatoire du casque en plus de la vitesse excessive avec laquelle roulent ces derniers sur les routes.
Pour Azzeddine Chraibi, secrétaire permanent du CNAPC, les motards sont les plus exposés. « C'est la catégorie des usagers de la route la plus menacée». Et Chraibi d'ajouter « à l'échelon national, cette catégorie représente 25%».
Des statistiques provisoires portant sur les accidents de la route au Maroc, il en sort une nette augmentation du nombre d'accidents au titre du premier trimestre 2010 par rapport à l'année précédente. Dès lors, il est à noter une augmentation de 1,18% d'accidents corporels et 3,99% de blessés légers.
D'un autre côté, il a été observé avec plus ou moins de satisfaction, une diminution de 3,89% au niveau du nombre de tués et de 11,27% au niveau du nombre de blessés graves. Cependant, si l'on compare ces chiffres avec la moyenne des années allant de 2004 à 2008, une inquiétude grandissante s'installe du fait que l'année 2009 a enregistré une augmentation considérable que ce soit en nombre d'accidents de la route ou de morts. La même année, il a été enregistré plus de 69.348 accidents de la route causant la mort de plus de 3.946 personnes, soit une hausse respective de 18,67 % et 6,45%.
Pour ce qui est de l'indicateur de gravité (nombre de tués et de blessés graves pour 100 accidents), il a été enregistré une baisse qui va de 25 % en 2008 à 23,23% en 2009
Deux périodes essentielles caractérisent l'indice des accidents en 2009 au Maroc. La première s'étale entre janvier et mai 2009, caractérisée par une tendance à la baisse, tandis que la deuxième période s'étend de juin à décembre, période de vacances et de fêtes, durant lesquelles il a été noté une tendance haussière..
Il est clair que le nombre d'accidents connaît néanmoins un pic durant les périodes de vacances, avec la rentrée des MRE dans le pays.
Pour stopper l'hémorragie sur nos routes, le ministère de l'équipement et des transports vise d'ici octobre 2010, à mettre en place un nouveau code de la route qui devrait entrer en vigueur d'ici quatre mois.
Ce nouveau code dont le texte a été amendé en commission, a été adopté par une large majorité à la chambre des conseillers. Selon le ministre des transports, Karim Ghellab, ce nouveau code vise à préserver l'intérêt public, la vie et les biens des citoyens, et prend aussi en considération les demandes des professionnels du transport.
La bataille pour l'instauration de ce nouveau code de la route au Maroc dure maintenant plus de deux ans. Une bataille mettant aux prises l'Etat, obligé d'intervenir face à ce carnage routier enregistré chaque année avec plus de 4000 morts, et de l'autre côté les professionnels des transports, très hostiles à l'introduction de mesures qu'ils jugent très sévères allant du retrait de permis en passant par des peines d'emprisonnement pour atterrir à la fin au fameux permis à points.
Le nouveau code de la route posera des règles, plus strictes, plus rigoureuses et surtout garantissant le maximum d'équité dans l'obtention du permis de conduire.
Les réformes du code de la route portent principalement sur la durée de dépôts en fourrière, le retrait du permis de conduire, ainsi que les amendes forfaitaires classées en trois niveaux selon la gravité de l'infraction. Les infractions requérant un prélèvement sur le capital de points contenu dans le permis sont également incluses, au moment où les peines privatives de liberté en vigueur ont été maintenues.
Aucune loi ne peut stopper le bain de sang dans lequel baigne nos routes, sans que cela ne soit renforcé par une politique de sensibilisation qui ferait prendre conscience aux marocains et marocaines, de la nécessité de respecter le code de la route. Aussi il ne peut être demandé aux citoyens d'être disciplinés sur des routes, qui n'en ont que le nom !
Permis à points
Le nouveau code de la route, dont l'entrée en application est programmée pour début octobre prochain, introduit une nouveauté à savoir le permis à points. Sa durée de validité est fixée à dix ans renouvelables et la perte des points et son retrait dépendent du degré de gravité du délit commis. Dans tous les cas, une période probatoire de deux ans est obligatoire et le permis définitif est attribué avec un capital de 30 points contre 20 points à titre provisoire. Les amendes et condamnations sont généralement annulées après les délais de réhabilitation.
En effet, le renouvellement du permis à conduire est obligatoire en cas de changement d'adresse et autres informations. Tout manquement à cette obligation est passible d'une amende de 500 dirhams majorés de 10% en cas de retard dépassant les 30 jours.
Une visite médicale est imposée tous les dix ans à tout titulaire de permis de conduire. Cette durée est fixée à 2 ans pour les personnes âgées de plus de 65 ans.
La durée du permis provisoire est de deux ans contre un an dans la loi en vigueur actuellement. Sont exempts de cette période transitoire les titulaires de permis de conduire B, C, D et E, servant généralement à conduire des véhicules professionnels (bus et autocars, véhicules de transport de marchandises, véhicules agricoles et forestiers à moteur…).
Dans le cas où le titulaire du permis provisoire perd plus de la moitié de son crédit, il doit subir une formation de sensibilisation à la sécurité routière.
Lorsque le capital de points est épuisé, le permis est annulé de facto. En cas de récidive, le titulaire du permis provisoire est interdit de concourir pour l'obtention d'un nouveau permis pendant une période de deux ans.
Expirée la période probatoire, le titulaire du permis définitif dispose d'un crédit maximal de 30 points dont sont retirés les points perdus éventuellement durant la durée transitoire.
Le capital est susceptible d'être diminué par des retraits de points. Ceux-ci sont effectués automatiquement à l'issue du paiement d'une amende transactionnelle et forfaitaire ou d'une décision judiciaire de condamnation. Le nombre de points à retirer est fonction de la gravité des infractions.
Dans le cas où le contrevenant est sanctionné pour une infraction à l'issue de laquelle il perd la totalité des points, il reçoit un récépissé lui permettant de conduire pendant une période de 96 heures à compter du moment où il en est avisé.
Si aucune infraction n'est commise pendant une période de trois ans, le titulaire du permis de conduire recouvre le capital maximal de 30 points.
Dans le cas où le conducteur ne commet aucune infraction entraînant un retrait de points pendant une période d'une année, il récupère quatre points.
S'il passe deux ans sans commettre une infraction, et dans le cas où son compte est inférieur à huit points, son crédit est relevé à 12 points.
Le nombre de points retirés sera d'autant plus important que l'infraction commise est grave. En cas d'homicide, on perd jusqu'à 14 points.
L'infraction la plus pénalisée est celle qui résulte d'un accident de circulation produisant un homicide involontaire avec circonstances aggravantes. Si le permis n'est pas annulé, le crédit du permis est réduit de 14 points.
Six points sont également réduits lors d'accidents causant des blessures involontaires.
De même dix points sont à retirer du compte du permis de conduire lorsque son titulaire cause des blessures involontaires entraînant une infirmité permanente avec circonstances aggravantes lors d'un accident de la circulation. Cette pénalité est réduite à 4 points quand les circonstances sont jugées non aggravantes.
Quatre points sont retirés lors de la conduite d'un véhicule malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou pendant la durée de la rétention de ce document. Deux points sont supprimés lorsque l'usager de la route conduit sous l'effet de médicaments contre-indiqués pour la conduite. Pour les infractions : 6 points si on dépasse la vitesse autorisée de 50 km/h
Quatre points en sont extraits lorsque le conducteur continue à circuler avec un permis de conduire suspendu. Trois points de pénalité sont prévus à l'encontre du conducteur qui fait marche arrière ou demi-tour sur une autoroute ou sur une voie express en traversant la bande centrale séparative des chaussées.


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