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Après un passage chez les Conseillers : Le projet de loi de finances 2012 en deuxième lecture chez les députés
Publié dans Albayane le 13 - 05 - 2012

La Chambre des Conseillers, réunie en séance plénière, devait adopter, vendredi dans la soirée au plus tard, l'intégralité du projet de loi des finances 2012, selon les données disponibles en début d'après midi. Après les interventions des groupes parlementaires, le ministre de l'économie et des finances, Nizar Baraka a exposé sa réponse qui a suscité un débat quelques fois houleux sur certains articles et amendements proposés par l'opposition.
Tous les articles, n'ayant fait l'objet d'aucune modification au sein de la commission des finances, ont été adoptés à l'unanimité, contrairement à ceux qui ont été amendés au sein de la Commission des finances.
C'est ainsi que l'examen de l'article relatif à la création de l'impôt sur la fortune a fait l'objet d'un échange virulent de propos entre les groupes de la majorité et de l'opposition, à l'issue duquel le groupe fédéral, auteur de cet amendement, s'est retiré de la salle pour protester contre ce qu'il appelle «la violation de la loi», au moment où le règlement intérieur permet une telle procédure.
Après examen, la création de cet impôt a été rejetée par la majorité des Conseillers présents dans la salle. Tous les articles examinés dans la matinée ont été donc votés par les Conseillers membres de la majorité. Seuls les membres des groupes du PAM et de l'UC votaient contre alors que ceux de l'USFP et du RNI s'abstenaient.
Mercredi dernier, le ministre de l'économie et des finances avait indiqué dans une déclaration à Al Bayane que le projet de loi de finances 2012 serait voté au plus tard vendredi par les Conseillers avant de le soumettre de nouveau à la Chambre des Représentants pour une deuxième lecture et adoption définitive. Normalement, la loi de Finances est, traditionnellement, adoptée à la fin de chaque année. Le projet actuel devait devait, selon la règle, être voté avant la fin de 2011, c'est-à-dire avant l'avènement du gouvernement actuel.
C'est ce qui explique le retard de 4 mois, qui n'inquiète guère les responsables. Pour Nizar Baraka, ce retard n'a aucun effet sur la marche des affaires, puisque tous les ministères assurent, sans aucun problème, leurs dépenses de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion de la rubrique «recrutement». L'ancien gouvernement, a-t-il rappelé dans son entretien avec Al Bayane, avait adopté plusieurs décrets permettant de mettre à la disposition des différents départements ministériels les budgets nécessaires à leur fonctionnement normal. Et même en l'absence de cette loi, le gouvernement, a-t-il ajouté, a su faire preuve d'une grande prudence dans la conduite de la politique budgétaire pour accompagner l'activité économique du pays.
Signalons que l'examen du projet de loi de Finances par la Chambre des conseillers a pris un retard toutefois jugé, par des observateurs de l'hémicycle, «illogique» et dû à «des blocages politiciens destinés à mettre les bâtons dans les roues du gouvernement». Rappelons que l'actuelle Chambre des conseillers, mise en place avant la nouvelle Constitution, reste numériquement dominée par l'opposition, en attendant le renouvellement de ses membres.


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