Exportations agricoles : le Maroc conclut ses premiers accords à Singapour    Minerais stratégiques : Aterian lève 4,5 M$    Justice : Rabat et Riyad officialisent leur coopération pénale    Délits de corruption : Benalilou plaide pour un allongement des délais de prescription    Rétro-Verso : La longue Histoire des Rois du Maroc avec les Papes    Botola D1/J27 : Les Militaires filent vers la Ligue des Champions (Vidéos)    8e Edition du Marathon International de Rabat : Samedi 26 avril , la FRMA organise une conférence de presse pour présenter l'évènement    Liga : Brahim Díaz titulaire, le Real s'impose douloureusement face à Getafe    La Chine met en garde : Il n'y a pas de vainqueur dans les guerres commerciales... et le découplage mène à l'isolement    La Jordanie prend des mesures fermes contre les Frères musulmans : Qu'en est-il du Maroc ?    SIAM 2025 : L'agriculture forestière au cœur des enjeux climatiques en Afrique    Le ministre chinois des Affaires étrangères : Les pays d'Asie du Sud-Est refusent de céder aux pressions américaines    Tempête de critiques en Colombie : des appels à classer le "Polisario" comme organisation terroriste après la révélation de ses liens suspects    "Pour une école de l'égalité" : une mobilisation féministe contre les stéréotypes sexistes    Maroc – Arabie Saoudite : Les accords en matière pénale approuvés    Inwi accélère la démocratisation de la fibre au Maroc avec la gamme la plus complète du marché    Hammouchi reçoit le responsable du renseignement à la Garde civile espagnole    Code de procédure pénale : Le CNDH présente plus de 100 recommandations    Manœuvres navales coordonnées en Méditerranée : la frégate marocaine Mohammed VI intégrée au groupe aéronaval Charles-de-Gaulle    Energies renouvelables : l'ONEE muscle son ambition pour 2030    Reprise des travaux de la commission parlementaire sur le Plan Maroc Vert après une longue vacance    IAM 2025 : Maroc Telecom dévoile ses dernières solutions Agritech    Un ressortissant français interpellé à Mohammedia, soupçonné de produire des contenus illicites    Lancement d'une campagne nationale pour une éducation égalitaire au Maroc    Jidar : Dix ans et toujours le mur-mure des talents !    SIEL : le CSPJ lance une plate-forme numérique dédiée à l'information juridique    Un pâtissier marocain bat le record du plus long fraisier du monde: 121,88 mètres    Real Madrid : Le Marocain Anas Laghrari, homme de l'ombre et bras financier de Pérez (Marca)    Marathon de Boston. Lokedi et Korir signent un doublé kenyan historique    Akdital Innove en Santé : Une Nouvelle Ère Technologique se Dessine au Maroc    Elon Musk s'éloigne du gouvernement de Donald Trump pour s'occuper de Tesla    Al Ahly sans Yahia Attiat-Allah face aux Sundowns, retour prévu dans deux semaines    Arabie Saoudite : Un deal à 300 millions d'euros proposé à Raphinha    Le Printemps Musical des Alizés 2025 : Johannes Brahms à l'honneur    Marrakech : Le caftan et la gastronomie à l'honneur au musée de l'Art culinaire marocain    Togo. Le marché international de l'artisanat est ouvert    Le PJD ouvre les portes de son congrès à "Hamas", ignorant les voix critiques    La presse italienne met en lumière le soutien croissant de l'Espagne et de la communauté internationale à l'initiative d'autonomie au Sahara marocain    Leadership africain en IA : quelle trajectoire pour le Maroc ? – Une lecture stratégique du modèle français de Villani    Eloge d'Aimé Césaire    Patrimoine : vers une reconduction américaine de l'accord de protection des biens culturels marocains    Le Groupe OCP au SIAM 2025 : Une réponse aux défis agricoles et environnementaux    "Le navire de l'hypocrisie" : De Béjaïa à Ashdod... Quand les slogans de la "résistance" sombrent dans la mer des intérêts    PNARDI: 200 millions de dirhams alloués à la mobilisation des compétences des Marocains du monde    Tunisian fugitive wanted by France arrested at Casablanca Airport    Le Caire : Le Maroc prend part à la 163e session du Conseil de la Ligue arabe    Partenariat. Visa et Maroc Telecom unissent leurs forces pour l'inclusion financière en Afrique    Le Chef du gouvernement lance la session d'avril du dialogue social    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Après un passage chez les Conseillers : Le projet de loi de finances 2012 en deuxième lecture chez les députés
Publié dans Albayane le 13 - 05 - 2012

La Chambre des Conseillers, réunie en séance plénière, devait adopter, vendredi dans la soirée au plus tard, l'intégralité du projet de loi des finances 2012, selon les données disponibles en début d'après midi. Après les interventions des groupes parlementaires, le ministre de l'économie et des finances, Nizar Baraka a exposé sa réponse qui a suscité un débat quelques fois houleux sur certains articles et amendements proposés par l'opposition.
Tous les articles, n'ayant fait l'objet d'aucune modification au sein de la commission des finances, ont été adoptés à l'unanimité, contrairement à ceux qui ont été amendés au sein de la Commission des finances.
C'est ainsi que l'examen de l'article relatif à la création de l'impôt sur la fortune a fait l'objet d'un échange virulent de propos entre les groupes de la majorité et de l'opposition, à l'issue duquel le groupe fédéral, auteur de cet amendement, s'est retiré de la salle pour protester contre ce qu'il appelle «la violation de la loi», au moment où le règlement intérieur permet une telle procédure.
Après examen, la création de cet impôt a été rejetée par la majorité des Conseillers présents dans la salle. Tous les articles examinés dans la matinée ont été donc votés par les Conseillers membres de la majorité. Seuls les membres des groupes du PAM et de l'UC votaient contre alors que ceux de l'USFP et du RNI s'abstenaient.
Mercredi dernier, le ministre de l'économie et des finances avait indiqué dans une déclaration à Al Bayane que le projet de loi de finances 2012 serait voté au plus tard vendredi par les Conseillers avant de le soumettre de nouveau à la Chambre des Représentants pour une deuxième lecture et adoption définitive. Normalement, la loi de Finances est, traditionnellement, adoptée à la fin de chaque année. Le projet actuel devait devait, selon la règle, être voté avant la fin de 2011, c'est-à-dire avant l'avènement du gouvernement actuel.
C'est ce qui explique le retard de 4 mois, qui n'inquiète guère les responsables. Pour Nizar Baraka, ce retard n'a aucun effet sur la marche des affaires, puisque tous les ministères assurent, sans aucun problème, leurs dépenses de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion de la rubrique «recrutement». L'ancien gouvernement, a-t-il rappelé dans son entretien avec Al Bayane, avait adopté plusieurs décrets permettant de mettre à la disposition des différents départements ministériels les budgets nécessaires à leur fonctionnement normal. Et même en l'absence de cette loi, le gouvernement, a-t-il ajouté, a su faire preuve d'une grande prudence dans la conduite de la politique budgétaire pour accompagner l'activité économique du pays.
Signalons que l'examen du projet de loi de Finances par la Chambre des conseillers a pris un retard toutefois jugé, par des observateurs de l'hémicycle, «illogique» et dû à «des blocages politiciens destinés à mettre les bâtons dans les roues du gouvernement». Rappelons que l'actuelle Chambre des conseillers, mise en place avant la nouvelle Constitution, reste numériquement dominée par l'opposition, en attendant le renouvellement de ses membres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.