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Parlement : Approbation de la loi sur les partis
Publié dans Albayane le 10 - 10 - 2011

La Chambre des représentants a adopté, vendredi, à la majorité le projet de loi organique relative aux partis politiques. Le projet a recueilli 52 voix pour contre 24. Présentant ce projet, le ministre de l'Intérieur, M. Taieb Cherkaoui a indiqué que ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise en Œuvre des dispositions de la nouvelle constitution et fait partie intégrante de l'arsenal juridique relatif à la préparation des prochaines échéances électorales. Ce texte législatif, fruit d'un débat approfondi et de larges concertations, vise à doter le champ partisan d'un cadre juridique développé de nature à contribuer à la mise en Œuvre des mécanismes de l'action partisane compte tenu des exigences de l'Etat de droit et des garanties des libertés individuelles et collectives, a ajouté le ministre. M. Cherkaoui a, en outre, souligné que le débat constructif et le climat de confiance mutuelle ayant marqué l'examen de ce projet de loi au sein de la commission de l'Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures à la Chambre des représentants ont permis aux groupes parlementaires et aux membres de cette commission d'enrichir ce texte qui renforcera l'arsenal juridique relatif aux réformes politiques énoncées dans la nouvelle loi fondamentale du Royaume.
Au cours de la discussion du projet, les représentants du groupe istiqlalien pour l'Unité et l'égalitarisme, du rassemblement constitutionnel unifié, du groupe haraki, du groupe de l'authenticité et de la modernité, du groupe socialiste et du groupe de la coalition des forces progressistes démocratiques ont souligné que le la loi organique relative aux partis politiques contribuera à la mise en application de la nouvelle Constitution. Elle vise également à moraliser la vie publique et à permettre aux électeurs d'exprimer leur volonté, ont-il indiqué, ajoutant que ce texte constitue un socle pour la consolidation du rôle des partis politique au niveau organisationnel.
Ils ont aussi émis le souhait que cette loi constitue le prélude à une réforme politique profonde de nature à réhabiliter le paysage politique marocain afin que son rendement soit imprimé de rationalité, de bonne gouvernance et de crédibilité. Ce cadre législatif des partis comporte des dispositions importantes relatives notamment au phénomène de la transhumance, ont-ils expliqué.
Pour sa part, le groupe de la Justice et du Développement, qui a voté contre le texte, a expliqué cette attitude par le fait ses propositions et amendements ont été rejetées par le gouvernement.
Ces propositions concernent particulièrement l'annulation des listes électorales actuelles, tout en confiant la mission d'observation des élections à une instance indépendante et non au ministère de l'Intérieur. (MAP)
La loi organique relative aux paris politiques n'est pas en adéquation avec l'étape actuelle que traverse le Maroc après l'adoption de la nouvelle Constitution, a-t-il estimé.


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