Partenariat. L'UE parle d'avenir et le Maroc exige d'abord une clarification du présent    Post-séisme : Bruxelles alloue 2,09 milliards de dirhams en faveur des zones sinistrées    Trésor : 158,1 milliards de dirhams de levées brutes à fin octobre    ONDA : Swissport va équiper neufs aéroports marocains en salons VIP    El Español : Le Maroc continue de suffoquer Melilla    Malgré les menaces du Polisario, le Rallye Africa passera à nouveau par El Guerguerate    Maroc : Un touriste belge disparaît près de Taghazout    Gaza : Le leader de l'opposition israélienne propose un plan de paix impliquant le Maroc    Israël nomme un défenseur de la marocanité du Sahara, ambassadeur aux Etats-Unis    MMA : Boughanem, champion marocain de Muay Thai, remporte son combat en Autriche    Ligue des Champions féminine de la CAF : Sanaâ Mssoudy et Doha El Madani dans l'équipe type du tournoi    Italie : La chef marocaine Nour Maaffer remporte un prestigieux prix de cuisine    Algerian media claims Moroccan Fouzi Lekjaa «uses Pegasus to control CAF»    Belgian tourist disappears in Moroccan surf town    Ahmed Spins, le fils Akhannouch sur la scène de Coachella 2025 en Californie    Terrorisme : Le Maroc dans le viseur des jihadistes sahéliens [INTEGRAL]    Hommage à la solidarité des marocains lors des inondations de Valence    Etats du Sahel. Trois pays, un seul passeport    Afrique du Sud. L'ANC expulse définitivement Jacob Zuma    Le Parlement marocain prend part à la 70ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le nouveau patron de l'ONMT prend officiellement ses fonctions    Coupes africaines des clubs : Raja Casablanca-AS FAR en tête d'affiche, la RS Berkane reçoit les Angolais de CD Lunda Sul    Botola D1. JII: Football au degré zéro, il faut voir ailleurs pour se faire plaisir !    Football : Gyökeres déjà parmi les buteurs les plus efficaces de l'histoire sur une année civile    Le Maroc a exporté pour trois milliards de dollars de produits de la mer en 2023    Interview avec Peter PanyinAnaman: « J'ai réalisé que Ses citations ont le pouvoir d'inspirer, de motiver et d'éduquer »    Le Maroc, l'Algérie et le syndrome de Cassandre...    Un trafiquant de drogue belge recherché arrêté par les autorités marocaines à Casablanca    Achraf Fayda entame son mandat à la tête de l'ONMT    Le rôle crucial des techniciens de scène de crime dans l'enquête judiciaire.    Riaya 2024-2025 à Fès-Meknès : la Santé au cœur des zones isolées    Affaire des héritiers d'empires économiques: La victime raconte les faits    La DGSN et la sûreté de l'Etat belge renforcent leur coopération en matière de sécurité    Festival du Cinéma des peuples : "Gray Days" d'Abir Fathouni remporte le Grand Prix    Interview avec Asma Graimiche : « Il est nécessaire d›intégrer la critique de cinéma aux programmes universitaires »    Mode. Le caftan marocain fait sensation à Séville    Foot: la sélection marocaine U15 prend part à un tournoi international en Espagne    Olympiakos : Ayoub El Kaabi claque un hat-trick et devient le meilleur buteur du championnat    Ayyoub Bouaddi penche pour les Lions de l'Atlas    Stellantis jette son dévolu sur le Maroc pour produire la prochaine génération du Citroën C4 à partir de 2027    Epson Maroc : Cinq années de réalisations, d'innovations et de leadership    CV, c'est vous ! EP – 77. Nasry Aboujihade, un chirurgien au service de votre sourire    M Avenue et le FIFM : Une collaboration qui illumine Marrakech    Des instruments et des histoires : L'Afrique à l'écoute de ses racines    Libye: L'union africaine réitère la pertinence des processus de Skhirat et de Bouznika    Coopération sino-marocaine : Le Maroc, « un partenaire clé au sein de la BRI »    Investissements : Karim Zidane VRP du Maroc en Corée et au Japon    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abdelatif Ouahbi : Le droit pénal verra le jour avant avril prochain
Publié dans Al3omk le 08 - 10 - 2022

Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a promis de sortir le projet de loi pénale sous sa nouvelle forme d'ici avril 2023, révélant que son ministère avait achevé la rédaction de la première ébauche du projet de révision globale et intégrée du groupe de droit pénal.
Abdelatif Ouahbi a expliqué dans une interview conjointe exclusive entre le journal Al Omk Al Maghribi et Radio Aswat que le nouveau projet comprend un ensemble de questions qui traitent des lacunes de la loi actuelle, soulignant que le nouveau projet de loi verra certainement le jour avant avril de l'année prochaine.
Le ministre de la Justice a souligné que le nouveau projet de loi pénale abordait également la question de l'avortement, notant que le projet facilitera généralement les procédures d'avortement, soulignant que le projet est venu suivre le rythme des transformations nationales et répondre aux besoins de la citoyenneté.
Concernant la question du mariage des mineurs, Ouhabi a souligné que son objectif alors qu'il est à la tête du ministère de la Justice est d'empêcher définitivement ce type de mariage en raison de son impact sur les filles concernées.
Le ministre de la Justice a souligné que certaines des sanctions prévues dans le droit pénal actuel sont très étranges et ne correspondent pas aux crimes commis, indiquant que la question des peines alternatives sera présente dans le nouveau projet de loi pénale en raison de ses avantages pour l'Etat ainsi que l'accusé.
En ce qui concerne les peines pour les personnes accusées de viols sur mineurs, qui atteignent une limite de 20 ans, Ouahbi a estimé qu'elles sont des peines suffisantes pour les auteurs de ce type de crime soulignant qu'un accusé passant 20 ans en prison est inimaginable.
Le ministre promet également de travailler davantage sur la numérisation de l'administration publique, qui est liée à la compétence du ministère de la justice, notant que la récente procédure lancée par le ministère concernant le recouvrement des amendes pour infractions routières a contribué au passage du montant perçu par mois de 140 000 dirhams à un million de dirhams, soulignant que les Marocains n'ont besoin que de ceux qui leur facilitent l'accomplissement des devoirs qui leur incombent et ne les complexifient pas.
Au sujet du retard des compagnies d'assurance dans le paiement des indemnisations concernant les accidents de la circulation pour les citoyens, Ouhabi a indiqué qu'il a récemment tenu une réunion avec des représentants des compagnies d'assurance et discuté de questions liées à la question de l'indemnisation, notant que les entreprises ont exprimé leur volonté de payer en cas de modification des lois encadrant le domaine, notant que la loi devrait également être revue.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.