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Le code de la famille « Moudawana » bientôt revisité
Publié dans Al3omk le 08 - 03 - 2022

Le Conseil économique, social et environnemental a annoncé que « le moment est venu de réviser le Code de la famille « Moudawana », conformément à la constitution et au contenu des conventions internationales ratifiées par le Maroc.
En effet, à l'occasion de la journée internationale de la femme, qui tombe le 8 mars de chaque année, le conseil a indiqué qu'« il n'est pas possible de faire avancer l'égalité entre les femmes et les hommes et d'assurer la pleine participation des femmes le monde du travail sans cadre légal qui répond aux aspirations du royaume dans ce domaine ».
Sondage
Le Conseil a, en effet, lancé un sondage sur sa plateforme numérique entre le 18 février et le 6 mars 2022, pour recueillir l'avis des citoyennes sur la faisabilité d'une modification du Code de la famille et son acceptabilité sociale. Le sondage auquel ont participé 1290, a révélé qu'environ 80% des personnes interrogées considèrent que la tutelle des enfants doit être partagée équitablement entre le père et la mère, tandis que 20% d'entre elles pensent qu'elle doit être confiée exclusivement au père.
D'autre part, environ 48% des participants considèrent que la conclusion d'un document de répartition équitable du patrimoine acquis entre un couple lors du mariage devrait devenir une obligation. Par ailleurs, 62% des participants considèrent que toute possibilité de marier des mineurs (moins de 18 ans) devrait être supprimée, sans prévoir aucune exception.
Les problèmes de la « Moudawana » dans sa forme actuelle
Le Conseil de Chami a identifié un certain nombre de problèmes et de déséquilibres qui sont présents dans le Code de la famille dans sa forme actuelle, considérant que « ce texte législatif comprend encore des formes de discrimination au niveau de la tutelle sur les enfant », par exemple.
Le Conseil a considéré que « cette situation contredit le principe du partage des responsabilités familiales entre les époux, notamment celles relatives aux enfants, et que cette exigence affecte négativement la mise en œuvre des droits et devoirs des parents divorcés envers leurs enfants.
Parmi les autres déséquilibres sur lesquels le conseil s'est penché, on trouve le mariage précoce. Le conseil a donc appelé à son abolition, afin d'atteindre l'intérêt supérieur de l'enfant stipulé dans la constitution et dans les accords internationaux ratifiés par le Maroc.
Le conseil a également abordé le problème du patrimoine acquis durant le mariage.


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