Maroc : l'épargne nationale à 28,8% du PIB au T4-2024    TF1 sur les traces de ces expatriés français en quête d'"une nouvelle vie" à Essaouira    Un nouveau sommet historique pour l'or    Le Roi Mohammed VI accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr depuis Rabat    Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison et à une peine d'inéligibilité    Soldats américains disparus : leur véhicule retiré d'un marais lituanien    Real Sociedad récupère Aguerd avant le choc contre le Real Madrid en Coupe du Roi    Renforts sécuritaires massifs à Belyounech pour contrer les infiltrations vers Sebta    L'Aïd au rythme du sacrifice : Ces travailleurs qui assurent la continuité des services essentiels    Aïd Al Fitr célébré ce lundi 31 mars 2025 au Maroc    Amir Al-Mouminine accomplira lundi la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée « Ahl Fès » à Rabat    Climat des affaires : Ces lacunes qui freinent les réformes du Maroc    Transport interurbain : Un fardeau récurrent pour les voyageurs à l'occasion de l'Aïd    Aïd Al Fitr: Grâce Royale au profit de 1533 personnes    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1533 personnes    Le besoin de financement du Trésor estimé à 147 milliards de dirhams en 2025    La Chine et l'Afrique de l'Ouest : Nouvelles perspectives de coopération économique et de développement conjoint    CAN U17: Les Lionceaux vainqueurs en ouverture    Coupe du Trône : programme des 8è de finale    Aïd Al Fitr : Amir Al Mouminine, adresse des cartes de vœux aux Chefs d'État des pays islamiques    L'ambassadeur de Chine au Maroc présente ses vœux aux Marocains à l'occasion de l'Aïd al-Fitr    Le Festival du Printemps Local de retour à Tanger    Jazzablanca : Le groupe australien Parcels jouera à Jazzablanca le jeudi 10 juillet    Le Niger se retire de la Force mixte anti-terroriste autour du lac Tchad    Interdiction temporaire de la pêche de la Seiche au sud de Sidi Ghazi    Foot/CAN-U17: M. Lekjaa incite les joueurs de la sélection marocaine à « livrer une performance digne de la réputation du football national »    France: La violence dans le football ne cesse de prendre de l'ampleur    Maroc-Inde: l'ambassadeur du Maroc à New Delhi rencontre un haut responsable militaire indien    Alger interdit à ses diplomates tout déplacement en France, y compris en transit    ¿Dónde ver el partido Marruecos-Angola de la CAN Sub-17 este domingo por la noche?    Aïd Al Fitr : Appel à redoubler de vigilance et à prendre les précautions de sécurité sur les routes    Sixtine Félix reveals why she changed her stance in Bennis-Alj-Slaoui rape case    Ouarzazate : plus de 230 millions de dirhams pour des projets de développement socio-économique et sportif    Le président de X-Links menace de délocaliser la liaison reliant le Maroc au Royaume-Uni face à l'inaction de Londres et qualifie Rabat de «future puissance des énergies renouvelables»    Maroc : des sinistrés du séisme contraints de signer un engagement contesté    Syrie : Formation d'un nouveau gouvernement    Criquets pèlerins en Tunisie : des experts de la FAO évaluent la situation    Ramadan : 69,1% de PdA pour la télévision publique marocaine    Jazzablanca 2025 : Le groove australien s'invite avec Parcels    Pour l'IMAP, le Plan Maroc Vert a favorisé des cultures intensives en eau au détriment de variétés plus adaptées aux conditions arides    L'Aïd El Fitr célébré lundi en Egypte, en Jordanie, au Sultanat Oman, en Syrie et en Irak    Liga : Une victoire ''polémique'' du Real avant Barça-Gérone de cet après-midi    CAN U17 / Ce soir, Maroc - Ouganda: Horaire et chaînes ?    Polisario : Après les policiers, les enseignants sont privés de salaires    Rabat : Cérémonie en célébration de la Journée mondiale du théâtre    Ramadan 2025 : Les Marocains préfèrent le pôle audiovisuel public    Nuit du Destin à El Jadida : Une Symphonie de Traditions et de Foi    Deux Marocains remportent les première et troisième places du prix Katara pour la récitation du Saint Coran    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



France : Porter un niqab au volant, mieux qu'un voile en crèche
Publié dans Yabiladi le 18 - 12 - 2010

En France, conduire avec un niqab est légal. Mais le port des signes religieux est interdit à l'école. Cette semaine, la justice française a rendu deux décisions se rapportant à l'affichage des signes religieux. Une relaxe et un licenciement validé sur fond de désaccord sur le port du voile. Au-delà de ces deux verdicts, l'application de la nouvelle loi sur l'interdiction de la dissimulation en public risque d'être confrontée a beaucoup d'imprévus.
Sandrine Mouleres, 31 ans a été verbalisée en début du mois d'avril à Nantes, parce qu'elle portait un niqab alors qu'elle était au volant. Le policier qui l'a verbalisée, jugeait que conduire avec un voile intégral affectait la vigilance du conducteur. L'agent faisait référence à l'article 412-6 du Code de la route, qui stipule que «tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent». Le cas de cette Nantaise qui avait écopé d'une amende de 22 euros, avait créé une polémique en France, a l'époque très agitée par le débat sur l'interdiction du voile intégral en public. Pourtant, la femme mise en cause pour conduite avec niqab, s'était opposée à la contravention et a fini par avoir gain de cause.
Lundi 13 décembre, la justice a annulé le procès verbal d'avril dernier. Selon Jean-Michel Pollono, l'avocat de Sandrine Mouleres citant le tribunal de police de Nantes, le niqab «ne présente aucune dangerosité car il bouge avec la tête» de la personne qui le porte. Me Pollono a ajouté que «tout ce qui n'est pas interdit est autorisé». De ce fait, «on peut donc aujourd'hui conduire avec un niqab», a-t-il dit.
Si la justice a donné raison à Sandrine Mouleres, Fatima Afif, n'a pas eu la même chance. Salariée dans la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), elle a été licenciée en 2008 pour «faute grave» après avoir eu une «altercation» avec ses employeurs. La raison du différend était le voile de Fatima Afif. Elle a porté l'affaire devant la justice en même temps que la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde). Cette institution lui a d'abord apporté son soutien avant de faire volte-face.
Cette semaine, le jugement du conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie a reconnu «l'insubordination caractérisée et répétée», qui a été la cause de son licenciement. De même, la justice est allée dans le même sens que le règlement intérieur de la crèche, qui interdit le port de signes religieux au nom du principe de «neutralité» qui prévaut dans écoles publiques françaises depuis 2004. Aussi responsable (elle avait le statut de directrice-adjointe) soit-elle, Fatima Afif n'avait pas le droit de se voiler. Ainsi en a décidé la justice. Dounia Bouzar, anthropolgue, s'est dit étonnée par la position du tribunal qui a fait valoir la laïcité alors que la crêche était sous statut privé et non public. Elle a notamment déclaré : "Ce n'est pas la première fois que le port d'un foulard est interdit dans le monde du travail, mais c'est la première fois que les juges ne respectent pas le Code du travail pour parvenir à ce résultat."
Le point commun entre les cas Fatima Afif et Sandrine Mouleres, est le voile qui couvrait leur tête pour la première, inégral pour la seconde. Sandrine a eu gain de cause, alors que Fatima a été déboutée. Deux situations très commentées en France cette semaine, qui risquent de se répéter souvent après l'entrée en vigueur de la loi interdisant la dissimulation du visage en public.
Cette loi a été adoptée en septembre donc après le début des affaires Mouleres et Afif. La dite loi a prévu des exceptions, comme pour les «raisons de santé» (masques respiratoires), pour des conducteurs de deux roues, obligés de porter un casque de protection. Mais, jusque là, personne n'avait imaginé la situation d'une voilée au volant. Le verdict rendu en faveur de Sandrine Mouleres implique qu'on peut conduire avec le visage couvert. Ce qui amènera forcement à sortir de la voiture avec le visage couvert. Or, l'intérieur d'une voiture n'est pas une exception prise en compte par la nouvelle loi. La voiture doit-elle être considérée à l'avenir comme un espace public ou privé ? Y aura-t-il d'autres imprévus auxquels la justice devra statuer et trancher ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.