Le Maroc élu à la majorité vice-président d'Interpol pour l'Afrique    Le CCME disposé à contribuer à la mise en œuvre des orientations du roi Mohammed VI    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    Bank of Africa installe une première succursale à Casablanca Finance City    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    Morocco announces 26-player squad for crucial AFCON qualifiers against Gabon and Lesotho    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : 70 films de 32 pays dans la sélection officielle    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Le Maroc, une plateforme économique fiable, compétitive et innovante pour l'Allemagne    A la tête de la BCP, Naziha Belkeziz est la première femme PDG d'une banque au Maroc    Maroc : Lancement du projet d'extension du port de pêche de Laâyoune pour 210 MDH    Réforme de l'IR: L'exonération étendue à plus de 80% des salariés du secteur privé    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Sahara : L'Algérie impose des sanctions économiques à la France    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Températures prévues pour le vendredi 08 novembre 2024    Moroccan national extradited to France on suspicion of rape and murder of French girl    Algeria imposes trade curbs on France over Sahara recognition    Morocco invests 210 million dirhams to expand Laayoune fishing port    Rabat-Salé-Kénitra: une batterie de mesures incitatives pour assurer la réussite de la campagne agricole 2024-2025    Hausse substantielle des saisies de marijuana au Maroc, selon un rapport officiel    Sous l'emprise d'un duo largement contesté, le CCME, une institution en quête d'un redressement nécessaire    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Cours des devises du jeudi 7 novembre 2024    Le Maroc optimise sa fiscalité pour attirer des capitaux et la FIFA    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Avant le 6 novembre 1975, l'Algérie prétendait n'avoir «aucune prétention» sur le Sahara occidental (avant de manquer à sa parole)    Ligue des champions: Nouvelle démonstration pour le Barça, le PSG battu sur le fil par l'Atlético    Cinéma : Le MP dénonce la domination des influenceurs et l'agonie des salles de cinéma    SM le Roi décide d'opérer une nouvelle transformation dans le mode de gestion des affaires des MRE    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    Donald Trump remercie les Américains de l'avoir élu 47e président des Etats-Unis    Présidentielle américaine: Trump promet un «âge d'or» pour son pays    Le Hamas appelle les États-Unis à cesser leur soutien 'aveugle' à Israël    Macron félicite Trump et se dit "prêt à travailler ensemble" avec "respect et ambition"    Mondial des Clubs 2025 : La FIFA fixe les règles    Présidentielle américaine: Les dirigeants mondiaux félicitent Donald Trump    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    Nador à l'heure de son 13è Festival international de cinéma et mémoire commune    Chambre des représentants : Projet de loi approuvé pour réorganiser le CCM    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Séisme au Maroc : Ce que prévoit le statut de pupille de la nation pour les enfants sinistrés
Publié dans Yabiladi le 15 - 09 - 2023

Jeudi en fin de journée, le roi Mohammed VI a donné ses instructions pour que soit octroyé le statut de pupille de nation aux enfants orphelins victimes du séisme, survenu la semaine dernière au Maroc. Par ailleurs, il a ordonné de mettre le projet de loi nécessaire à cet effet dans le circuit d'adoption. Dans les dispositions actuelles, le Dahir 1.99.191 du 13 joumada I porte promulgation de la loi 33.97 en la matière.
Jeudi 14 septembre, le roi Mohammed VI a présidé une réunion de travail consacrée à l'activation du programme d'urgence pour le relogement des sinistrés et la prise en charge des catégories les plus affectées par le séisme, survenu la semaine dernière au Maroc et ayant fait près de 3 000 morts. Outre la reconstruction, cette séance a porté sur «un sujet tout aussi prioritaire et crucial qui est la prise en charge immédiate des enfants orphelins qui se retrouvent aujourd'hui sans famille ni ressources», a fait savoir un communiqué du cabinet royal. A ce titre, le souverain a demandé à ce que ces enfants soient «recensés et que leur soit octroyé le statut de pupille de la nation».
Dans le but de «les sortir de cette situation de détresse et les protéger de tous les risques et de toutes les formes de fragilité auxquels ils peuvent être malheureusement exposées après une catastrophe naturelle», Mohammed VI a ordonné au gouvernement de «mettre dans le circuit d'adoption, et dans les plus brefs délais, le projet de loi nécessaire à cet effet», selon la même source. En 2004 et après tremblement de terre à Al Hoceïma, 141 enfants ont bénéficié du statut de pupille de la nation et de la prise en charge étatique qui en découle.
Actuellement, le statut de pupilles de la nation trouve sa référence dans le dahir 1.99.191 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi 33.97. Son chapitre premier éclaire notamment sur les obligations de la nation à protéger «les enfants marocains dont le père, ou à défaut, le soutien principal, est décédé au Maroc ou à l'étranger» en participant à la défense de l'intégrité territoriale, ou lors de missions de maintien de la paix ou d'opérations humanitaires ordonnées par le chef suprême et chef d'Etat-major général des Forces armées royales (FAR).
Séisme au Maroc : Le roi Mohammed VI donne ses instructions pour la reconstruction
Dans son article 2, le texte indique qu'ont droit à la qualité de pupille de la nation les enfants âgés de moins de vingt ans au décès du tuteur. «Toutefois, ils peuvent bénéficier de cette qualité au-delà de cet âge s'ils poursuivent leurs études ou s'ils sont incapables de travailler par suite d'infirmité. Ils y ont droit également s'ils sont «nés orphelins de père pendant la période comprise entre la durée minima et maxima de grossesse» fixée par les dispositions du droit de la famille.
Un accompagnement pour les enfants jusqu'à leur autonomisation à l'âge adulte
Cette qualité est conférée «par décision d'une commission administrative dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret», indique le texte, ajoutant dans son article 4 que «la décision de la commission est rendue à la demande du père ou du représentant légal ou, à défaut, à la diligence des autorités militaires, qui en saisissent la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants».
Dans le chapitre II de ce dahir, l'article 10 prévoit que les enfants reconnus pupilles de la nation «ont droit à la protection morale et à l'aide matérielle» jusqu'à leur majorité ou la cessation de leurs études. «Lorsque les pupilles de la Nation ne disposent pas de ressources permettant de faire face à leurs besoins ou lorsque les personnes ayant légalement l'obligation de leur entretien ne sont pas en mesure d'y subvenir, l'Etat prend en charge, en tout ou en partie suivant les cas, les frais d'entretien, de santé, d'apprentissage et d'études nécessaires à leur développement normal dans les conditions prévues aux articles suivants», énonce l'article 11.
Par ailleurs et au titre de leur entretien, les enfants pupilles de nation peuvent bénéficier d'une allocation forfaitaire annuelle dont le montant, les conditions et les modalités d'attribution sont fixés par voie réglementaire, ajoute le texte. Versée pour les mineurs, entre les mains de leur tuteur légal, cette indemnité est «attribuée par la commission prévue à l'article 3 ci-dessus statuant ès qualité, après examen des dossiers dûment constitués».
Séisme au Maroc : Des appels à préserver la dignité des victimes et surtout des enfants
«L'allocation forfaitaire est incessible et insaisissable. Elle est cumulable sans aucune limite avec les droits à pension d'orphelins au titre de la réversion de pensions de retraite ou d'invalidité de leur auteur», prévoit encore le dahir. Par ailleurs, le décret 2.01.94 énonce que les enfants reconnus pupille de la nation bénéficient d'une priorité dans l'accès aux emplois public, au sein des administrations étatiques, des institutions et des collectivités publiques.
Dans le contexte du récent séisme, le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) a indiqué que près de 100 000 mineurs avaient été affectés. Dans un premier bilan, dimanche dernier, le ministère de l'Education nationale, du préscolaire et des sports a fait savoir que 530 établissements scolaires et 55 internats ont été endommagés à des degrés divers, surtout dans les provinces d'Al-Haouz, Chichaoua et Taroudant. Depuis, plusieurs organisations de la société civile travaillent pour coordonner leurs actions avec les pouvoir public concernés, pour la rescolarisation des enfants sinistrés et pour limiter les conséquences des vulnérabilités qui les guettent, notamment les tentatives d'exploitation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.