Le Sénat paraguayen apporte son soutien à l'intégrité territoriale du Maroc    ONU: Omar Hilale nommé co-président du Forum de l'Ecosoc sur la science, la technologie et l'innovation    COP29 en Azerbaïdjan : Le Maroc en porte-étendard du leadership climatique africain [INTEGRAL]    Fête de l'Indépendance : Edification continue d'un Maroc souverain et social    Revue de presse de ce samedi 16 novembre 2024    La vision de Xi Jinping.. une coopération internationale pour un avenir commun    Taqa Morocco réalise un RNPG de 756 millions de dirhams à fin septembre    Budget 2025 : l'opposition critique «un cadrage financier discursif plutôt que substantiel» qui néglige «la crise chronique de l'emploi»    ONU: Omar Hilale nommé co-président du Forum de l'ECOSOC    Mise en œuvre de nouveaux services de transport routier au niveau du système informatisé « Téléservices »    Contrefaçon: Plus de 100.000 faux timbres saisis en France    Fusion avec Industube : Aluminium du Maroc accélère sa croissance    Après un lifting à 36 millions de DH, l'hôtel TAJ Chefchaouen rouvre ses portes    Philippines: Evacuation de 250.000 personnes à l'approche du super typhon Man-yi    Walid Regragui : Une bonne prestation face au Gabon, mais encore du travail à faire    Qatar Africa Business Forum 2024 : l'IA au service du développement africain    LDC (F) Maroc 24: Le carré final dévoilé aujourd'hui    Qualifs. AMS. CDM 26/ J11: L'Argentine battue, le Brésil accroché !    CDM des Clubs 25: Le trophée dévoilé    Serie A : La Juventus de Turin met fin au contrat de Paul Pogba    La météo de ce samedi 16 novembre    Valencia floods : Moroccans mobilize to help those affected    Morocco dominates Gabon 5-1 in Afcon qualifiers    Première édition du Prix Maroc Jeunesse : les lauréats dévoilés    Un quotidien britannique met en avant les atouts du Maroc en tant que « première destination touristique d'Afrique »    Visa For Music 2024 : une 11e édition qui promet du lourd    Lancement de l' »Académie des Arts Régionale » par la Fondation Al Mada et le MENPS    Casablanca accueille la 6e édition de l'Africa Food Show    Les températures attendues ce samedi 16 novembre 2024    La Fondation Al Mada lance l'Académie des Arts Régionale    Inondations: Pedro Sánchez remercie le Maroc pour son soutien aux efforts de secours à Valence    LDC féminine CAF : L'AS FAR en demi-finale après avoir battu l'University of Western Cape    Averses de pluies avec chutes de neige et fortes rafales de vent vendredi et samedi dans plusieurs provinces    OCDE : nouveaux records des flux migratoires et de l'emploi des immigrés en 2023    Energie : la croissance de la demande de pétrole marque "un ralentissement important" pour 2024 et 2025    Paris condamne la démolition d'un centre financé à Jérusalem-Est    La chambre des représentants adopte à la majorité la première partie du PLF 2025    Pays-Bas : après une séance ministérielle houleuse, une secrétaire d'Etat d'origine marocaine démissionne    Covid-19: trois nouveau cas au Maroc    Hommage : Quincy Jones et le Maroc    Inondations en Espagne : Le Maroc mobilise un dispositif logistique significatif    Le diabète, une urgence sanitaire et économique au Maroc    Trump désigne Doug Burgum ministre de l'Intérieur    La visite d'un responsable iranien au Maroc : Est-ce un pas vers l'ouverture des négociations pour la réconciliation des relations entre les deux pays ?    Mike Tyson vs Jake Paul : à quelle heure et sur quelle chaîne voir le combat en direct ?    FIFM : Tim Burton, Sean Penn... casting de choc pour les 'Conversations'    Le Polisario a commémoré, en catimini, sa «guerre» contre les FAR    Morocco : Tax breaks for military industry development    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc : Les représentants votent la loi sur la commission de la gestion de la presse
Publié dans Yabiladi le 20 - 06 - 2023

La Chambre des représentants a approuvé, lundi 19 à la majorité des députés, le projet de loi 15.23 portant création dune commission temporaire de gestion du secteur de la presse et de l'édition. La semaine dernière, il a déjà été voté en commission parlementaire. Le texte présenté par le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaïd, a bénéficié de 96 votes pour, 31 contre et 28 abstentions. Dans un discours introductif au projet de loi, Bensaïd a confirmé que ce texte visait à créer une instance provisoire en remplacement des organes du Conseil national de la presse (CNP), au bout de deux ans de mandat.
Le ministre a indiqué que la préparation de ce projet de loi intervient selon lui après l'échec de la tenue des élections du CNP, malgré la prorogation de son mandat de manière en vertu du décret-loi 2.22.770 du 6 octobre 2022, promulguant des dispositions spéciales pour le CNP. Afin de corriger la situation que le ministre qualifie dillégale, le texte de ce projet de loi donnera ainsi lieu à la création de la commission temporaire.
S'agissant des missions de la commission temporaire, le ministre a indiqué que ce projet prévoit de confier à l'instance, pendant cette période, l'exécution des missions prévues par l'article 2 de la loi 90.13, notamment en œuvrant à assurer les conditions propices au développement du secteur de la presse et de l'édition et développer ses capacités.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.