Maroc : Le CSPJ a traité 96% des doléances des MRE en 2022 Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a affirmé avoir traité 96% des doléances émises par les Marocains résidant à l'étranger (MRE), sur l'année 2022. Ces saisies ont été transmises par une cellule centrale en charge de les réceptionner au siège du Conseil. En tout, il s'agit de 505 actions traitées sur un ensemble de 527, dans une logique de célérité. Dans son rapport sur l'opération d'accueil des MRE au titre de l'année 2022, le CSPJ a souligné que ces doléances concernaient surtout les recours contre des décisions de justice et des actes d'exécution. Le CSPJ a réceptionné aussi des demandes concernant des dossiers en instance qui ne relèvent pas du champ de la compétence du Conseil. Quant à la nature des plaintes traitées, le plus grand nombre se répartit entre 163 pénales, 103 civiles et 78 foncières. Concernant les sujets des doléances, elles portent principalement sur les décisions judiciaires (39%), des dossiers en instance (23,33 %) et celles relatives aux magistrats, au nombre de 15. Le traitement des plaintes a abouti à la prise de mesures, pour informer sur l'objet de la plainte et sur la compétence du Conseil. Dans ce sens, 303 réponses ont été formulées. Les 44 doléances ne relevant pas de la compétence du Conseil ont par ailleurs été transmises aux autorités compétentes. 72 plaintes répétées et 5 dénonciations ont été classées sans suite. Dans un autre registre, le CSPJ a indiqué que la plupart des MRE à s'être rendus au siège de l'institution sont des résidents en France (34). Ils sont suivis de ceux des Pays-Bas (15). Par ailleurs, 261 Marocains du monde ont saisi les Cours d'appel, en été 2022. La juridiction à Casablanca a reçu le plus grand nombre (73), suivie de celle de Taza (31) et d'Al Hoceïma (30). Sur la même période, 19 047 MRE se sont rendus aux tribunaux de première instance, celui de Casablanca ayant également accueilli la plus grande part (7 701), suivi de celui de Béni Mellal (5 555), puis de Settat (986).
