Le Maroc élu à la majorité vice-président d'Interpol pour l'Afrique    Le CCME disposé à contribuer à la mise en œuvre des orientations du roi Mohammed VI    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    Bank of Africa installe une première succursale à Casablanca Finance City    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    Morocco announces 26-player squad for crucial AFCON qualifiers against Gabon and Lesotho    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : 70 films de 32 pays dans la sélection officielle    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Le Maroc, une plateforme économique fiable, compétitive et innovante pour l'Allemagne    A la tête de la BCP, Naziha Belkeziz est la première femme PDG d'une banque au Maroc    Maroc : Lancement du projet d'extension du port de pêche de Laâyoune pour 210 MDH    Réforme de l'IR: L'exonération étendue à plus de 80% des salariés du secteur privé    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Sahara : L'Algérie impose des sanctions économiques à la France    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Températures prévues pour le vendredi 08 novembre 2024    Moroccan national extradited to France on suspicion of rape and murder of French girl    Algeria imposes trade curbs on France over Sahara recognition    Morocco invests 210 million dirhams to expand Laayoune fishing port    Rabat-Salé-Kénitra: une batterie de mesures incitatives pour assurer la réussite de la campagne agricole 2024-2025    Hausse substantielle des saisies de marijuana au Maroc, selon un rapport officiel    Sous l'emprise d'un duo largement contesté, le CCME, une institution en quête d'un redressement nécessaire    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Cours des devises du jeudi 7 novembre 2024    Le Maroc optimise sa fiscalité pour attirer des capitaux et la FIFA    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Avant le 6 novembre 1975, l'Algérie prétendait n'avoir «aucune prétention» sur le Sahara occidental (avant de manquer à sa parole)    Ligue des champions: Nouvelle démonstration pour le Barça, le PSG battu sur le fil par l'Atlético    Cinéma : Le MP dénonce la domination des influenceurs et l'agonie des salles de cinéma    SM le Roi décide d'opérer une nouvelle transformation dans le mode de gestion des affaires des MRE    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    Donald Trump remercie les Américains de l'avoir élu 47e président des Etats-Unis    Présidentielle américaine: Trump promet un «âge d'or» pour son pays    Le Hamas appelle les États-Unis à cesser leur soutien 'aveugle' à Israël    Macron félicite Trump et se dit "prêt à travailler ensemble" avec "respect et ambition"    Mondial des Clubs 2025 : La FIFA fixe les règles    Présidentielle américaine: Les dirigeants mondiaux félicitent Donald Trump    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    Nador à l'heure de son 13è Festival international de cinéma et mémoire commune    Chambre des représentants : Projet de loi approuvé pour réorganiser le CCM    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Délais de paiement : « une amende » prévue en cas non respect de la loi
Publié dans PanoraPost le 10 - 02 - 2020

L'Observatoire des délais de paiement (ODP) a tenu, vendredi à Rabat, sa troisième réunion dédiée notamment à l'examen de l'état d'avancement de son plan d'action.
A cette occasion, le ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun, a affirmé que la loi régissant les délais de paiement sera assortie de sanctions sous forme d'amendes à l'encontre des mauvais comportements en matière de paiement.
Il s'avère nécessaire d'assortir la loi qui régit les délais de paiement de sanctions sous forme d'amendes en vue de maitriser ce fléau et d'améliorer le climat des affaires dans le pays, a-t-il souligné, relevant que le principe de sanction est acté dans le cadre des résolutions retenue par l'ODP et qu'un groupe de travail constitué énoncera des propositions d'ici fin mars.
Concernant le secteur public, il sera procédé au lancement d'une réflexion pour agir en amont du processus de facturation intervenant avant le dépôt de la facture en vue de réduire les délais non apparents, a fait savoir le ministre, ajoutant qu'il s'agit également de l'introduction de manière progressive du dépôt électronique des factures au niveau des Etablissements et Entreprises Publics (EEP).
« Nous constatons une amélioration des délais de paiement dans la sphère publique, à savoir l'administration, les collectivités locales et les EEP », s'est-il félicité, mettant l'accent sur la nécessité d'engager des actions déterminées afin de faire en sorte à ce que « l'économie marocaine puisse être irriguée de façon valable ».
Pour sa part, le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj, a indiqué que le volume des créances inter-entreprises a atteint un niveau alarmant de 392 milliards de dirhams (MMDH) en 2018 et plus 420 MMDH en 2019.
Et d'enrichir que 40% des défaillances sont engendrées par les retards de paiement qui représentent la première cause de la mortalité des entreprises, notamment les TPME, relevant que les délais de paiement moyens pour l'année 2018 sont de 202 jours pour les TPME, 113 jours pour les PME et de 88 jours pour les grandes entreprises.
Ce fléau a une forte incidence, non seulement sur le comportement des investissements mais aussi sur leur pérennité, a-t-il fait remarquer, notant qu'il faut revoir la loi qui régit les délais de paiement afin de sanctionner les entreprises qui s'abstiennent de payer et de protéger les PME.
Cette réunion s'inscrit dans la continuité de la dynamique insufflée par les Hautes Orientations Royales contenues dans le Discours du 20 août 2018 et adressées aux administrations publiques et aux collectivités territoriales, les incitant à s'acquitter de leur dû vis-à-vis des entreprises.
Plusieurs points ont été à l'ordre du jour de cette réunion, en particulier l'examen du suivi de l'amélioration des délais de paiement, de l'élaboration du premier rapport annuel de l'ODP et l'institution de son comité central qui sera chargé d'assurer le suivi de l'exécution du plan d'action précité et la supervision des réflexions et des réformes décidées par l'Observatoire.
A l'issue de la rencontre, il a été convenu que le produit des amendes soit dédié à l'appui des entreprises.
Cette rencontre s'est déroulée en présence des membres de l'Observatoire relevant de la CGEM, du ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du commerce et de l'économie verte et numérique, de la Direction générale des collectivités territoriales, de Bank Al-Maghrib, du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), de la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP), de la Fédération marocaine des chambres de commerce, d'industrie et de services et de l'Agence nationale pour la promotion des petites et moyennes entreprises (Maroc PME).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.