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Radars fixes : Des irrégularités révélés dans la gestion du marché d'acquisition
Publié dans Maroc Diplomatique le 19 - 12 - 2024

L'examen de l'acquisition des radars fixes en 2018 a mis en évidence des anomalies dans l'exécution du projet, malgré un financement de 270 millions de dirhams. Le taux d'installation faible et les défaillances techniques ont engendré des pertes financières considérables pour l'Etat.
La Brigade Nationale de la Police Judiciaire (BNPJ) a récemment achevé ses investigations sur les dysfonctionnements et les irrégularités constatées dans le marché d'acquisition des radars fixes, lancé en 2018 par le ministère du Transport et de la Logistique. Ce projet, mis en œuvre sous la direction d'Abdelkader Amara, alors ministre en charge de ce département, a débouché sur un marché d'une valeur de plus de 270 millions de dirhams, dont le financement a été assuré par la Trésorerie Générale du Royaume.
L'enquête a été déclenchée après des rapports alarmants sur l'inefficacité du déploiement des radars et les dysfonctionnements liés à leur installation et à leur utilisation. En effet, bien que le marché prévoyait l'acquisition de 552 radars de nouvelle génération, destinés à moderniser et renforcer le système de contrôle de la vitesse sur les routes marocaines, le constat fait 3 ans après la signature de ce marché est préoccupant. En dépit du montant investi, moins de 12% des radars ont été installés, un chiffre largement en deçà des attentes. À l'heure actuelle, 29% des radars sont en phase d'installation, tandis que 59% sont toujours entreposés, non fonctionnels.
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Le rapport de la Cour des comptes, qui a examiné de près la gestion de ce dossier, a mis en lumière des lacunes importantes dans l'efficacité du système de contrôle de la vitesse. L'une des principales critiques formulées concerne la hausse du volume des infractions qui ont été annulées. En effet, la qualité des images capturées par les radars est souvent insuffisante, ce qui entraîne l'annulation de nombreuses contraventions.
Cette situation a causé une perte significative pour l'Etat, qui aurait pu collecter près de 3,88 milliards de dirhams d'amendes entre 2015 et 2021. Cela représente environ 554 millions de dirhams de pertes annuelles dues à des problèmes techniques, des défauts de notification ou encore des erreurs de prescription des contraventions, notamment dans leur traitement au sein de l'Agence nationale de la sécurité routière (ANSR) ou lors de leur présentation devant les tribunaux compétents.
Le rapport de la Cour des comptes indique également que le mauvais état des caméras des radars et la non-conformité des plaques d'immatriculation aux normes légales ont aggravé la situation, rendant le système de surveillance de la vitesse inefficace et peu fiable. De plus, la lenteur et l'inefficacité du processus d'installation des radars ont contribué à l'inefficacité globale du projet. Le faible taux d'installation des radars a entravé la mise en œuvre du système de contrôle de la vitesse et compromis son efficacité, réduisant ainsi son impact sur la sécurité routière et la prévention des accidents.
Les enquêteurs de la BNPJ ont finalisé leur rapport et l'ont transmis au procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat. Sur la base de ces conclusions, la cellule dédiée à l'investigation des faits sous l'autorité du ministère public a recommandé l'ouverture d'une enquête judiciaire afin de déterminer les responsabilités éventuelles dans ces dysfonctionnements. Le procureur général du Roi a donc confié à la BNPJ la mission d'approfondir l'enquête, afin de clarifier les causes des défaillances et de déterminer s'il existe des éléments susceptibles d'engager des poursuites pénales.


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