Sa Majesté le Roi reçoit les nouveaux ambassadeurs du Maroc    Maroc et Sahel : la construction d'une Afrique souveraine passe par Rabat    Ouverture à la Chambre Haute du 3ème Forum du dialogue parlementaire Sud-Sud    ONDA : les Aéroports affectés par des perturbations du système d'enregistrement    Mezzour, Hejira et Tavio discutent du renforcement de la coopération maroco-finlandaise    Royal Air Maroc lance une ligne directe entre Casablanca et la Sicile    1⁄2 Finale CAN(f). Futsal Maroc 25 : Ce soir, les Lionnes visent la qualification pour la Finale et la CDM Philippines 25 !    Berkane VS Constantine : Si ce n'était qu'une question de qualif !    Glasgow Rangers : Deux distinctions personnelles décernées à Igamane    Violences des élèves dans les écoles : Berrada parie sur les caméras de surveillance    Programme "Moussalaha": 364 détenus bénéficiaires depuis 2017    Monde rural : Bientôt dispositif inédit pour évaluer l'efficacité du transport scolaire    SIEL 2025 : Plus de 403.000 visiteurs recensés    Le Maroc participe au 7e Sommet culturel d'Abou Dhabi    "The HERDS" : une parade monumentale pour le climat fait escale au Maroc    Grâce à l'interconnexion avec le Maroc et la France, l'Espagne rétablit progressivement son approvisionnement en électricité et appelle à la modération de la consommation    Le 1er Dou Al-Qiida 1446H correspondra au mardi 29 avril 2025 (Ministère des Habous et des Affaires islamiques)    Élection du pape: Le conclave commencera le 7 mai    Projet Kuiper : Amazon s'apprête à lancer ses premiers satellites pour rivaliser avec Musk    L'Espagne, le Portugal et certaines régions de France touchés par une panne de courant massive    Appels croissants à l'ouverture du dossier du Sahara oriental marocain sur la scène internationale    Ahmed Toufiq se dresse contre les contenus numériques religieux extrémistes    Commission militaire maroco-espagnole : Rabat abrite la 11e réunion    Tennis : Suspension des matchs à Madrid en raison de la panne d'électricité massive    OM : Amine Harit, un retour compliqué    CAF : Fouzi Lekjaa nommé 1er vice-président    Football : Webook.com, nouveau partenaire officiel de la billetterie de la FRMF    AS Monaco : Frustré par son temps de jeu, Eliesse Ben Seghir songe à un départ    Panne d'électricité : Sanchez remercie le Maroc pour son aide    SM le Roi félicite Abdelilah Benkirane suite à sa réélection en tant que secrétaire général du PJD    Info en images. Tourisme : Hausse de 23% des nuitées à Fès    Une tragédie à Oran révèle les priorités du régime algérien, loin des souffrances de ses citoyens    Les prévisions du lundi 28 avril    Auditec célèbre 20 ans d'engagement et d'innovation au service de l'audition    Le Maroc et le Tchad s'accordent dans le monde universitaire    Edito. Préparer une révolution qui a du sens    Dialogue social : quel effet sur la consommation ?    Nigeria. Le pétrole impacte la croissance    Dakhla : le rap marocain conquiert le désert avec STORMY    En Couv'. Rap'industrie : les beats font riche    Marrakech : Un éclat de mode authentique entre hier et aujourd'hui    Mawazine 2025 : De La Soul célèbre son héritage afro sur les rives du Bouregreg    Disparition : Valentin-Yves Mudimbe tire sa révérence    Le CFCM appelle les musulmans à la vigilance suite à l'attentat islamophobe de La Grand-Combe    Equitación: Los jinetes marroquíes dominan en el festival inaugural EAU-Marruecos en Casablanca    Elections au Canada: les libéraux crédités de 43% des intentions de vote    L'escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan après la décision de couper l'eau    Chine : Retour sur Terre des astronautes de "Shenzhou-19" après la passation des missions de la station spatiale chinoise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plafonnement des honoraires notariaux : les notaires disent niet !
Publié dans Maroc Diplomatique le 24 - 02 - 2020

L'avis du Conseil de la concurrence sur le projet de décret, lié aux honoraires des notaires, semble provoquer l'ire de l'Ordre des Notaires qui appelle à une grève nationale les 27 et 28 février. Les professionnels de ce métier affichent ainsi leur rejet du plafonnement des honoraires notariaux et déclarent leur attachement à leurs doléances, jusqu'à obtention de gain de cause.
Les notaires sont en colère et ils le font savoir. L'avis favorable du Conseil de la concurrence sur le projet de décret plafonnant les honoraires notariaux, paru le 13 février dans le Bulletin Officiel N° 6856, n'est pas passé inaperçu pour les professionnels de ce métier. Récemment, le Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc (CNONM) a publié un communiqué, suite à une réunion d'urgence, tenue le vendredi 21 février, annonçant l'organisation d'une grève nationale les 27 et 28 février, ainsi qu'une conférence de presse le mardi 25 février.
Pour le CNONM, les honoraires des notaires ne peuvent pas être soumis à la loi de l'offre et de la demande, parce qu'il ne s'agit pas d'une activité commerciale, ce qui ne permet pas au notaire d'avoir droit à aucune forme de promotion. Il s'agit plutôt d'un « service public par délégation de l'Etat, à savoir garantir la sécurité des contrats, moyennant des honoraires respectables ».
Dans le même registre, l'ordre des notaires refuse « le recours par le Conseil de la concurrence au droit comparé (France, Canada, Belgique) pour justifier son avis sur le plafonnement des honoraires des notaires, sachant que le droit dans ces pays ne plafonne aucunement ces honoraires ».
Dans ce contexte, les notaires marocains disent niet au plafonnement des honoraires notariaux. Pour eux, le notaire devrait avoir droit à des honoraires « conformément aux tarifs fixés par le présent décret ».
Contacté par MAROC DIPLOMATIQUE, le président du CNONM, maître Abdellatif Yagou a déclaré : « nous sommes mécontents parce que cela fait plus de 7 ans que nous sommes en discussion avec différents départements du gouvernement pour trancher sur les questions liées au fonctionnement de cette profession ; et l'élimination du plafonnement a toujours l'un de nos chevaux de bataille. Une mesure pareille ne fera qu'aggraver l'état actuel de la profession et consacrer la concurrence déloyale que connaît le métier ».
Il poursuit : « nous demandons à ce que cette profession soit plutôt organisée pour assurer une transparence de la pratique de ce métier, notamment, à travers la fixation des honoraires notariaux pour que tous les notaires soient sur le même pied d'égalité, à l'instar de certains pays européens comme la France ».
Selon Me Yagou, « le notariat n'est pas une profession libérale et que le notaire est un officiel public nommé par arrêté du gouvernement ».
Par ailleurs, le représentant des notaires déplore la situation actuelle de certains professionnels et met en garde contre l'image que font circuler certains médias sur l'état actuel de cette profession, laissant croire que tous les notaires ont des revenus qui dépassent des millions de dirhams, alors qu'une grande partie de ces revenus est généralement versée à l'Etat. Pour le président du CNONM, « de nombreux professionnels sont actuellement en crise ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.