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Présentation à Rabat d'un rapport d'initiative parlementaire sur la réforme de la loi organique des finances
Publié dans MAP le 06 - 04 - 2011

Le siège de la Fondation Abderrahim Bouabid pour les sciences et la culture (FAB) à Rabat a abrité, mercredi, une conférence sous le thème "Réforme constitutionnelle et démocratie budgétaire : Quelle forme de gouvernance ?".
La conférence a pour but de présenter le rapport d'initiative parlementaire sur la réforme de la loi organique des Finances qui se veut le fruit de deux années d'un travail d'analyse et de réflexion mené par un groupe de parlementaires, dans le cadre du projet intitulé "Pour le renforcement de la démocratie budgétaire au Parlement".
Ledit projet émane de l'engagement du Maroc, au cours des deux dernières décennies, dans une politique de réformes et de grands chantiers, visant la modernisation de la gestion publique, l'amélioration de l'efficacité de l'Etat et la rationalisation de la dépense publique.
Il se renforce également par la volonté manifestée par le gouvernement marocain de rétablir la confiance de la population envers l'institution parlementaire.
Présidée par le délégué général de la FAB, M. Ali Bouabid, la conférence qui a connu la participation de députés de différentes formations politiques, a été une occasion pour examiner les 25 propositions énoncées dans le rapport d'initiative sur la réforme de la loi organique des Finances, soulignant l'émergence d'un parlement "véritablement acteur de la démocratie budgétaire".
Les propositions font état, en ce sens, d'un parlement mieux informé tant par le gouvernement que par la Cour des comptes, ainsi qu'une institution législative dotée d'une mission d'investigation.
Elles mettent l'accent, en outre, sur l'émergence d'un parlement "responsable et incontournable" avec, en particulier, un renforcement du pouvoir d'initiative des parlementaires en matière financière et une exigence d'information à son endroit pour tout mouvement budgétaire non prévu dans la loi de finances.
A travers ces propositions, les députés se prononcent, par ailleurs, pour un parlement doté d'une mission de contrôle et d'évaluation, et pour un partenariat renforcé avec la Cour des comptes, ainsi qu'un suivi de la performance et de l'évaluation des politiques publiques.
Les interventions ont convergé, lors de cette rencontre, vers la nécessité de réformer la loi organique des Finances, dans le but de concrétiser des réformes politiques à même de répondre aux attentes des citoyens marocains et contribuer à l'émergence d'une nouvelle forme de gouvernance renforcée tant dans le corpus législatif que dans la Constitution.


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