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La réforme constitutionnelle au cœur d'un débat à Rabat
Publié dans MAP le 29 - 03 - 2011

La question de la réforme constitutionnelle au Maroc a été au centre d'un débat organisé, lundi à Rabat, par le Centre marocain des études et des recherches contemporaines (CMERC), avec la participation d'une pléiade de chercheurs et de spécialistes.
Intervenant à cette occasion, le chercheur en sciences politiques et président du CMERC, M. Mustapha El Khalfi, a mis l'accent sur la question de l'identité et ses composantes, le référentiel islamique et la constitution en tant que garant de toutes les composantes de l'identité et leur relation avec le système de commanderie des croyants, ainsi que la constitutionnalisation de ce système et sa relation avec la suprématie du référentiel islamique.
La référence constitutionnelle "exige d'entamer un vrai débat autour du futur de la commanderie des croyants dans la structure constitutionnelle marocaine", a-t-il dit.
Il a, dans ce sens, mis l'accent sur l'importance de tirer profit des acquis accumulés au niveau du champ religieux et des révisions de la législation de la famille qui a fait l'objet, durant la dernière décennie, d'un débat politique et sociale national, au sein duquel la commanderie des croyants a joué un rôle central.
Evoquant les recommandations de l'Instance équité et réconciliation (IER) concernant le renforcement de la protection constitutionnelle des droits de l'Homme, M. El Khalfi a indiqué que cette question a fait l'objet d'un débat durant la dernière décennie et pourrait être également au centre des discussions enclenchées autour de la révision de la constitution.
Il a relevé, dans ce cadre, que le discours royal du 9 mars a, d'une part, "défini les grandes orientations, ce qui ouvre le débat autour de ce qui est pertinent ou non, et d'autre part, a abordé la constitutionnalisation des engagements internationaux sans signaler leur suprématie ou non".
Le débat doit se baser sur les trois fondements, à savoir la révision intégrée dans le cadre du renforcement du rôle du Parlement dans l'adoption des conventions internationales, l'ouverture sur des expériences internationales dans la préservation de la souveraineté dans ce domaine et l'adhésion du Maroc au processus international des droits de l'Homme, a estimé M. El Khalfi, affirmant que la révision constitutionnelle devrait être un prélude pour corriger les défaillances enregistrées en matièe d'adoption des conventions au Maroc.
De son côté, le professeur Abdeljabbar Lâarach a abordé les deux concepts de la régionalisation avancée et élargie, et la problématique des garanties constitutionnelles pour la mise en place de la régionalisation, indiquant, par là même, qu'une lecture du rapport de la Commission consultative de régionalisation (CCR) met la lumière sur l'utilisation du concept de démocratie régionale qui se base sur cinq niveaux, à savoir la démocratie représentative, participative, sociale, gestionnelle et spatiale.
Le chercheur en sciences humaines, Mohamed Berraou, a fait valoir qu'il est impossible de parler de réforme constitutionnelle sans aborder les questions de contrôle et de suivi, notamment le contrôle parlementaire, mettant l'accent sur l'importance de la constitutionnalisation de ce dernier.
Il a aussi appelé à la coordination entre le Parlement et la Cour des comptes afin de réaliser les objectifs escomptés, relevant que l'efficacité des rapports effectués par cette instance est tributaire du contrôle du Parlement et de la couverture médiatique assurée.
Il y a un besoin urgent d'établir une relation fonctionnelle entre le Parlement et la Cour des Comptes, a-t-il ajouté.


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