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"Les dimensions financières et fiscales de la régionalisation élargie" au centre d'une conférence à Rabat
Publié dans MAP le 28 - 04 - 2010

L'Association Marocaine de Finances et Fiscalité (AMFF) a organisé, mercredi à Rabat, une journée d'étude sur "Les dimensions financières et fiscales de la régionalisation élargie", avec la participation d'économistes, statisticiens et d'experts dans le domaine.
Intervenant à cette occasion, le président de l'AMFF, M. Mohammed Sbihi, a indiqué que cette journée, qui s'inscrit dans le cadre des activités de l'association constitue une occasion pour aborder outre les questions administratives, constitutionnelles, politiques et juridiques, les aspects économiques financiers et fiscaux qui n'ont pas été suffisamment traités.
Concernant les dimensions financières et fiscales, M. Sbihi a affirmé qu'il y a un problème budgétaire qui se pose et qui se traduit en termes de répartition de compétences financières et de transfert de pouvoir entre le centre et la périphérie, c'est à dire entre l'Etat et la région, et en ce qui concerne également les décisions au niveau de la gestion budgétaire.
Pour réussir la régionalisation, souligne le président de l'association, il faut d'abord doter les régions d'un véritable pouvoir de décision, ce qui est important au niveau de la gestion administrative et financière, et leur donner les moyens financiers et fiscaux pour qu'ils puissent exercer leur pouvoir ultérieurement.
Pour sa part, M. Boutouil Ahmed, chercheur et économiste, a mis l'accent sur l'importance de la régionalisation, "une affaire qui doit être faite de manière progressive". C'est un travail de longue haleine qui nécessite des infrastructures administrative, politique et sociale, a-t-il estimé, ajoutant que cette régionalisation favorisera un développement et une croissance plus rapide ainsi qu'une une mise à niveau et une grande adaptabilité au niveau de la croissance mondiale.
Selon les organisateurs, l'attachement aux sacralités et aux constantes de la nation, la consécration du principe de solidarité, la recherche de l'harmonisation et de l'équilibre dans la répartition des compétences et des moyens, l'adoption d'une large déconcentration garante d'une gouvernance territoriale efficiente, tels sont les principes fondamentaux énoncés par SM le Roi Mohammed VI pour servir de base à la régionalisation élargie.
La traduction économique, budgétaire et fiscale de tels principes doit faire l'objet de réflexions et de débats sur les options et les voies permettant de concrétiser le projet de régionalisation élargie. Ainsi, les données socio-économiques régionales, à savoir les potentialités économiques, la valeur ajoutée par secteur d'activité, le revenu par habitant et la croissance démographique sont de nature à favoriser l'émergence de pôles régionaux de développement et peuvent constituer des critères objectifs de découpage régional, ont-ils soutenu.
La rénovation de la gestion budgétaire des collectivités régionales passe par l'introduction de nouveaux instruments de prévision, de planification, de programmation pluriannuelle, de suivi et d'évaluation des résultats.
D'après les organisateurs, de nouvelles relations financières doivent régir les rapports entre l'Etat et les régions afin d'adapter la tutelle financière aux nouvelles exigences de la décentralisation et de la bonne gouvernance, à travers l'allègement, voire la suppression d'opportunités et le renforcement du contrôle de gestion.
Ces relations, soulignent-ils, doivent évoluer vers un système contractuel, en vertu duquel, les régions engagent leurs responsabilités dans la réalisation de leurs programmes, en contrepartie, l'Etat met à leur disposition les moyens humains et financiers nécessaires et évalue la performance de leurs actions.
Ces dimensions économique, budgétaire et fiscale de la régionalisation élargie en font un carrefour où convergent les réflexions de spécialistes de divers horizons, économique, juridique, administratif, sociologique et politique.
Au programme de cette journée figurent des exposés et débats portant notamment sur les perspectives économiques de la régionalisation élargie au Maroc, un modèle introductif de la régionalisation socio-économique équilibrée, l'émergence de l'économie géographique à l'heure de la régionalisation, la contribution de la région à l'investissement et des réflexions sur les dimensions financières et fiscales de la régionalisation élargie.
Organisée en collaboration avec le Diplôme Universitaire Spécialisé en Gestion Financière et Fiscale et le concours de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Agdal, cette journée a été marquée par la participation d'économistes, universitaires et experts.


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