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Le plan d'action de lutte contre la corruption (2010-2012), un instrument consacrant les valeurs de transparence et de mérite
Publié dans MAP le 21 - 10 - 2010

Le plan d'action gouvernemental de lutte contre la corruption vise à établir de nouveaux rapports entre l'administration et les usagers et à promouvoir les valeurs de transparence et de mérite au sein de l'administration et ce, dans le cadre de la stratégie générale du gouvernement visant à moraliser la vie publique.
Le plan, qui a été adopté jeudi par le conseil de gouvernement, prévoit des mesures relatives à l'amélioration de l'accueil dans les administrations publiques et les collectivités locales, aux procédures administratives et à la célérité dans la mise en œuvre des deux programmes nationaux relatifs à la simplification des procédures administratives et à l'administration électronique.
Les mesures concernent aussi la consécration des valeurs de transparence et du mérite au sein de l'administration, qui résident essentiellement dans le contrôle du comportement des fonctionnaires au sein des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics, la consécration des principes du mérite et de la transparence dans la promotion et l'octroi des postes de responsabilité et la création d'un prix national récompensant les initiatives louables dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Dans le cadre du renforcement des mécanismes de contrôle interne au sein des administrations publiques, il est prévu l'activation et le renforcement du rôle des inspections générales, l'amélioration de la gestion administrative, l'adoption d'un mécanisme d'évaluation annuelle des résultats concrétisés en matière de prévention et de lutte contre la corruption et la création d'un centre national d'évaluation des politiques publiques.
Sur le plan du renforcement de la transparence dans le domaine de la gestion financière et des marchés publics, le plan vise le renforcement des principes de base de la gestion des fonds publics, l'adoption d'une nouvelle ossature du budget de l'Etat axée sur les programmes, l'amélioration de la lisibilité de la Loi de Finances, le renforcement de la transparence, le développement du rôle de l'inspection générale des finances, en plus des mesures visant à garantir la transparence des marchés publics.
Le plan souligne également la nécessité de poursuivre la réforme de l'arsenal juridique relatif à la prévention et la lutte contre la corruption à travers l'encouragement de la dénonciation des actes de corruption, la garantie de la protection juridique des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs, la révision du régime des sanctions applicables aux actes de corruption et le renforcement du rôle de l'unité chargée du traitement des données financières en matière de prévention de blanchiment d'argent.
Le plan encourage, d'autre part, la signature de conventions de coopération et de partenariat au niveau national entre les différents acteurs économiques et sociaux, les secteurs public et privé et la société civile ainsi que les échanges d'expériences internationales à travers l'instauration d'une coopération avec les différents acteurs internationaux opérant dans le domaine de la prévention et la lutte contre la corruption.
Le plan prévoit des mesures d'accompagnement pour favoriser les conditions de la réussite dudit plan à travers l'élaboration d'un projet de charte nationale relative à la prévention et la lutte contre la corruption, l'instauration d'une coordination entre les services publics et les instances exerçant dans ce domaine et le renforcement de l'instance centrale de prévention de la corruption.
Le plan d'action gouvernemental de lutte contre la corruption a été adopté par un comité interministériel chargé de l'actualisation et du suivi du programme gouvernemental relatif à la prévention et la lutte contre la corruption à travers l'adoption d'une approche participative sur la base d'une coordination avec l'instance centrale de prévention de la corruption et tous les départements ministériels.


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