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Journée d'étude sur l'importance des règlements intérieurs des parlements dans le renforcement de l'action législative
Publié dans MAP le 11 - 06 - 2010

Les participants à une journée d'étude organisée, vendredi à Rabat, ont mis l'accent sur l'importance des règlements intérieurs des parlements dans le renforcement de l'action législative et du processus démocratique.
Ces règlements intérieurs sont un modèle d'auto-réglementation spécifique à l'institution législative, ont souligné les participants à cette journée organisée par la "Ligue des cadres parlementaires" en partenariat avec le "Master rédaction des textes juridiques et l'action parlementaire" relevant de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Salé.
Ils ont en outre souligné l'importance d'adaptation des règlements intérieurs des Chambres des Représentants et des Conseillers.
Lors de cette journée, organisée sous thème "l'autoréglementation: cas des règlements internes des parlements", les participants ont également souligné que l'adaptation des règlements des deux chambres permettra d'améliorer leur performance et de rationaliser leur travail, parce que les statuts sont des piliers de l'évolution de l'action parlementaire au niveau de la législation et
du contrôle. Ils ont également estimé que le Parlement a connu un développement considérable au niveau des pratiques, qu'il s'agisse des questions parlementaires ou des travaux des commissions.
D'autre part, les participants en se basant sur les expériences des parlements d'un certain nombre de pays, ont montré que l'auto-réglementation montre l'importance institutionnelle du parlement dans le domaine de la législation.
Au cours de cette rencontre, des exposés sur "le rôle de l'auto-réglementation dans l'amélioration de l'arsenal juridique" et "Les systèmes d'évaluation et la pertinence des systèmes internes de la Chambre des représentants et des conseillers," et "Les règlements internes des cortès espagnols" et "les règlements internes des deux chambres du Parlement français" ont été présentés.
Selon les organisateurs, cette rencontre scientifique, qui a permis l'ouverture d'un débat profond et d'un dialogue fructueux sur les modèles des règlements internes de certains parlements dans le monde et de les comparer avec l'expérience parlementaire marocaine, s'inscrit dans le cadre de l'ouverture du Parlement sur son environnement, en particulier la communauté universitaire.
Ont Participé à cette journée d'étude, un certain nombre de cadres parlementaires, des chercheurs et des universitaires spécialisés, ainsi que les étudiants du Master "rédaction des textes juridiques et action parlementaire", qui a été lancé en 2009 et qui envisage la formation des professionnels de l'action législative.


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