Le cessez-le-feu à Gaza entre en vigueur après un retard de 3 heures    L'ambassade du Maroc au Burkina Faso intervient après la disparition de 4 routiers marocains    Etats-Unis : La Cour suprême confirme l'interdiction de TikTok    LDC: Les Militaires sereins, les Rajaouis stressés avant les matchs de cette fin d'après-midi!    CCF: La RSB, mission accomplie avant le match de ce soir    Botola D2/J15: L'USYM s'offre le KACM et le poste de leader    L'humeur : Hajib compte nous laisser tomber    MAGAZINE : Adil El Fadili, plomb âge    Espagne : les tensions autour de la tomate marocaine ne faiblissent pas    Dominants et dominés    Loudyi reçoit la ministre d'Etat chargée de la Défense nationale    Plusieurs écoles hôtelières toujours fermées au grand dam des opérateurs touristiques    Après la disparition mystérieuse de quatre chauffeurs marocains entre le Burkina Faso et le Niger, le ministère marocain des Affaires étrangères active une cellule de crise avec les pays concernés.    Une tragédie nationale en Azerbaïdjan et un tournant historique    Le Maroc appelle ouvrir la voie à un vrai processus de paix et l'établissement d'un Etat palestinien    De la radio d'Hitler et Goebbels au numérique de Trump et Musk    2025 sous le signe de l'optimisme et de l'attractivité des MRE    Un échange des plus fructueux    Entrée de TVS Motor Company sur le marché marocain    Balde victime d'insultes racistes à Getafe    Le PSG frappe fort en s'offrant Kvaratskhelia    La FIFA finance la construction d'un nouveau centre technique de football en Cote d'Ivoire    Anas Zniti rejoint le club émirati d'Al-Wasl    Un enseignant marocain distingué aux Global Teacher Awards    Cap sur la formation continue des médecins spécialistes, résidents en radiologie et des techniciens    La main tendue aux jeunes    Oncorad investit 3,5 milliards de dirhams pour construire trente hôpitaux au Maroc d'ici 2028    Naufrage au large du Maroc : 21 Pakistanais secourus selon le dernier bilan officiel, opérations de rapatriement en cours    France : un réseau criminel accusé d'exploiter des Marocains sera jugé pendant deux jours à partir du 20 janvier    La famille marocaine Said décroche un méga-contrat de près de 2 milliards de DH par an à Nouakchott    HPS. Mohamed Horani et Abdeslam Alaoui Smaili, des cofondateurs qui ont hissé leur startup sur le toit du monde    Une exploration littéraire signée Charles de Mont Fort Mabicka    L'ARMCDH plaide pour une harmonisation avec la constitution des droits de l'Homme et libertés    Les températures attendues ce dimanche 19 janvier 2025    L'Union des Comores fête les 5 ans de son Consulat à Laâyoune    Les faillites d'entreprises en Belgique atteignent leur plus haut niveau depuis plus de 10 ans    Le Maroc, « un partenaire important » pour l'Allemagne et pour l'UE    Le temps qu'il fera ce dimanche 19 janvier 2025    Sahara : Un drone des FAR tue un élément important des milices du Polisario    Trois millions d'Espagnols ont visité le Maroc en 2024, en hausse de 16%    Benkirane remet la question du Sahara oriental marocain sur le devant de la scène... et un historien évoque des données historiques documentées    Création d'un groupe de travail Maroc-Allemagne sur l'alimentation et l'agriculture    Les militants amazighs s'indignent du rattachement d'Id Yennayer au sionisme    Diaspo #372 : Mohamed Khoutoul, un parcours guidé par le savoir et le travail    Justice : Une année judiciaire semée de défis, mais un bilan solide    Le journal "Global Times" : 80 % des participants à un sondage mondial sont très optimistes quant à l'avenir économique de la Chine    Casablanca : L'Ambassadeur de Chine au Maroc inaugure les célébrations du Nouvel An chinois    Interview avec Leyna Kayz « Je travaille déjà sur un hymne pour encourager nos Lions lors de la CAN »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Gdim Izik: Rejet des demandes de liberté provisoire, le procès reporté au 13 mars
Publié dans L'opinion le 27 - 01 - 2017

La Chambre criminelle près l'annexe de la Cour d'appel de Salé a rejeté, mercredi, les demandes de mise en liberté provisoire soumises par la défense des accusés dans le cadre de l'affaire des événements de Gdim Izik et décidé de reporter le procès au 13 mars prochain.
Après avoir délibéré au sujet des requêtes de forme présentées par la défense, la Cour a rejeté la requête ayant trait à la compétence de la juridiction, et décidé de soumettre les accusés en détention à une expertise médicale auprès de trois spécialistes, a indiqué mercredi à la presse le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat, Hassan Daki, à l'issue de la 4ème séance du procès.
La Cour a également décidé de convoquer les témoins dont la liste a été soumise par la défense ainsi que les rédacteurs des procès-verbaux de la Gendarmerie royale. Elle a en revanche refusé de convoquer le reste des témoins, a précisé M. Daki, faisant savoir que le tribunal a décidé de reporter l'examen des autres requêtes jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond de l'affaire. Le Procureur général du Roi a rappelé les requêtes préliminaires présentées par la défense, notamment la non notification de l'huissier de justice pour le cas de certains accusés fonctionnaires, la violation des procédures de garde à vue, l'absence de flagrance, l'extorsion des aveux sous la torture et la contrainte, l'incompétence de la Cour d'appel de Rabat outre l'abandon de la détention des accusés et la réalisation d'une expertise médicale.
Le parquet général, dans sa réponse à ces requêtes, se référant aux textes juridiques et à la jurisprudence, a affirmé que ces procédures se sont toutes déroulées selon la loi et dans un respect total de ses dispositions, a-t-il souligné.
Par ailleurs, M. Daki a évoqué les réactions suscitées suite au plaidoyer d'une avocate étrangère, ayant porté atteinte à l'intégrité territoriale, indiquant que le parquet et la défense des requérants du droit civil ont exprimé leur opposition à ce plaidoyer, tandis qu'un avocat marocain représentant les accusés a décidé de se retirer de la défense pour exprimer son rejet de toute atteinte aux constantes du Royaume du Maroc.
Le parquet, a-t-il noté, a averti l'avocate en question de la nécessité de respecter les dispositions de la loi et la Constitution marocaines.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.