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Finances publiques : Baisse du déficit budgétaire et des dépenses de compensation, mais hausse de la dette intérieure
Publié dans L'opinion le 15 - 06 - 2016

La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin avril 2016 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 1,2%, et une baisse des dépenses ordinaires émises de 1,5%, dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 2,6 MMDH.
Compte tenu d'un besoin de financement de 20,8 MMDH et d'un flux net positif du financement extérieur de 3,1 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 17,7 MMDH. Ce sont là les principaux points traités par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques, fraîchement publié.
Les recettes ordinaires se sont en effet établies à 69,5 MMDH contre 68,6 MMDH à fin avril 2015, soit un repli de 1,2%. « Ceci s'explique par la hausse des impôts directs de 14,6%, des droits de douane de 19,2%, des impôts indirects de 2,8% et des droits d'enregistrement et de timbre de 13,5%, conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 57% », explique la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Pour leur part, les recettes fiscales ont été de 65,6 MMDH contre 59,7 MMDH à fin avril 2015, en hausse de 9,7%, ajoute la même source.
L'évolution des recettes fiscales résulte de l'augmentation des recettes douanières (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) de 8% et de la fiscalité domestique (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, TVA à l'intérieur, droits d'enregistrement et de timbre et autres impôts directs) de 10%.
Les recettes non fiscales se sont, quant à elle, établies à 3,4 MMDH contre 7,9 MMDH un an auparavant, en diminution de 57% ou -4,5 MMDH, en raison notamment de la baisse de 92,9% des recettes de monopoles (276 MDH contre 3,9 MMDH) et de 34,4% des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1,4 MMDH contre 2,2 MMDH).
Les recettes des monopoles et participations ont été de 276 MDH à fin avril 2016, en baisse de 92,9% par rapport à leur niveau de fin avril 2015. Les recettes à fin avril 2015 tiennent compte d'un montant de 1,7 MMDH au titre de l'attribution des licences 4G.
Les recettes à fin avril 2016 ont été versées par Bank Al-Maghrib et l'Office des changes, souligne-t-on.
La TGR affirme, en outre, que le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 96,4% à fin avril 2016 contre 93,8% un an auparavant. Ainsi, à fin avril 2016, 50,5% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 31,6% aux dépenses de matériel et 18% aux charges en intérêts de la dette.
Ainsi, une partie des dépenses ordinaires émises et la totalité des dépenses d'investissement émises ont été financées principalement par le recours à l'emprunt.
Les charges de la dette budgétisée et les dépenses d'investissement dopent les dépenses
Côté dépenses, la TGR fait observer qu'à fin avril 2016, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d'engagement, se sont élevés à 195,8 MMDH, représentant un taux global d'engagement de 46% contre 43% à fin avril 2015. Le taux d'émission sur engagements a été de 71%, soit le même niveau un an auparavant.
Les dépenses émises au titre du budget général ont été de 116,1 MMDH à fin avril 2016, en hausse de 4,4%par rapport à leur niveau à fin avril 2015, en raison de l'augmentation de 14,5% des charges de la dette budgétisée et de 16,3% des dépenses d'investissement, conjuguée à la baisse de 4% des dépenses de fonctionnement.
La hausse des charges de la dette budgétisée s'explique par l'augmentation de 17,5% des remboursements du principal (20,1 MMDH contre 17,1 MMDH) et de 9,9% des intérêts de la dette (12,5 MMDH contre 11,4 MMDH).
La TGR note, dans le même ordre d'idées, que les dépenses de fonctionnement émises se sont établies à 59,9 MMDH, dont 35,1 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 0,5%, pour s'établir à 35,1 MMDH contre 34,9 MMDH une année auparavant.
Les dépenses de matériel ont augmenté de 11,5% (15,8 MMDH contre 14,2 MMDH) et les charges communes ont enregistré une baisse de 32,6% (8,9 MMDH contre 13,2 MMDH) en raison de la diminution de 66,3% des émissions de la compensation (2,5 MMDH contre 7,5 MMDH).
Toujours côté dépenses, la TGR fait savoir que les charges en intérêts de la dette ont été de 12,5 MMDH à fin avril 2016 contre 11,4 MMDH à fin avril 2015, en augmentation de 9,9%. Cette hausse s'explique par l'accroissement des charges en intérêts de la dette intérieure de 11,1% (12 MMDH contre 10,8 MMDH) et par la baisse de celles de la dette extérieure de 15,3% (464 MDH contre 548 MDH).
Autre élément soulevé par la TGR est relatif aux émissions de dépenses au titre de la compensation qui ont été de 2,5 MMDH contre des émissions de 7,5 MMDH à fin avril 2015, en diminution de 66,3% ou -4,9 MMDH.
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, le solde ordinaire enregistré à fin avril 2016 a été négatif pour 2,6 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 4,6 MMDH un an auparavant.
D'autre part, les dépenses d'investissement émises au titre du budget général se sont établies à 23,7 MMDH à fin avril 2016 contre 20,4 MMDH un an auparavant, en hausse de 16,3%, suite à l'augmentation des charges communes de 21,9% et des dépenses des ministères de 12%.
S'agissant des recettes des comptes spéciaux du Trésor, elles ont atteint 30,2 MMDH. Ces recettes tiennent compte des transferts reçus des charges communes du budget général d'investissement pour 10,1 MMDH et de la rentrée de 1,6 MMDH au titre des dons des pays du Golfe.
Les dépenses émises ont été de 23,4 MMDH, dont 14,4 MMDH au titre des comptes d'affectation spéciale (CAS).
Le solde de l'ensemble des comptes spéciaux du Trésor s'élève à 6,8 MMDH.
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage ainsi un déficit budgétaire de 19,9 MMDH à fin avril 2016, contre un déficit budgétaire de 21,2 MMDH un an auparavant.
Les chiffres de la TGR font ressortir également qu'à fin avril 2016, le financement extérieur a été positif de 3,1 MMDH en raison du remboursement du principal de la dette extérieure pour 3,2 MMDH contre des tirages de 6,3 MMDH dont 4,4 MMDH auprès de la BIRD, 760 MDH auprès de la BAD, 712 MDH auprès du Japon et 419 MDH auprès du FADES.
Les mêmes chiffres font état d'une hausse des dépôts au Trésor de 9 MMDH, pour atteindre 61,6 MMDH. Par ailleurs, les disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib ont été de 3,9 MMDH à fin avril 2016 contre 3,3 MMDH en début d'exercice, compte tenu de placements de 4,4 MMDH effectués en avril 2016 et dont le remboursement n'intervient qu'en mai.
S'élevant à 476,8 MMDH, l'encours de la dette intérieure est, quant à lui, en hausse de 1,1% par rapport à son niveau à fin décembre 2015. « Ceci s'explique par le recours du Trésor au marché des adjudications pour un montant net de 1,8 MMDH, résultant de souscriptions pour 43,4 MMDH et de remboursements pour 41,6 MMDH contre un recours pour un montant net de 17,3 MMDH un an auparavant, résultant de souscriptions pour 43,9 MMDH et de remboursements pour 26,6 MMDH », affirme-t-on.


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