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Etablissements publics: Gestion active du portefeuille
Publié dans L'opinion le 19 - 12 - 2015

Le Portefeuille des EEP recouvre une diversité des statuts juridiques des entités qui le composent (244 Etablissements Publics et 44 Sociétés Anonymes). Certaines d'entre elles détiennent des filiales ou des participations au nombre total de 442 unités, dont 236 où la participation publique est majoritaire. Ce portefeuille est caractérisé par une forte implantation au niveau local et régional.
L'examen des principaux agrégats économico-financiers des EEP, au titre de l'exercice 2014, permet de constater des évolutions favorables.
En effet, le Chiffre d'Affaires du secteur des EEP s'est amélioré de 4%, la valeur ajoutée est restée stable autour de 73 MMDH, les fonds propres et le total du bilan ont progressé de 7% et 8% respectivement. S'agissant des dépenses d'investissement, ces dernières ont atteint en 2014 une valeur de 72 MMD, étant précisé que la Capacité d'Autofinancement a participé au financement de 49% de l'investissement. Plus de 50% des investissements du secteur sont le fait de 4 EEP : Groupe OCP (20 MMDH), ONEE (8,3 MMDH), Groupe CDG (6 MMDH) et Groupe HAO (6 MMDH). La DEPP accompagne les EEP dans le processus de mobilisation des financements nécessaires à leurs programmes d'investissement dans le but d'accélérer la concrétisation des projets d'investissement inscrits dans les différentes stratégies sectorielles.
Ainsi, la Direction a examiné courant 2014, en collaboration avec les Directions du Trésor et des Finances Extérieures et du Budget relevant du MEF, plusieurs projets candidats au financement extérieur avant la soumission des requêtes de financement aux bailleurs de fonds. Plusieurs projets de conventions et accords de prêts ont été également examinés au profit de l'ONEE, de MASEN et de l'ONCF.
Durant la même période, la DEPP a assuré, en fonction des aspects qui l'interpellent directement, un suivi des programmes d'assistance budgétaire mis en place par différents bailleurs de fonds, notamment le programme HAKAMA qui vise le renforcement de la transparence et de la redevabilité dans la gestion des ressources publiques et l'amélioration de la gouvernance et du contrôle financier des EEP
Gestion active du portefeuille public
Lancée en 2012, l'étude visant la mise en place d'une Gestion Active du Portefeuille Public (GAP) a pour objectif d'instituer une stratégie actionnariale publique permettant un meilleur positionnement des EEP dans leurs secteurs d'activité respectifs et une gestion optimale du portefeuille public.
Cette démarche permettra ainsi d'accompagner un périmètre pertinent d'EEP dans leurs efforts de développement stratégique, de renforcement de leur leadership sectoriel, d'amélioration de leur rendement et de diversification de leur mode de financement.
Les travaux entamés en 2013 dans le cadre de cette étude se sont poursuivis en 2014 à travers une série de réunions menées par les Comités de suivi et de pilotage de l'étude, institués à ce propos, ainsi que d'ateliers internes consacrés essentiellement à l'examen des thématiques soulevées par ce projet. Plusieurs consultations ont été également menées auprès des principaux départements ministériels et EEP concernés afin de les sensibiliser à la nécessité d'oeuvrer pour l'adoption de ce mode de gestion. Les résultats de cette étude ont abouti à la nécessité de formaliser la stratégie actionnariale de l'Etat actionnaire, à la proposition d'un projet de loi relatif à la gestion du portefeuille public relevant de l'Etat et d'un modèle organisationnel pour porter ce projet.
La formalisation de la stratégie actionnariale de l'Etat actionnaire permettra de préciser les lignes directrices de cette fonction dans le cadre d'une charte et déterminer le premier périmètre des EEP devant porter ce mode de gestion.
La stratégie actionnariale de l'Etat actionnaire a été déclinée dans un projet de charte, précisant les lignes directrices de la fonction actionnariale de l'Etat et à travers un périmètre prédéfini d'EEP nécessitant l'exercice d'une gestion active du portefeuille.
Le périmètre proposé repose sur des critères permettant d'apprécier l'intérêt d'application d'une telle gestion active, notamment l'enjeu socio-économique porté par l'EEP, les attentes de l'Etat vis-à-vis de cette entité, la nature de son secteur d'activité, ainsi que son stade de développement. Ce périmètre sera composé, dans un premier temps, de 30 EEP portant l'essentiel des performances économiques et financières du secteur public.


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