Le projet de loi relative à la bourse de Casablanca introduit l'activité de conseiller en investissement financier qu'il définit comme toute personne morale qui, ayant son siège au Maroc, exerce à titre principal et habituel une ou plusieurs des activités ci-après: 1. le conseil en gestion de portefeuille d'instruments financiers; 2. le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine; 3. le conseil et l'assistance en matière de gestion financière et d'ingénierie financière pour le compte des organismes ou des personnes morales faisant appel public à l'épargne; 4. le conseil de la clientèle pour l'acquisition ou l'aliénation d'instruments financiers; 5. le consei 1 à l'occasion des opérations d'appel public à l'épargne; 6. le conseil des sociétés en matière d'introduction en bourse et leur accompagnement après ladite introduction. Le conseiller en investissement financier peut également exercer, à titre d'activité connexe, la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers. La loi ne soumet pas aux obligations incombant aux conseillers financiers prévues par le présent titre, lorsqu'ils exercent l'activité de conseil en investissement financier les organismes suivants: 1. Bank AI-Maghrib; 2. la Trésorerie Générale du Royaume; 3. la Caisse de dépôt et de gestion. Ne sont pas également soumis aux dispositions du présent Titre, les personnes qui fournissent les services de conseil en investissement financier dans le cadre d'une activité professionnelle régie par un texte législatif. Seules peuvent exercer l'activité de conseil en investissement financier à titre principal et habituel, les personnes morales enregistrées auprès de l'AMMC dans les conditions prévues comme suit :. - La demande d'enregistrement est adressée à l'AMMC. Elle doit être accompagnée d'un dossier dont le contenu est fixé par circulaire de l'AMMC. - L'AMMC enregistre la personne morale concernée lorsqu'elle présente les garanties nécessaires pour le bon exercice de cette activité notamment en matière d'intégrité de ses dirigeants et de leurs compétences ou expériences dans les domaines juridique et financier. Sans préjudice aux dispositions de l'alinéa précédent, tout conseiller en investissement financier doit, pour l'exercice de l'activité de réception et de transmission d'ordres, présenter des garanties suffisantes, notamment en ce qui concerne son organisation et ses moyens techniques. Les conditions d'enregistrement sont fixées par circulaire de l'AMMC. Les modifications qui affectent le contrôle d'un conseiller en investissement financier, la nature des activités qu'il exerce, ainsi que les projets de fusion de deux ou plusieurs conseillers en investissement financier et de scission doivent faire l'objet d'un renouvellement de l'enregistrement qui est effectué dans les mêmes conditions prévues à l'alinéa précédent du présent article. Les modifications qui affectent le lieu du siège ou le lieu effectif de l'activité du conseiller en investissement financier sont subordonnées à l'accord préalable de l'AMMC. L'AMMC statue sur la demande d'enregistrement et notifie sa décision à la personne concernée dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de dépôt du dossier complet accompagnant la demande d'enregistrement. La décision d'enregistrement fixe les activités que le conseiller en investissement financier est autorisé à exercer. Tout refus doit être motivé. L'AMMC établit et tient à jour la liste des conseillers en investissement financier enregistrés. La liste mentionne la ou les activités que le conseiller en investissement financier est autorisé à exercer. A sa diligence, la liste initiale et les modifications dont elle fait l'objet sont publiées sur son site internet. Les conseillers en investissement financier ne peuvent recevoir en dépôt des fonds ou des instruments financiers de leurs clients. Les conseillers en investissement financier doivent respecter les règles déontologiques édictées par l'AMMC et les règles de bonne conduite prévues à l'article 84 de la présente loi. Les conseillers en investissement financier enregistrés auprès de l'AMMC sont soumis à son contrôle. Pour les activités de conseil en investissement financier exercées par les établissements de crédit et les entreprises d'assurances et de réassurance en vertu des textes qui leurs sont applicables, l'AMMC exerce le contrôle de ces activités au sein de ces organismes en coordination respectivement avec Bank AIMaghrib et l'Autorité du contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. Les conseillers en investissement financier doivent transmettre à l'AMMC des documents dont la liste, le contenu, le support et la périodicité sont fixés par elle.
