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Ratio de dépendance financière de l'Etat : / 91,4% pour les préfectures et provinces et 44,14% pour les communes urbaines
Publié dans L'opinion le 24 - 04 - 2015

En 2013, les dépenses ordinaires des Collectivités Territoriales s'élèvent à 19,9 milliards DH contre 209 milliards DH pour l'Etat, soit 8,68 % du total des dépenses globales (Etat et Collectivités territoriales).
Une grande similitude est constatée entre la structure des dépenses des Collectivités Territoriales et celles de l'Etat, surtout au niveau de la masse salariale qui représente la part la plus importante du total des dépenses ordinaires. En effet, en 2013, cette part s'est élevée à 55% au niveau des Collectivités Territoriales et de 51% au niveau des services de l'Etat.
En outre, il est à constater que la part des dépenses des Collectivités Territoriales par rapport à celles de l'Etat est restée à un niveau stable aux alentours de 10% comme illustré ci-dessous.
Le recours à l'emprunt par les Collectivités Territoriales reste sans commune mesure avec celui de l'Etat. En effet, en 2013, l'encours de la dette des Collectivités Territoriales et du Trésor public s'est élevé respectivement à 12 milliards et 554 milliards DH. Rapporté au PIB, il représente respectivement 1,4% et 63,5%.
Aussi, les recettes d'emprunt des Collectivités Territoriales ne représentent que 5% du total des ressources du financement en 2013, contre 6% en 2012. En effet, les emprunts représentent une part très modeste du fait que le recours à l'emprunt reste très encadré pour éviter tout dérapage, à ce niveau, qui pourrait mettre à contribution le budget de l'Etat, en tant que garant en dernier ressort.
En 2013, les recettes des Collectivités Territoriales ont atteint 31,79 milliards DH contre 199 milliards DH pour l'Etat, soit 13% du total général des recettes publiques.
Cette répartition est restée stable pendant la période 2009-2013. Cependant, les recettes des Collectivités Territoriales ont enregistré, durant la même période, un taux de croissance annuel moyen de 5,52%.
En 2013, l'investissement des Collectivités Territoriales est évalué à environ 10,9 milliards DH contre 45,3 milliards DH pour l'Etat, aussi les dépenses d'investissement représentent une part relativement plus importante que celle des recettes et des dépenses.
Toutefois, l'on note un tassement relatif de ces investissements dans la mesure où ils ont enregistré une augmentation ne dépassant pas 20% en dirhams courants sur la période 2009-2013.
On note également une diminution des investissements en 2013 par rapport à 2012 de 7%.
Parallèlement aux ressources propres des Collectivités Territoriales, l'Etat procède à des transferts financiers à travers des dotations prélevés sur le produit de la TVA, de l'IR et de l'IS.
En effet, la loi a consacré le principe de partage du produit des impôts structurels de l'Etat, en transférant une partie aux Collectivités Territoriales dans les proportions suivantes :
- 30% du produit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
- 1% du produit de l'Impôt sur les Sociétés (IS);
− 1% du produit de l'Impôt sur le Revenu (IR).
Ces transferts constituent, pour la majorité des Collectivités Territoriales, une source principale de financement et, pour l'Etat, un facteur déterminant de réduction des inégalités de ressources entre les Collectivités Territoriales.
En moyenne, la part dans le produit des recettes transférées pas l'Etat aux Collectivités Territoriales s'élève à 38% pour les communes urbaines, 32% pour les préfectures et provinces et 26% pour les communes rurales, contre 4% au profit des régions.
En outre, le ratio de dépendance financière moyen entre la période 2009-2013 des préfectures et provinces reste le plus élevé avec 91,4% contre 44,14% pour les communes urbaines qui enregistrent le taux plus faible.


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