Sahara : l'ambassadeur algérien tente de mobiliser les communistes russes    CAN 2025 : Hervé Renard éclaire l'affaire de la serviette entre Sénégal et Maroc    OM: Medhi Benatia anuncia su dimisión y menciona una «ruptura» dentro del club    Chute mortelle au CHU Mohammed VI d'Agadir, enquête en cours    Cap sur 2026 : La tanière a besoin d'évolution, pas de révolution    La Défense civile de Gaza annonce que des frappes israéliennes ont fait 12 morts    Wael Mohya, la pépite germano-marocaine poursuit son ascension    Région du Gharb : retour progressif des sinistrés après les inondations    39e Sommet de l'UA : le Maroc réaffirme son engagement pour l'action africaine commune    Programme Daam Sakane : Un fort engouement auprès des Marocains du Monde    Listes électorales des Chambres professionnelles : tableaux définitifs consultables jusqu'au 23 février    Larache : Mise en place d'un dispositif sanitaire renforcé suite aux inondations    Ksar El Kébir : début du retour des habitants dans des conditions sécurisées après les intempéries    Inondations : Premiers convois de retour des sinistrés de Ksar El Kebir    Medhi Benatia annonce son départ de l'Olympique de Marseille    Températures prévues pour le lundi 16 février 2026    Inundaciones: Primeros convoyes de regreso de los damnificados de Ksar El Kebir    L'hommage d'Hervé Renard au Maroc : « La CAN a été sublime »    Belle semaine pour la Bourse de Casablanca    Le Canada annonce de nouvelles sanctions contre l'Iran    USA : paralysie budgétaire partielle au département de la Sécurité intérieure    Royaume-Uni: Propagation rapide de la rougeole dans plusieurs écoles de Londres    Nayef Aguerd sonne l'alarme après un nouveau match frustrant de l'OM    L'Association du public de l'AS FAR rejette le stade olympique et exige le retour au Complexe Prince Moulay Abdellah    Tata: Réunion de suivi du programme de réhabilitation du bassin du Foum Zguid    Intempéries: la province de Sidi Slimane élabore un plan opérationnel intégré pour assurer le retour progressif des citoyens évacués    CAN : la CAF aurait ordonné de ne pas sanctionner les joueurs sénégalais lors de la finale contre le Maroc    Inondations : Sidi Kacem organise le retour progressif des populations évacuées    Algérie : La «sélection de football» du Polisario contestée dans les camps de Tindouf    Auto Hall renforce sa présence dans le Sud avec une nouvelle succursale à Laâyoune    Depuis une position de force, le Maroc mène la transformation historique de la région    Ksar El Kebir : Début du retour des habitants de 17 quartiers évacués après les inondations    Inondations : Le ministère de l'Intérieur annonce la mise en œuvre imminente des mesures visant à garantir un retour sûr et progressif des populations des zones sinistrées    Akhannouch: La troisième élection du Maroc au CPS de l'UA, un signe de confiance    Donald Trump évoque un « changement de pouvoir » en Iran    « The Bare Bones Show » : Bryan Adams attendu à Rabat et Tanger pour deux concerts acoustiques    Addis-Abeba: Le Maroc réitère son soutien au processus d'opérationnalisation de l'Agence Africaine du Médicament    IDARATI x.0 : la future méta-application qui rapprochera citoyens et administration    Transport aérien : Emirates annonce la fin de ses liaisons avec Alger pour 2027    « Philosophies d'Afrique » : Rabat accueille la 11e édition des « Rendez-vous de la philosophie »    Khartoum retrouve sa place à l'IGAD    Cambridge restitue 116 trésors du Bénin au Nigeria    Le Marocain secouru par un navire écossais tentait de rallier Ceuta    Bryan Adams se produit au Maroc avec «The Bare Bones Show»    Ramadan sur Tamazight : La fiction et le documentaire s'invitent sur la chaîne amazighe    Info en images. UNESCO : «L'artisanat marocain» célébré à Paris comme patrimoine vivant «en mouvement»    Berlinale 2026 : Le cinéma marocain sous les projecteurs à l'European Film Market    Une chanteuse namibienne entre dans le catalogue mondial de Sony Music    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ratio de dépendance financière de l'Etat : / 91,4% pour les préfectures et provinces et 44,14% pour les communes urbaines
Publié dans L'opinion le 24 - 04 - 2015

En 2013, les dépenses ordinaires des Collectivités Territoriales s'élèvent à 19,9 milliards DH contre 209 milliards DH pour l'Etat, soit 8,68 % du total des dépenses globales (Etat et Collectivités territoriales).
Une grande similitude est constatée entre la structure des dépenses des Collectivités Territoriales et celles de l'Etat, surtout au niveau de la masse salariale qui représente la part la plus importante du total des dépenses ordinaires. En effet, en 2013, cette part s'est élevée à 55% au niveau des Collectivités Territoriales et de 51% au niveau des services de l'Etat.
En outre, il est à constater que la part des dépenses des Collectivités Territoriales par rapport à celles de l'Etat est restée à un niveau stable aux alentours de 10% comme illustré ci-dessous.
Le recours à l'emprunt par les Collectivités Territoriales reste sans commune mesure avec celui de l'Etat. En effet, en 2013, l'encours de la dette des Collectivités Territoriales et du Trésor public s'est élevé respectivement à 12 milliards et 554 milliards DH. Rapporté au PIB, il représente respectivement 1,4% et 63,5%.
Aussi, les recettes d'emprunt des Collectivités Territoriales ne représentent que 5% du total des ressources du financement en 2013, contre 6% en 2012. En effet, les emprunts représentent une part très modeste du fait que le recours à l'emprunt reste très encadré pour éviter tout dérapage, à ce niveau, qui pourrait mettre à contribution le budget de l'Etat, en tant que garant en dernier ressort.
En 2013, les recettes des Collectivités Territoriales ont atteint 31,79 milliards DH contre 199 milliards DH pour l'Etat, soit 13% du total général des recettes publiques.
Cette répartition est restée stable pendant la période 2009-2013. Cependant, les recettes des Collectivités Territoriales ont enregistré, durant la même période, un taux de croissance annuel moyen de 5,52%.
En 2013, l'investissement des Collectivités Territoriales est évalué à environ 10,9 milliards DH contre 45,3 milliards DH pour l'Etat, aussi les dépenses d'investissement représentent une part relativement plus importante que celle des recettes et des dépenses.
Toutefois, l'on note un tassement relatif de ces investissements dans la mesure où ils ont enregistré une augmentation ne dépassant pas 20% en dirhams courants sur la période 2009-2013.
On note également une diminution des investissements en 2013 par rapport à 2012 de 7%.
Parallèlement aux ressources propres des Collectivités Territoriales, l'Etat procède à des transferts financiers à travers des dotations prélevés sur le produit de la TVA, de l'IR et de l'IS.
En effet, la loi a consacré le principe de partage du produit des impôts structurels de l'Etat, en transférant une partie aux Collectivités Territoriales dans les proportions suivantes :
- 30% du produit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
- 1% du produit de l'Impôt sur les Sociétés (IS);
− 1% du produit de l'Impôt sur le Revenu (IR).
Ces transferts constituent, pour la majorité des Collectivités Territoriales, une source principale de financement et, pour l'Etat, un facteur déterminant de réduction des inégalités de ressources entre les Collectivités Territoriales.
En moyenne, la part dans le produit des recettes transférées pas l'Etat aux Collectivités Territoriales s'élève à 38% pour les communes urbaines, 32% pour les préfectures et provinces et 26% pour les communes rurales, contre 4% au profit des régions.
En outre, le ratio de dépendance financière moyen entre la période 2009-2013 des préfectures et provinces reste le plus élevé avec 91,4% contre 44,14% pour les communes urbaines qui enregistrent le taux plus faible.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.