Un vol Ryanair décolle de France vers Marrakech sans ses 192 passagers    HEM Business & Engineering School célèbre une nouvelle génération de talents et met en lumière sa première promotion d'ingénieurs    Revue de presse de ce lundi 20 avril 2026    La Bourse de Casablanca ouvre dans le rouge    Abdessamad Ezzalzouli captive l'Europe : le Betis fixe ses exigences financières    Coupe de la CAF : l'Olympic de Safi ne verra pas la finale    «Lilya and Rayane», the 100% Moroccan animated series on TV5MONDE+    Ryanair flight to Marrakech leaves France without 192 passengers    Fatal taxi collision near Chichaoua claims three lives and injures Seven    «Lilya et Rayane», la série d'animation 100% marocaine sur TV5MONDE+    Maroc : Les distributeurs de gaz annulent leur suspension d'activité après un accord    Casablanca : Amine Boudchar repense le concert orchestral avec une création immersive    Arabie Saoudite : Hervé Renard évincé, un marocain pour le remplacer ?    OM : Ugo Lamare El Kadmiri lance sa carrière en Ligue 1    Ligue des Champions : L'AS FAR en finale, Alexandre Santos très ému    La Roumaine Anda Filip nouvelle secrétaire générale de l'UIP    Pyongyang tire plusieurs missiles balistiques de courte portée    La Turquie accuse Israël de vouloir créer un "fait accompli" au Liban    LOSC : Bruno Genesio rassure sur l'état d'Ayyoub Bouaddi après sa sortie face à Nice    Trump annonce un nouveau round de négociations avec l'Iran    Tinghir: Tehraoui lance les services de 19 infrastructures de santé réparties sur quatre régions    DGSN. Hammouchi dote plusieurs villes du Royaume de nouvelles jeunes compétences sécuritaires    Mise en service de 19 infrastructures de santé réparties sur quatre régions    Sahara : L'Algérie joue la carte des hydrocarbures pour séduire les Etats-Unis    Etats-Unis : Une délégation marocaine de haut niveau reçue par le secrétaire à la Défense    Bourse de Casablanca : le MASI enregistre une solide progression hebdomadaire    Maroc-USA: Une importante délégation marocaine reçue par le Secrétaire américain à la Guerre    Elu Produit de l'Année Maroc, Ce que révèlent les choix des Marocains : le palmarès 2026    Akhannouch: Le dialogue social n'a jamais été un engagement ponctuel, mais un choix politique clair et assumé    Comment les consulats marocains en Espagne s'adaptent à l'afflux massif de demandes de régularisation    Tétouan: deux enfants meurent dans l'effondrement partiel d'une habitation dans la médina    Code de la famille : Lachgar appelle les Marocaines à "se venger" à travers les urnes    Vers un leadership continental... le Maroc parmi les pays africains les plus avancés dans les technologies spatiales    La Société Régionale Multiservices Casablanca-Settat rapproche ses services des citoyens et élargit son réseau d'agences au profit de 5 millions de clients    L'actrice franco-marocaine Nadia Farès décède à 57 ans à Paris    Nouveau projet de loi contre le piratage des retransmissions sportives en direct    Diplomatie. L'Equateur annonce l'extension de sa couverture consulaire au Sahara marocain    Dialogue social : Le gouvernement dresse le bilan et réaffirme ses engagements    Concert : Ino Casablanca, "EXTASIA" en tournée marocaine    Casablanca : le navire-école indien INS Sudarshini en escale pour renforcer la coopération navale    Un journal canadien salue le Maroc et le met en avant comme puissance du renseignement pour la sécurité du Mondial    Selon Trump, l'Iran accepte de "ne plus jamais fermer le détroit d'Ormuz"    Arts plastiques : Larbi Cherkaoui, l'expérience-limite de la lettre à L'Atelier 21    Le service militaire, un chantier royal prometteur pour former les jeunes et répondre aux exigences du marché de l'emploi    Coopération Chine-Mozambique : pour le renforcement du partenariat stratégique global Partager    Belmkaddem : «Entre étoffes et moteurs, une célébration des cultures»    Festival Films Femmes Afrique de Dakar : Deux films marocains dans la compétition    Turquie: Un adolescent commet une tuerie dans une école    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ratio de dépendance financière de l'Etat : / 91,4% pour les préfectures et provinces et 44,14% pour les communes urbaines
Publié dans L'opinion le 24 - 04 - 2015

En 2013, les dépenses ordinaires des Collectivités Territoriales s'élèvent à 19,9 milliards DH contre 209 milliards DH pour l'Etat, soit 8,68 % du total des dépenses globales (Etat et Collectivités territoriales).
Une grande similitude est constatée entre la structure des dépenses des Collectivités Territoriales et celles de l'Etat, surtout au niveau de la masse salariale qui représente la part la plus importante du total des dépenses ordinaires. En effet, en 2013, cette part s'est élevée à 55% au niveau des Collectivités Territoriales et de 51% au niveau des services de l'Etat.
En outre, il est à constater que la part des dépenses des Collectivités Territoriales par rapport à celles de l'Etat est restée à un niveau stable aux alentours de 10% comme illustré ci-dessous.
Le recours à l'emprunt par les Collectivités Territoriales reste sans commune mesure avec celui de l'Etat. En effet, en 2013, l'encours de la dette des Collectivités Territoriales et du Trésor public s'est élevé respectivement à 12 milliards et 554 milliards DH. Rapporté au PIB, il représente respectivement 1,4% et 63,5%.
Aussi, les recettes d'emprunt des Collectivités Territoriales ne représentent que 5% du total des ressources du financement en 2013, contre 6% en 2012. En effet, les emprunts représentent une part très modeste du fait que le recours à l'emprunt reste très encadré pour éviter tout dérapage, à ce niveau, qui pourrait mettre à contribution le budget de l'Etat, en tant que garant en dernier ressort.
En 2013, les recettes des Collectivités Territoriales ont atteint 31,79 milliards DH contre 199 milliards DH pour l'Etat, soit 13% du total général des recettes publiques.
Cette répartition est restée stable pendant la période 2009-2013. Cependant, les recettes des Collectivités Territoriales ont enregistré, durant la même période, un taux de croissance annuel moyen de 5,52%.
En 2013, l'investissement des Collectivités Territoriales est évalué à environ 10,9 milliards DH contre 45,3 milliards DH pour l'Etat, aussi les dépenses d'investissement représentent une part relativement plus importante que celle des recettes et des dépenses.
Toutefois, l'on note un tassement relatif de ces investissements dans la mesure où ils ont enregistré une augmentation ne dépassant pas 20% en dirhams courants sur la période 2009-2013.
On note également une diminution des investissements en 2013 par rapport à 2012 de 7%.
Parallèlement aux ressources propres des Collectivités Territoriales, l'Etat procède à des transferts financiers à travers des dotations prélevés sur le produit de la TVA, de l'IR et de l'IS.
En effet, la loi a consacré le principe de partage du produit des impôts structurels de l'Etat, en transférant une partie aux Collectivités Territoriales dans les proportions suivantes :
- 30% du produit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
- 1% du produit de l'Impôt sur les Sociétés (IS);
− 1% du produit de l'Impôt sur le Revenu (IR).
Ces transferts constituent, pour la majorité des Collectivités Territoriales, une source principale de financement et, pour l'Etat, un facteur déterminant de réduction des inégalités de ressources entre les Collectivités Territoriales.
En moyenne, la part dans le produit des recettes transférées pas l'Etat aux Collectivités Territoriales s'élève à 38% pour les communes urbaines, 32% pour les préfectures et provinces et 26% pour les communes rurales, contre 4% au profit des régions.
En outre, le ratio de dépendance financière moyen entre la période 2009-2013 des préfectures et provinces reste le plus élevé avec 91,4% contre 44,14% pour les communes urbaines qui enregistrent le taux plus faible.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.