AACIS'26 : le Maroc au cœur de la coopération économique Sud-Sud    Assurance auto électrique : l'ACAPS impose la mise en conformité immédiate des attestations    Après trois mois d'absence, Amrabat reprend progressivement avec le Betis    Agadir : Un nouveau hub de formation et de créativité à Anza    La Belgique prévoit des investissements et l'extension de sa couverture consulaire au Sahara marocain    Guerre au Moyen-Orient : Un Marocain raconte sa frayeur en plein vol pour la Omra    Alerta meteorológica: Se esperan nieve, tormentas y fuertes vientos en varias regiones de Marruecos    Conflit Iran-USA : trois avions américains abattus « par erreur » par le Koweït    Logistique. Le programme PME Supply Chain expliqué par Ghassane El Machrafi    Mehdi Ezzouate : "Le marché marocain a du potentiel, mais il reste encore en phase de maturation"    Frappes contre l'Iran: Le baril de pétrole à plus de 80 dollars    Le cinéma chinois démarre en force en 2026 : des recettes dépassant 1,44 milliard de dollars    Revue de presse de ce lundi 2 mars 2026    Samsung étend son pari sur l'IA au MWC 2026 avec un écosystème entièrement repensé    Escalade USA–Iran : le Golfe sous tension    Sahara marocain : La Finlande salue le leadership Royal et soutient le Plan d'autonomie    Frappes iraniennes : la France envisage un soutien militaire aux États du Golfe et à la Jordanie    Dakar et Abidjan accélèrent leur intégration stratégique    L'Iran annonce une attaque de missiles visant Tel-Aviv, Haïfa et Jérusalem-Est    L'Iran affirme avoir visé le bureau de Netanyahu, des rumeurs d'assassinat démenties    Sans appel dans les délais, le consulat du Maroc à Las Palmas contraint de verser 20000 euros à un employé    Racisme en Espagne : La FRMF exprime sa solidarité avec Omar El Hilali    Brahim Diaz entre rumeurs de conversion à l'Islam et présence remarquée à un iftar à Madrid    Munir El Haddadi fuit l'Iran par la route via la Turquie    Benatia revient sur sa décision et justifie son maintien à l'OM    CESE : le Conseil renouvelle son bureau et adopte un avis sur la protection de l'enfance    SGTM affiche des performances record en 2025    Caftans in Morocco #2: Fez's caftan, a legacy of ancestral craftsmanship    Enquête à Tanger sur des fraudes de visa espagnol suite à des documents falsifiés    FM6SS inaugure un Hub de Médecine de Précision pour transformer la prise en charge des maladies rares au Maroc    Moyen-Orient : Une cellule de crise au profit de la communauté marocaine    La Protection civile ouvre ses portes au public    Orientation scolaire et universitaire : le gouvernement adopte un nouveau décret    Décès de Boncana Maïga, monument de la musique africaine    Le site historique de Chellah s'illuminera avec les concerts Candlelight®    Casablanca accueille pour la première fois Magic Garden Light Festival    La FRMF solidaire avec Omar El Hilali, victime de propos "offensants" en Liga    Maroc-Finlande : confirmation d'un partenariat dynamique et privilégié    La 5G et la numérisation au cœur d'un partenariat prometteur entre le Maroc et la Finlande    Caftans au Maroc #2 : Le caftan de Fès, emblème d'un savoir-faire ancestral    Maroc : Naufrage d'un navire panaméen au large de Laâyoune    L'UE condamne les attaques iraniennes au Moyen-Orient    Sénégal : entre accusations dans la rue et demande officielle de grâce royale    Zakaria El Ouahdi au PSG : rumeur crédible ou simple observation de marché ?    Safi : Après les crues, la reconstruction et la revalorisation du patrimoine    Food Bladi, une immersion dans la gastronomie marocaine sur Medi1 TV    Christophe Leribault, nouveau président du musée du Louvre    L'Université Mohammed VI Polytechnique rejoint le réseau mondial APSIA    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ratio de dépendance financière de l'Etat : / 91,4% pour les préfectures et provinces et 44,14% pour les communes urbaines
Publié dans L'opinion le 24 - 04 - 2015

En 2013, les dépenses ordinaires des Collectivités Territoriales s'élèvent à 19,9 milliards DH contre 209 milliards DH pour l'Etat, soit 8,68 % du total des dépenses globales (Etat et Collectivités territoriales).
Une grande similitude est constatée entre la structure des dépenses des Collectivités Territoriales et celles de l'Etat, surtout au niveau de la masse salariale qui représente la part la plus importante du total des dépenses ordinaires. En effet, en 2013, cette part s'est élevée à 55% au niveau des Collectivités Territoriales et de 51% au niveau des services de l'Etat.
En outre, il est à constater que la part des dépenses des Collectivités Territoriales par rapport à celles de l'Etat est restée à un niveau stable aux alentours de 10% comme illustré ci-dessous.
Le recours à l'emprunt par les Collectivités Territoriales reste sans commune mesure avec celui de l'Etat. En effet, en 2013, l'encours de la dette des Collectivités Territoriales et du Trésor public s'est élevé respectivement à 12 milliards et 554 milliards DH. Rapporté au PIB, il représente respectivement 1,4% et 63,5%.
Aussi, les recettes d'emprunt des Collectivités Territoriales ne représentent que 5% du total des ressources du financement en 2013, contre 6% en 2012. En effet, les emprunts représentent une part très modeste du fait que le recours à l'emprunt reste très encadré pour éviter tout dérapage, à ce niveau, qui pourrait mettre à contribution le budget de l'Etat, en tant que garant en dernier ressort.
En 2013, les recettes des Collectivités Territoriales ont atteint 31,79 milliards DH contre 199 milliards DH pour l'Etat, soit 13% du total général des recettes publiques.
Cette répartition est restée stable pendant la période 2009-2013. Cependant, les recettes des Collectivités Territoriales ont enregistré, durant la même période, un taux de croissance annuel moyen de 5,52%.
En 2013, l'investissement des Collectivités Territoriales est évalué à environ 10,9 milliards DH contre 45,3 milliards DH pour l'Etat, aussi les dépenses d'investissement représentent une part relativement plus importante que celle des recettes et des dépenses.
Toutefois, l'on note un tassement relatif de ces investissements dans la mesure où ils ont enregistré une augmentation ne dépassant pas 20% en dirhams courants sur la période 2009-2013.
On note également une diminution des investissements en 2013 par rapport à 2012 de 7%.
Parallèlement aux ressources propres des Collectivités Territoriales, l'Etat procède à des transferts financiers à travers des dotations prélevés sur le produit de la TVA, de l'IR et de l'IS.
En effet, la loi a consacré le principe de partage du produit des impôts structurels de l'Etat, en transférant une partie aux Collectivités Territoriales dans les proportions suivantes :
- 30% du produit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
- 1% du produit de l'Impôt sur les Sociétés (IS);
− 1% du produit de l'Impôt sur le Revenu (IR).
Ces transferts constituent, pour la majorité des Collectivités Territoriales, une source principale de financement et, pour l'Etat, un facteur déterminant de réduction des inégalités de ressources entre les Collectivités Territoriales.
En moyenne, la part dans le produit des recettes transférées pas l'Etat aux Collectivités Territoriales s'élève à 38% pour les communes urbaines, 32% pour les préfectures et provinces et 26% pour les communes rurales, contre 4% au profit des régions.
En outre, le ratio de dépendance financière moyen entre la période 2009-2013 des préfectures et provinces reste le plus élevé avec 91,4% contre 44,14% pour les communes urbaines qui enregistrent le taux plus faible.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.