Le Sénat américain s'empare du dossier du polisario et envisage sa désignation comme organisation terroriste    Salah-Eddine, Saibari et Driouech proches du titre avec le PSV    Bétis : Sofyan Amrabat de retour après plus de trois mois d'absence    AGR : Consensus des investisseurs en faveur d'un taux directeur inchangé    Plus de 1,6 billion de dollars pour l'économie maritime chinoise    Maroc-Espagne : un iftar au pavillon Hassan II pour célébrer le dialogue des cultures    Intégration professionnelle des jeunes : Lancement du dispositif Idmaj pour les non-diplômés    Revue de presse de ce samedi 14 mars 2026    Propriété industrielle : Le Maroc confirme son leadership en Afrique et dans les pays arabes    Emploi : Sekkouri lance le programme « Idmaj » pour intégrer les jeunes sans diplôme    Ligue des champions CAF: Les FAR font match nul avec Pyramids    André Azoulay à la Fondation des Trois Cultures : un appel au respect de l'altérité    En Marsella, Samia Chabani pone rostros a la migración de mujeres    Washington aux portes de la désignation du Polisario comme organisation terroriste : un projet de loi au Congrès accuse le Front de liens avec l'Iran et de recevoir des drones et des armes    Stand-up : les Nuits de l'Humour francophone font escale à Marrakech, Casablanca et Rabat    Photographie : « L'appel du large », les jeunes talents invités à exposer leur regard    Assurance. Sanlam Maroc et Allianz Maroc enclenchent leur fusion    Maroc : Lundi 23 mars 2026, jour de congé exceptionnel pour l'Aïd el-Fitr    Aéroports du Maroc : Plus de 3 millions de passagers (+14,7%) en janvier 2026    Ayoub El Kaabi prolonge l'aventure avec l'Olympiakos    Tourisme. Le Maroc en tête des destinations africaines les plus sûres    Cannabis médical. L'AMMPS et l'ANRAC s'accordent sur les procédures d'enregistrement    À Paris.. le Maroc met en avant son expérience en matière de souveraineté alimentaire devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe    UE : Les flux migratoires depuis le Maroc baissent, ceux depuis l'Algérie augmentent    Ministère public : Une nouvelle circulaire sur la protection des catégories vulnérables    Festival Gnaoua. Berklee College of Music revient pour sa 3e édition à Essaouira    Jazzablanca 2026 : la Scène 21 célèbre le jazz et les explorations musicales    Patrimoine : cinq musées marocains décrochent le premier label « Musée du Maroc »    L'Union Touarga se sépare de Abdelouahed Zamrat, Mimoun Mokhtari nouvel entraîneur    Une première en Afrique : à Casablanca, Oncorad Group réalise un traitement de tumeur inédit    Mondial 2026 : la FIFA valide de nouvelles règles pour accélérer le jeu    Désarmement chimique : le Maroc élu à la présidence du Conseil exécutif de l'OIAC    Morocco to host 9th Joint Ministerial Meeting with Gulf Cooperation Council    Marruecos acogerá la 9a Reunión Ministerial Conjunta con los Estados del CCG    Défense des Lions de l'Atlas : Ouahbi contraint de reconstruire    Le joueur du Real Madrid, Thiago Pitarch : «Je n'ai pas encore décidé de mon choix entre le Maroc et l'Espagne»    Nicole Kidman partage l'impact de son séjour au Maroc sur l'éducation de ses enfants    Transport de devises. Important rappel de la Guardia Civil aux Marocains se rendant à Ceuta    Irak : 4 membres d'équipage tués dans le crash d'un ravitailleur américain    Le Maroc prépare un plan pour rapatrier ses ressortissants liés à l'Etat islamique depuis l'Irak    BiG M s'installe au Maroc avec une première ouverture à Tanger    Espagne: L'artisanat marocain primé à Séville    Agressions iraniennes: les appels téléphoniques de SM le Roi avec plusieurs dirigeants des pays du CCG, une expression de la solidarité fraternelle constante du Maroc avec ces Etats (Bourita)    Le temps qu'il fera ce vendredi 13 mars 2026    Guerre contre l'Iran : le pétrole flambe et les marchés mondiaux vacillent    Les températures attendues ce vendredi 13 mars 2026    CDH ONU: Zniber appelle à renforcer l'action collective contre les discours de haine    Genève : Le Polisario pointé lors d'une conférence sur les enfants soldats    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ratio de dépendance financière de l'Etat : / 91,4% pour les préfectures et provinces et 44,14% pour les communes urbaines
Publié dans L'opinion le 24 - 04 - 2015

En 2013, les dépenses ordinaires des Collectivités Territoriales s'élèvent à 19,9 milliards DH contre 209 milliards DH pour l'Etat, soit 8,68 % du total des dépenses globales (Etat et Collectivités territoriales).
Une grande similitude est constatée entre la structure des dépenses des Collectivités Territoriales et celles de l'Etat, surtout au niveau de la masse salariale qui représente la part la plus importante du total des dépenses ordinaires. En effet, en 2013, cette part s'est élevée à 55% au niveau des Collectivités Territoriales et de 51% au niveau des services de l'Etat.
En outre, il est à constater que la part des dépenses des Collectivités Territoriales par rapport à celles de l'Etat est restée à un niveau stable aux alentours de 10% comme illustré ci-dessous.
Le recours à l'emprunt par les Collectivités Territoriales reste sans commune mesure avec celui de l'Etat. En effet, en 2013, l'encours de la dette des Collectivités Territoriales et du Trésor public s'est élevé respectivement à 12 milliards et 554 milliards DH. Rapporté au PIB, il représente respectivement 1,4% et 63,5%.
Aussi, les recettes d'emprunt des Collectivités Territoriales ne représentent que 5% du total des ressources du financement en 2013, contre 6% en 2012. En effet, les emprunts représentent une part très modeste du fait que le recours à l'emprunt reste très encadré pour éviter tout dérapage, à ce niveau, qui pourrait mettre à contribution le budget de l'Etat, en tant que garant en dernier ressort.
En 2013, les recettes des Collectivités Territoriales ont atteint 31,79 milliards DH contre 199 milliards DH pour l'Etat, soit 13% du total général des recettes publiques.
Cette répartition est restée stable pendant la période 2009-2013. Cependant, les recettes des Collectivités Territoriales ont enregistré, durant la même période, un taux de croissance annuel moyen de 5,52%.
En 2013, l'investissement des Collectivités Territoriales est évalué à environ 10,9 milliards DH contre 45,3 milliards DH pour l'Etat, aussi les dépenses d'investissement représentent une part relativement plus importante que celle des recettes et des dépenses.
Toutefois, l'on note un tassement relatif de ces investissements dans la mesure où ils ont enregistré une augmentation ne dépassant pas 20% en dirhams courants sur la période 2009-2013.
On note également une diminution des investissements en 2013 par rapport à 2012 de 7%.
Parallèlement aux ressources propres des Collectivités Territoriales, l'Etat procède à des transferts financiers à travers des dotations prélevés sur le produit de la TVA, de l'IR et de l'IS.
En effet, la loi a consacré le principe de partage du produit des impôts structurels de l'Etat, en transférant une partie aux Collectivités Territoriales dans les proportions suivantes :
- 30% du produit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
- 1% du produit de l'Impôt sur les Sociétés (IS);
− 1% du produit de l'Impôt sur le Revenu (IR).
Ces transferts constituent, pour la majorité des Collectivités Territoriales, une source principale de financement et, pour l'Etat, un facteur déterminant de réduction des inégalités de ressources entre les Collectivités Territoriales.
En moyenne, la part dans le produit des recettes transférées pas l'Etat aux Collectivités Territoriales s'élève à 38% pour les communes urbaines, 32% pour les préfectures et provinces et 26% pour les communes rurales, contre 4% au profit des régions.
En outre, le ratio de dépendance financière moyen entre la période 2009-2013 des préfectures et provinces reste le plus élevé avec 91,4% contre 44,14% pour les communes urbaines qui enregistrent le taux plus faible.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.