Après l'Algérie, le Polisario envoie une délégation à Moscou à la veille de l'examen du mandat de la MINURSO    Tindouf : Les affrontements dans le camp de Smara font des blessés et des dégâts matériels    Pension de retraite et sécurité privée : Younes Sekkouri fait le point    Moov Africa : un levier de croissance pour Maroc Telecom    Adil Khalis : "Le défi est de faire émerger des entreprises productives"    David Toledano : « Nous sommes encore loin de ce que nous avons vécu lors du Covid »    La Chine annonce une exonération douanière couvrant l'ensemble de ses partenaires en Afrique    La Bourse de Casablanca démarre dans le vert    SIAM 2026: Lesieur Cristal distingue l'excellence de sa filière oléicole avec le 1er Prix du Concours National des Huiles d'Olive    Revue de presse de ce mercredi 29 avril 2026    Bourse : Label Vie, une valeur recommandée par M.S.IN pour ses fondamentaux    Financement libyen : Nicolas Sarkozy rejette les affirmations de Guéant    Blessure d'Achraf Hakimi : le PSG et le Maroc retiennent leur souffle    Mondial 2026 : la FIFA augmente la dotation des équipes    CAN 2027 : dates officialisées mais incertitudes autour des pays hôtes    Ismaël Baouf vers Lille ? Une destination idéale pour sa progression    Ligue des champions : Atlético et Arsenal à l'assaut de leur destin    Girona FC : Bilal Nadir pour succéder à Azzedine Ounahi ?    Algérie : un troisième ex-rival de Fouzi Lekjaa placé en détention provisoire    Presencia del Polisario en Malí y su conexión con grupos armados    Un senador estadounidense presenta un proyecto de ley para eliminar los aranceles sobre el fosfato marroquí    Maroc : Une nouvelle espèce de titanosaure découverte à Khouribga    Edito. Une facture de 115 milliards    El Jadida : Célébration du centenaire de la naissance de Driss Chraïbi    Au SIEL 2026, le CCME se veut un «carrefour des voix marocaines du monde»    Les températures attendues ce mercredi 29 avril 2026    Gaza. Washington salue l'engagement concret du Maroc pour la stabilité    Agadir : la police rétablit la vérité sur la vidéo de Tadart    Le temps qu'il fera ce mercredi 29 avril 2026    Maroc–Allemagne : une visite stratégique pour accélérer le partenariat économique    Mondial 2026 : La FIFA sanctionnera automatiquement toute sortie du terrain par des cartons rouges    L'Académie du Royaume du Maroc rend hommage au grand penseur africain Valentin Yves Mudimbe    Pétrole : Les Emirats arabes unis se retirent de l'Opep le 1er mai    CPS de l'UA : Le Maroc réaffirme sa solidarité agissante et constante avec le Mali    Ministère public : Balaoui s'entretient avec le Procureur général d'Azerbaïdjan    Sahara marocain. Le Canada se prononce en faveur du plan d'autonomie proposé par le Maroc    Théâtre Royal de Rabat : Le Maroc entre dans « la cour des grands »    Visite du commandant de l'AFRICOM en Algérie : un message américain ferme au régime de Tebboune et Chengriha pour cesser de déstabiliser le Sahel    Balaoui s'entretient avec le Procureur général de la République d'Azerbaïdjan    Burundi : Ndayishimiye en route vers un second mandat    Casablanca 1996 : le concert fantôme de Michael Jackson    Mawazine 2026 : le rappeur français Ninho ouvrira le bal de la 21ème édition    Madagascar. M'barek Bouhchichi expose "Les mains des poètes" à la Fondation H    Mawazine sous le feu des critiques après l'annonce de Hassan Shakosh    Alerte météo : averses orageuses localement fortesce mardi dans plusieurs régions    Hilale au Conseil de sécurité: Le Maroc dénonce l'instrumentation des voies maritimes comme cartes de pression et de chantage    Agadir : Coup d'envoi officiel de la 22e édition d"African Lion"    Attaque armée à Washington : le Maroc exprime sa solidarité avec Trump    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ratio de dépendance financière de l'Etat : / 91,4% pour les préfectures et provinces et 44,14% pour les communes urbaines
Publié dans L'opinion le 24 - 04 - 2015

En 2013, les dépenses ordinaires des Collectivités Territoriales s'élèvent à 19,9 milliards DH contre 209 milliards DH pour l'Etat, soit 8,68 % du total des dépenses globales (Etat et Collectivités territoriales).
Une grande similitude est constatée entre la structure des dépenses des Collectivités Territoriales et celles de l'Etat, surtout au niveau de la masse salariale qui représente la part la plus importante du total des dépenses ordinaires. En effet, en 2013, cette part s'est élevée à 55% au niveau des Collectivités Territoriales et de 51% au niveau des services de l'Etat.
En outre, il est à constater que la part des dépenses des Collectivités Territoriales par rapport à celles de l'Etat est restée à un niveau stable aux alentours de 10% comme illustré ci-dessous.
Le recours à l'emprunt par les Collectivités Territoriales reste sans commune mesure avec celui de l'Etat. En effet, en 2013, l'encours de la dette des Collectivités Territoriales et du Trésor public s'est élevé respectivement à 12 milliards et 554 milliards DH. Rapporté au PIB, il représente respectivement 1,4% et 63,5%.
Aussi, les recettes d'emprunt des Collectivités Territoriales ne représentent que 5% du total des ressources du financement en 2013, contre 6% en 2012. En effet, les emprunts représentent une part très modeste du fait que le recours à l'emprunt reste très encadré pour éviter tout dérapage, à ce niveau, qui pourrait mettre à contribution le budget de l'Etat, en tant que garant en dernier ressort.
En 2013, les recettes des Collectivités Territoriales ont atteint 31,79 milliards DH contre 199 milliards DH pour l'Etat, soit 13% du total général des recettes publiques.
Cette répartition est restée stable pendant la période 2009-2013. Cependant, les recettes des Collectivités Territoriales ont enregistré, durant la même période, un taux de croissance annuel moyen de 5,52%.
En 2013, l'investissement des Collectivités Territoriales est évalué à environ 10,9 milliards DH contre 45,3 milliards DH pour l'Etat, aussi les dépenses d'investissement représentent une part relativement plus importante que celle des recettes et des dépenses.
Toutefois, l'on note un tassement relatif de ces investissements dans la mesure où ils ont enregistré une augmentation ne dépassant pas 20% en dirhams courants sur la période 2009-2013.
On note également une diminution des investissements en 2013 par rapport à 2012 de 7%.
Parallèlement aux ressources propres des Collectivités Territoriales, l'Etat procède à des transferts financiers à travers des dotations prélevés sur le produit de la TVA, de l'IR et de l'IS.
En effet, la loi a consacré le principe de partage du produit des impôts structurels de l'Etat, en transférant une partie aux Collectivités Territoriales dans les proportions suivantes :
- 30% du produit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
- 1% du produit de l'Impôt sur les Sociétés (IS);
− 1% du produit de l'Impôt sur le Revenu (IR).
Ces transferts constituent, pour la majorité des Collectivités Territoriales, une source principale de financement et, pour l'Etat, un facteur déterminant de réduction des inégalités de ressources entre les Collectivités Territoriales.
En moyenne, la part dans le produit des recettes transférées pas l'Etat aux Collectivités Territoriales s'élève à 38% pour les communes urbaines, 32% pour les préfectures et provinces et 26% pour les communes rurales, contre 4% au profit des régions.
En outre, le ratio de dépendance financière moyen entre la période 2009-2013 des préfectures et provinces reste le plus élevé avec 91,4% contre 44,14% pour les communes urbaines qui enregistrent le taux plus faible.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.