Sahara: L'Allemagne disposée à accompagner le développement économique    Lutte antiterroriste : Omar Hilale mène des consultations à Genève    Service militaire 2026 : Le délai pour remplir le formulaire de recensement expire ce jeudi à minuit    Education financière: 70.827 bénéficiaires d'actions directes de formation et d'accompagnement en 2025    Maroc : le taux de remplissage des barrages dépasse 75%    Kayouh: Le gouvernement apportera des réponses concrètes aux soucis du transport routier international    Holmarcom : fusion en vue entre BMCI et Crédit du Maroc    Eau, air, compétences : trois chantiers silencieux qui vont transformer l'habitat au Maroc    Maroc-USA : Le Chef du gouvernement reçoit le Secrétaire d'Etat-adjoint américain    SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan préside à Rabat l'ouverture du SIEL 2026    Boxe : de l'argent, du bronze et une génération qui monte    CAN 2025 : la FIFA renforce la position du Maroc devant le TAS    JO 2028 : les Lionnes de l'Atlas connaissent leur premier adversaire    Lions de l'Atlas : Mohamed Ouahbi tranche dans le dossier Ayyoub Bouaddi    Imagerie médicale : Izotropic Africa prend ses quartiers à Casablanca    Prévention forestière : l'ANEF mobilise 150 MDH pour anticiper la campagne estivale 2026    Errachidia: La réforme éducative et les perspectives post-2026 au centre d'un forum régional    Scorpions, Lauryn Hill, Wyclef Jean, YG Marley & Zion Marley... Jazzablanca mixe tout    SIEL 2026 : Rabat ouvre ses pages à 61 pays    Stand up. Booder : "Quand je joue au Maroc, je joue devant ma famille"    PACTE TPME : Un nouveau dispositif d'accompagnement et de soutien    Le Royaume du Maroc et la République fédérale d'Allemagne ont réaffirmé, à Rabat, leur engagement commun à renforcer davantage leur partenariat stratégique multidimensionnel, à l'occasion du 70e anniversaire des relations diplomatiques.    Mondial 2026 : l'Iran boycotte le congrès de la FIFA après des "insultes" à l'aéroport de Toronto    Revue de presse de ce jeudi 30 avril 2026    Bourita et son homologue allemand à Rabat : une nouvelle étape pour renforcer 70 ans de relations diplomatiques    Pétrole : les tensions au Moyen-Orient propulsent les prix à des sommets    L'Allemagne salue les réformes menées sous le Leadership de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et Son rôle en faveur de la stabilité régionale    Maroc–Egypte : Yasser Mustafa Kamal Othman décoré du Wissam Alaouite    L'ambassadrice de Chine au Maroc place la gouvernance au cœur de la coopération avec le Conseil économique    Art : Akhannouch présent à l'inauguration d'une exposition rétrospective consacrée à Mohamed Melehi    Jazzablanca 2026 : Lauryn Hill, Jessie J, Scorpions... Voici la programmation complète    Sahara: Massad Boulos meets with the head of MINURSO    BNP Paribas sells BMCI stake to Holmarcom Finance Company    Morocco signs deal to develop integrated desalination industry    PSG–Bayern : absence confirmée de Hakimi pour le rendez-vous en Allemagne    Chine : Karim Mosta expose son épopée à vélo de Casablanca à Pékin    AEFE : L'Assemblée nationale demande une évaluation de la situation budgétaire    Sahara : Massad Boulos rencontre le chef de la MINURSO    Le temps qu'il fera ce jeudi 30 avril 2026    Tamazight sur les réseaux sociaux, une nouvelle génération qui préserve langue et culture    Donald Trump presse l'Iran d'accélérer les négociations sur fond de tensions persistantes    Psychologues : vers un encadrement légal    Mali : L'armée neutralise plus de 200 terroristes    PSG : Achraf Hakimi incertain pour le retour face au Bayern Munich en LdC    Financement libyen : Nicolas Sarkozy rejette les affirmations de Guéant    El Jadida : Célébration du centenaire de la naissance de Driss Chraïbi    Pétrole : Les Emirats arabes unis se retirent de l'Opep le 1er mai    Burundi : Ndayishimiye en route vers un second mandat    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ratio de dépendance financière de l'Etat : / 91,4% pour les préfectures et provinces et 44,14% pour les communes urbaines
Publié dans L'opinion le 24 - 04 - 2015

En 2013, les dépenses ordinaires des Collectivités Territoriales s'élèvent à 19,9 milliards DH contre 209 milliards DH pour l'Etat, soit 8,68 % du total des dépenses globales (Etat et Collectivités territoriales).
Une grande similitude est constatée entre la structure des dépenses des Collectivités Territoriales et celles de l'Etat, surtout au niveau de la masse salariale qui représente la part la plus importante du total des dépenses ordinaires. En effet, en 2013, cette part s'est élevée à 55% au niveau des Collectivités Territoriales et de 51% au niveau des services de l'Etat.
En outre, il est à constater que la part des dépenses des Collectivités Territoriales par rapport à celles de l'Etat est restée à un niveau stable aux alentours de 10% comme illustré ci-dessous.
Le recours à l'emprunt par les Collectivités Territoriales reste sans commune mesure avec celui de l'Etat. En effet, en 2013, l'encours de la dette des Collectivités Territoriales et du Trésor public s'est élevé respectivement à 12 milliards et 554 milliards DH. Rapporté au PIB, il représente respectivement 1,4% et 63,5%.
Aussi, les recettes d'emprunt des Collectivités Territoriales ne représentent que 5% du total des ressources du financement en 2013, contre 6% en 2012. En effet, les emprunts représentent une part très modeste du fait que le recours à l'emprunt reste très encadré pour éviter tout dérapage, à ce niveau, qui pourrait mettre à contribution le budget de l'Etat, en tant que garant en dernier ressort.
En 2013, les recettes des Collectivités Territoriales ont atteint 31,79 milliards DH contre 199 milliards DH pour l'Etat, soit 13% du total général des recettes publiques.
Cette répartition est restée stable pendant la période 2009-2013. Cependant, les recettes des Collectivités Territoriales ont enregistré, durant la même période, un taux de croissance annuel moyen de 5,52%.
En 2013, l'investissement des Collectivités Territoriales est évalué à environ 10,9 milliards DH contre 45,3 milliards DH pour l'Etat, aussi les dépenses d'investissement représentent une part relativement plus importante que celle des recettes et des dépenses.
Toutefois, l'on note un tassement relatif de ces investissements dans la mesure où ils ont enregistré une augmentation ne dépassant pas 20% en dirhams courants sur la période 2009-2013.
On note également une diminution des investissements en 2013 par rapport à 2012 de 7%.
Parallèlement aux ressources propres des Collectivités Territoriales, l'Etat procède à des transferts financiers à travers des dotations prélevés sur le produit de la TVA, de l'IR et de l'IS.
En effet, la loi a consacré le principe de partage du produit des impôts structurels de l'Etat, en transférant une partie aux Collectivités Territoriales dans les proportions suivantes :
- 30% du produit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
- 1% du produit de l'Impôt sur les Sociétés (IS);
− 1% du produit de l'Impôt sur le Revenu (IR).
Ces transferts constituent, pour la majorité des Collectivités Territoriales, une source principale de financement et, pour l'Etat, un facteur déterminant de réduction des inégalités de ressources entre les Collectivités Territoriales.
En moyenne, la part dans le produit des recettes transférées pas l'Etat aux Collectivités Territoriales s'élève à 38% pour les communes urbaines, 32% pour les préfectures et provinces et 26% pour les communes rurales, contre 4% au profit des régions.
En outre, le ratio de dépendance financière moyen entre la période 2009-2013 des préfectures et provinces reste le plus élevé avec 91,4% contre 44,14% pour les communes urbaines qui enregistrent le taux plus faible.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.