Justice : Le Maroc et le Portugal renforcent leur coopération dans le cadre de la Coupe du Monde 2030    La navette de l'Olympique de Safi attaquée après le match face à Berkane    Les supporters de l'AS FAR interdits de déplacement à Berkane    Epidémie de Bouhamroun : Un taux de vaccination en baisse et un ministère silencieux    Le Roi Mohammed VI nomme les nouveaux membres de la CNDP    Code de la famille : 26 % des décisions de justice liées au divorce    Un programme touristique durable pour promouvoir les villages authentiques du Maroc    Une première ligne maritime totalement électrique reliera prochainement Tarifa à Tanger    Renforcement des infrastructures à Casablanca-Settat pour la CAN 2025 et Mondial 2030    La Confédération marocaine des TPE-PME dit non au projet de loi sur la grève    Aid Al-Adha : Quand une rumeur "d'annulation" angoisse les éleveurs    La série Samsung Galaxy S25 établit la norme des téléphones intelligents avec IA en tant que véritable compagnon IA    Poutine "prêt" à parler à Trump et attend "des signaux" de Washington    Le gouvernement français donne un tour de vis supplémentaire à sa politique migratoire    Tempête Eowyn : Chaos dans les transports et pannes de courant au Royaume-Uni    Palestine : de la colonisation à l'effacement    Boualem Sansal : Une résolution du Parlement européen dénonce la répression en Algérie    Escobar du Sahara : Des employés communaux accusés de falsifier des procurations pour l'ex-épouse de Bioui    Le gouvernement français donne un tour de vis supplémentaire à sa politique migratoire    Belgique : Rudi Garcia, nouvel entraîneur des Diables Rouges    Droit de grève : Les discussions à la Chambre des Conseillers « se déroulent dans un climat de grande responsabilité »    Attachés scientifiques: l'adoption du projet de décret, une étape importante dans l'amélioration de la situation de cette catégorie professionnelle (Ministère)    Températures prévues pour le samedi 25 janvier 2025    Le gouvernement déploie de grands efforts pour lutter contre la rougeole    Car Of The Year Morocco 2025: le Volkswagen Tiguan remporte le titre    Les prévisions du vendredi 24 janvier    Fouzi Lekjaâ : La Coupe du Monde au Maroc nécessitera 40 000 bénévoles et il faut repenser la formation professionnelle pour garantir la qualité des services    Cherté de la vie au Maroc : Mustapha Baitas ou la cécité volontaire du cancre    Exposition "Trois continents, trois regards", une célébration de la diversité    City: Marmoush officiellement Citizen    « The Hamish Bowles Collection » : Une rétrospective unique au Musée Yves Saint Laurent Marrakech    Mort de Jean François Kahn : Adieu JFK !    La vaccination des enfants : une priorité    Affaire Boualem Sansal : la pro-Polisario Rima Hassan vote contre une résolution européenne qui condamne l'Algérie    Oscars 2025 : Voici la liste complète des nominés    L'Algérie s'approprie la libération d'un Espagnol, enlevé sur son territoire    La révolution des élèves en Algérie : Manifestations des jeunes contre la situation de l'éducation et un avenir incertain    Taounate: 10.800 bénéficiaires de l'opération « Riaya » 2024/2025    Le Maroc et la Mauritanie renforcent la coopération énergétique face aux tensions régionales avec l'Algérie : le projet de connexion électrique s'ouvre à de nouvelles perspectives    Le vice-directeur du journal "La Vanguardia" espagnol écrit : Trump ouvrira un consulat américain à Dakhla, et la France également    CAN (Maroc-2025) : le tirage au sort prévu le 27 janvier à Rabat    La World Surf League revient à Taghazout pour le Pro Taghazout Bay    1-54 : Il était une foire… où l'art africain brillait de mille feux    Riyad. Le caftan marocain fait sensation aux Joy Awards    Souveraineté sanitaire. L'Afrique doit s'y mettre    El Guerguerat. 37 kg de cocaïne dissimulée dans les moteurs de camions    De la musique à la gastronomie, le Maroc brille à l'Unesco    FICAM 2025 : Le cinéma d'animation en interaction avec le jeu vidéo à Meknès    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ratio de dépendance financière de l'Etat : / 91,4% pour les préfectures et provinces et 44,14% pour les communes urbaines
Publié dans L'opinion le 24 - 04 - 2015

En 2013, les dépenses ordinaires des Collectivités Territoriales s'élèvent à 19,9 milliards DH contre 209 milliards DH pour l'Etat, soit 8,68 % du total des dépenses globales (Etat et Collectivités territoriales).
Une grande similitude est constatée entre la structure des dépenses des Collectivités Territoriales et celles de l'Etat, surtout au niveau de la masse salariale qui représente la part la plus importante du total des dépenses ordinaires. En effet, en 2013, cette part s'est élevée à 55% au niveau des Collectivités Territoriales et de 51% au niveau des services de l'Etat.
En outre, il est à constater que la part des dépenses des Collectivités Territoriales par rapport à celles de l'Etat est restée à un niveau stable aux alentours de 10% comme illustré ci-dessous.
Le recours à l'emprunt par les Collectivités Territoriales reste sans commune mesure avec celui de l'Etat. En effet, en 2013, l'encours de la dette des Collectivités Territoriales et du Trésor public s'est élevé respectivement à 12 milliards et 554 milliards DH. Rapporté au PIB, il représente respectivement 1,4% et 63,5%.
Aussi, les recettes d'emprunt des Collectivités Territoriales ne représentent que 5% du total des ressources du financement en 2013, contre 6% en 2012. En effet, les emprunts représentent une part très modeste du fait que le recours à l'emprunt reste très encadré pour éviter tout dérapage, à ce niveau, qui pourrait mettre à contribution le budget de l'Etat, en tant que garant en dernier ressort.
En 2013, les recettes des Collectivités Territoriales ont atteint 31,79 milliards DH contre 199 milliards DH pour l'Etat, soit 13% du total général des recettes publiques.
Cette répartition est restée stable pendant la période 2009-2013. Cependant, les recettes des Collectivités Territoriales ont enregistré, durant la même période, un taux de croissance annuel moyen de 5,52%.
En 2013, l'investissement des Collectivités Territoriales est évalué à environ 10,9 milliards DH contre 45,3 milliards DH pour l'Etat, aussi les dépenses d'investissement représentent une part relativement plus importante que celle des recettes et des dépenses.
Toutefois, l'on note un tassement relatif de ces investissements dans la mesure où ils ont enregistré une augmentation ne dépassant pas 20% en dirhams courants sur la période 2009-2013.
On note également une diminution des investissements en 2013 par rapport à 2012 de 7%.
Parallèlement aux ressources propres des Collectivités Territoriales, l'Etat procède à des transferts financiers à travers des dotations prélevés sur le produit de la TVA, de l'IR et de l'IS.
En effet, la loi a consacré le principe de partage du produit des impôts structurels de l'Etat, en transférant une partie aux Collectivités Territoriales dans les proportions suivantes :
- 30% du produit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
- 1% du produit de l'Impôt sur les Sociétés (IS);
− 1% du produit de l'Impôt sur le Revenu (IR).
Ces transferts constituent, pour la majorité des Collectivités Territoriales, une source principale de financement et, pour l'Etat, un facteur déterminant de réduction des inégalités de ressources entre les Collectivités Territoriales.
En moyenne, la part dans le produit des recettes transférées pas l'Etat aux Collectivités Territoriales s'élève à 38% pour les communes urbaines, 32% pour les préfectures et provinces et 26% pour les communes rurales, contre 4% au profit des régions.
En outre, le ratio de dépendance financière moyen entre la période 2009-2013 des préfectures et provinces reste le plus élevé avec 91,4% contre 44,14% pour les communes urbaines qui enregistrent le taux plus faible.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.