Conseil de la paix : Les engagements du Maroc pour la reconstruction de Gaza    Hooliganisme : la condamnation des 18 supporters sénégalais en phase avec les condamnations précédentes au Maroc    Ftour a la marroquí #1: Una pizza que los italianos podrían no reconocer    Maroc : Deux projets de décrets relatifs aux terres des collectivités Soulaliyates    Vidéo. Ramadan : Le chef du gouvernement adresse ses vœux à SM le Roi    Presse : Bensaid retire le projet de décret-loi sur la commission administrative    Affaire Leveugle: Mat9ich Weldi lance un appel à témoin    Hajj 1448 : le tirage au sort aura lieu du 2 au 13 mars 2026    APIDE Awards 2026 : M2T doublement primé pour ses solutions Chaabi Pay et Chaabi Payment    Feu vert au retour de tous les habitants à Ksar El Kébir (Intérieur)    Bourse de Casablanca : clôture sur une note positive    Loi de Finances 2026. La CGEM échange avec la DGI    Renault Group : une performance solide en 2025    Un nouveau traité d'amitié Maroc–France en préparation pour 2026    CPS de l'UA: Le Maroc plaide pour une gouvernance climatique africaine intégrée et coordonnée    Fouzi Lekjaa : «La réforme de la protection sociale a réalisé des avancées significatives»    Maroc–Emirats : entretien téléphonique entre Mohammed VI et Mohamed bin Zayed    Ramadan: SM le Roi reçoit un message de félicitations du Serviteur des Lieux saints de l'Islam    Conseil de la Paix : Trump évoque les pays donateurs pour Gaza, dont le Maroc    Sahara : la résolution 2797, un tournant pour le CS face à la 4è Commission    Accord stratégique entre la Chambre de commerce marocaine et la Fédération italienne pour le développement durable et l'innovation    Mort de l'individu qui a tenté de se suicider en sautant par la fenêtre du siège de la BNPJ    Suspect dies after window jump during police investigation in Casablanca    Oncorad Group étend la chirurgie robotique hors Casablanca    Livre : Marrakech accueille la quatrième édition du FLAM    Bonne nouvelle pour les mélomanes : L'OPM organise deux rendez-vous musicaux    Institut du monde arabe : une diplomate française devient la première femme à présider l'institution    Industrie cinématographique : le Maroc monte en puissance    LdC : Le gouvernement portugais ouvre une enquête sur les insultes racistes présumées visant Vinicius    Cash Plus améliore son PNB consolidé en 2025    Championnat mondial de Handball : l'Afrique à la conquête de l'Allemagne    OM : Medhi Benatia défend le choix Habib Beye pour relancer Marseille    Ezzalzouli : « Pourquoi ne pas rêver grand ? » avec le Bétis    LIFA 2026. Abidjan, capitale de la création féminine    2M met à l'honneur Touria Chaoui dans une nouvelle série d'animation patrimoniale.    Maroc–Gambie : le Roi réaffirme sa volonté de renforcer la coopération bilatérale    L'ancien ministre Abdesselam Zenined n'est plus    Noussair Mazraoui face à l'incertitude à Manchester United : un départ envisagé ?    Ouverture interculturelle : Al Akhawayn organise une rencontre sur le thème « Maroc – Palestine : Les Rendez-vous avec l'Histoire»    Sécurité routière : plus de 8 milliards de DH pour la période 2026-2030    Edito. Ramadan Moubarak    Le Chef du gouvernement préside le conseil d'administration de l'Agence nationale de soutien social    Glovo et la NARSA signent une convention pour renforcer la sécurité des livreurs    Jazzablanca dévoile les premiers artistes de sa 19e édition    Achraf Hakimi égale un record historique marocain    Hamdallah en mode extraterrestre : sextuplé historique avec Al-Shabab    CAN 2025 : Le Maroc «a été volé» en finale, selon un responsable de la CAF    De Cordoue à Marrakech, un documentaire retrace la vie d'Ibn Rochd    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ratio de dépendance financière de l'Etat : / 91,4% pour les préfectures et provinces et 44,14% pour les communes urbaines
Publié dans L'opinion le 24 - 04 - 2015

En 2013, les dépenses ordinaires des Collectivités Territoriales s'élèvent à 19,9 milliards DH contre 209 milliards DH pour l'Etat, soit 8,68 % du total des dépenses globales (Etat et Collectivités territoriales).
Une grande similitude est constatée entre la structure des dépenses des Collectivités Territoriales et celles de l'Etat, surtout au niveau de la masse salariale qui représente la part la plus importante du total des dépenses ordinaires. En effet, en 2013, cette part s'est élevée à 55% au niveau des Collectivités Territoriales et de 51% au niveau des services de l'Etat.
En outre, il est à constater que la part des dépenses des Collectivités Territoriales par rapport à celles de l'Etat est restée à un niveau stable aux alentours de 10% comme illustré ci-dessous.
Le recours à l'emprunt par les Collectivités Territoriales reste sans commune mesure avec celui de l'Etat. En effet, en 2013, l'encours de la dette des Collectivités Territoriales et du Trésor public s'est élevé respectivement à 12 milliards et 554 milliards DH. Rapporté au PIB, il représente respectivement 1,4% et 63,5%.
Aussi, les recettes d'emprunt des Collectivités Territoriales ne représentent que 5% du total des ressources du financement en 2013, contre 6% en 2012. En effet, les emprunts représentent une part très modeste du fait que le recours à l'emprunt reste très encadré pour éviter tout dérapage, à ce niveau, qui pourrait mettre à contribution le budget de l'Etat, en tant que garant en dernier ressort.
En 2013, les recettes des Collectivités Territoriales ont atteint 31,79 milliards DH contre 199 milliards DH pour l'Etat, soit 13% du total général des recettes publiques.
Cette répartition est restée stable pendant la période 2009-2013. Cependant, les recettes des Collectivités Territoriales ont enregistré, durant la même période, un taux de croissance annuel moyen de 5,52%.
En 2013, l'investissement des Collectivités Territoriales est évalué à environ 10,9 milliards DH contre 45,3 milliards DH pour l'Etat, aussi les dépenses d'investissement représentent une part relativement plus importante que celle des recettes et des dépenses.
Toutefois, l'on note un tassement relatif de ces investissements dans la mesure où ils ont enregistré une augmentation ne dépassant pas 20% en dirhams courants sur la période 2009-2013.
On note également une diminution des investissements en 2013 par rapport à 2012 de 7%.
Parallèlement aux ressources propres des Collectivités Territoriales, l'Etat procède à des transferts financiers à travers des dotations prélevés sur le produit de la TVA, de l'IR et de l'IS.
En effet, la loi a consacré le principe de partage du produit des impôts structurels de l'Etat, en transférant une partie aux Collectivités Territoriales dans les proportions suivantes :
- 30% du produit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
- 1% du produit de l'Impôt sur les Sociétés (IS);
− 1% du produit de l'Impôt sur le Revenu (IR).
Ces transferts constituent, pour la majorité des Collectivités Territoriales, une source principale de financement et, pour l'Etat, un facteur déterminant de réduction des inégalités de ressources entre les Collectivités Territoriales.
En moyenne, la part dans le produit des recettes transférées pas l'Etat aux Collectivités Territoriales s'élève à 38% pour les communes urbaines, 32% pour les préfectures et provinces et 26% pour les communes rurales, contre 4% au profit des régions.
En outre, le ratio de dépendance financière moyen entre la période 2009-2013 des préfectures et provinces reste le plus élevé avec 91,4% contre 44,14% pour les communes urbaines qui enregistrent le taux plus faible.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.