Maroc : un excédent budgétaire de 6,5 milliards de DH à fin mars    Rabat : Moulay El Hassan inaugure la Tour Mohammed VI    Séisme d'Al Haouz : face aux insinuations de Nabila Mounib, les faits scientifiques    Maroc : Lecture sociologique de l'évolution des modèles de la famille    Aéroport Marrakech-Menara : Hausse de plus de 10% du trafic à fin février    Tourisme : la destination Agadir signe un 1er trimestre positif    Le MSPS lance une version actualisée de "Chikaya" pour renforcer l'écoute des citoyens    Ormuz : Paris et Londres veulent une "mission multinationale pacifique"    Bilal El Khannouss en feu : un message fort avant le Mondial 2026    AS Roma : Neil El Aynaoui attise les convoitises des géants européens    Ghana : un jeune footballeur tué dans une attaque armée contre son équipe    Football féminin : Changement d'horaire pour l'amical Maroc-Tanzanie    Disparition d'un migrant algérien entre Fnideq et Ceuta    Abdelhamid Aït Boudlal : Rennes ferme la porte et prépare une prolongation    Driss El Jabali : son but exceptionnel contre le WAC fait le tour du monde    Maâti Monjib : Une «non-citoyenneté» et une situation en suspens [Interview]    Diplomatie parlementaire : le Maroc prend les rênes des Sénats africains    Automobile. Deepal veut lever les freins à l'électrique    Meurtre d'un prêtre à Algésiras : Kanjaa jugé irresponsable, internement confirmé    Djibouti : Ismaïl Omar Guelleh rempile    Le Liban dit œuvrer pour un retrait israélien total de son territoire    Le pétrole rebondit au-delà de 100$ après l'annonce du blocus des ports iraniens    Conseil des ministres : 210 milliards de DH pour refonder le développement territorial    Parlement : le bilan de l'action gouvernementale prévu ce mercredi    Conseil de la paix : Des dirigeants palestiniens saluent l'importance de l'engagement précoce du Maroc    L'essor des hubs technologiques en Afrique, moteur de l'économie numérique    Faux SMS d'amendes routières : la NARSA alerte sur une tentative d'arnaque    Pétrole : le WTI franchit les 100 $ après le blocus du détroit d'Ormuz    Législatives 2026 : Benkirane veut cohabiter avec le «contrôle de l'Etat» et la «rente»    Des migrants marocains parmi les 25 expulsés des Etats-Unis accueillis au Costa Rica    Arrestation à l'aéroport Mohammed V d'un Britannique recherché pour trafic de drogue    Legislative Elections 2026: Benkirane seeks to coexist with «state control»    Atteintes à l'environnement : l'ANEF contribue aux travaux du CESE pour une chaîne intégrée    Le Moambe, le plat congolais qui révèle toute l'Afrique    De l'instant spontané à la reconnaissance officielle... L'histoire complète d'Ayoub Fadil..originaire d'Essaouira qui a conquis le cœur des Chinois    Le temps qu'il fera ce lundi 13 avril 2026    Les températures attendues ce lundi 13 avril 2026    FEMUA 18 : Abidjan lance une édition sous le signe de l'IA    Moulay Youssef Elkahfaï explore l'âme humaine à Marrakech    Trump annonce un blocus du détroit d'Ormuz avec effet immédiat    Racisme en Liga : l'affaire Omar Hilali relance l'alerte dans les stades espagnols    Tétouan, une médina séculaire porteuse de l'héritage d'Al-Andalus    Archives au Maroc : le temps d'un basculement stratégique    Cannes : «La Más Dulce» de Laïla Marrakchi retenu dans Un certain regard    Cinéma : Sami Fekkak, de la finance aux plateaux de tournage [Portrait]    FLAM 2026 à Marrakech : la littérature africaine convoque l'imaginaire pour penser les crises du monde    Un étudiant marocain sauve une femme en Chine et salué comme un héros    La Mimouna... une mémoire vivante du vivre-ensemble marocain qui se renouvelle chaque année    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ratio de dépendance financière de l'Etat : / 91,4% pour les préfectures et provinces et 44,14% pour les communes urbaines
Publié dans L'opinion le 24 - 04 - 2015

En 2013, les dépenses ordinaires des Collectivités Territoriales s'élèvent à 19,9 milliards DH contre 209 milliards DH pour l'Etat, soit 8,68 % du total des dépenses globales (Etat et Collectivités territoriales).
Une grande similitude est constatée entre la structure des dépenses des Collectivités Territoriales et celles de l'Etat, surtout au niveau de la masse salariale qui représente la part la plus importante du total des dépenses ordinaires. En effet, en 2013, cette part s'est élevée à 55% au niveau des Collectivités Territoriales et de 51% au niveau des services de l'Etat.
En outre, il est à constater que la part des dépenses des Collectivités Territoriales par rapport à celles de l'Etat est restée à un niveau stable aux alentours de 10% comme illustré ci-dessous.
Le recours à l'emprunt par les Collectivités Territoriales reste sans commune mesure avec celui de l'Etat. En effet, en 2013, l'encours de la dette des Collectivités Territoriales et du Trésor public s'est élevé respectivement à 12 milliards et 554 milliards DH. Rapporté au PIB, il représente respectivement 1,4% et 63,5%.
Aussi, les recettes d'emprunt des Collectivités Territoriales ne représentent que 5% du total des ressources du financement en 2013, contre 6% en 2012. En effet, les emprunts représentent une part très modeste du fait que le recours à l'emprunt reste très encadré pour éviter tout dérapage, à ce niveau, qui pourrait mettre à contribution le budget de l'Etat, en tant que garant en dernier ressort.
En 2013, les recettes des Collectivités Territoriales ont atteint 31,79 milliards DH contre 199 milliards DH pour l'Etat, soit 13% du total général des recettes publiques.
Cette répartition est restée stable pendant la période 2009-2013. Cependant, les recettes des Collectivités Territoriales ont enregistré, durant la même période, un taux de croissance annuel moyen de 5,52%.
En 2013, l'investissement des Collectivités Territoriales est évalué à environ 10,9 milliards DH contre 45,3 milliards DH pour l'Etat, aussi les dépenses d'investissement représentent une part relativement plus importante que celle des recettes et des dépenses.
Toutefois, l'on note un tassement relatif de ces investissements dans la mesure où ils ont enregistré une augmentation ne dépassant pas 20% en dirhams courants sur la période 2009-2013.
On note également une diminution des investissements en 2013 par rapport à 2012 de 7%.
Parallèlement aux ressources propres des Collectivités Territoriales, l'Etat procède à des transferts financiers à travers des dotations prélevés sur le produit de la TVA, de l'IR et de l'IS.
En effet, la loi a consacré le principe de partage du produit des impôts structurels de l'Etat, en transférant une partie aux Collectivités Territoriales dans les proportions suivantes :
- 30% du produit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
- 1% du produit de l'Impôt sur les Sociétés (IS);
− 1% du produit de l'Impôt sur le Revenu (IR).
Ces transferts constituent, pour la majorité des Collectivités Territoriales, une source principale de financement et, pour l'Etat, un facteur déterminant de réduction des inégalités de ressources entre les Collectivités Territoriales.
En moyenne, la part dans le produit des recettes transférées pas l'Etat aux Collectivités Territoriales s'élève à 38% pour les communes urbaines, 32% pour les préfectures et provinces et 26% pour les communes rurales, contre 4% au profit des régions.
En outre, le ratio de dépendance financière moyen entre la période 2009-2013 des préfectures et provinces reste le plus élevé avec 91,4% contre 44,14% pour les communes urbaines qui enregistrent le taux plus faible.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.