Autocaz : un 4e anniversaire sous le signe des bonnes affaires    Le fonds MCIII Al Razi Ltd revoit sa position dans Akdital    SIAM 2025 : l'IRESEN dévoile les résultats de ses projets R&D    Le Crédit agricole et Tourba s'allient pour financer une agriculture plus durable    Akhannouch représente SM le Roi, Amir Al-Mouminine, aux funérailles du Pape François    Aziz Akhannouch représente SM le Roi, Amir Al-Mouminine, aux funérailles du Pape François    Dakhla-Oued Eddahab: une délégation française explore les opportunités d'investissement    Grands chantiers: Les programmes prévisionnels des marchés publics présentés aux acteurs du BTP    Funérailles du Pape François : Arrivée à Rome du Chef du gouvernement pour représenter SM le Roi    La météo pour ce samedi 26 avril    Sahel : Le Niger dénonce les expulsions de migrants par l'Algérie    Maroc Telecom. Près de 80 millions de clients et de nouvelles ambitions    Crans Montana. L'initiative atlantique Royale est historique et porteuse de paix    Les pays du Sahel annoncent leur plein soutien au Maroc et saluent l'initiative stratégique « Rabat – Atlantique »    Service militaire 2025 : Début de l'opération de recensement    Congrès du PJD. Le casse du siècle    Ligue des Champions CAF : Pyramids FC rejoint Mamelodi Sundowns en finale    Le Président français se félicite du lancement par S.M. le Roi des travaux de réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Kénitra-Marrakech    Averses orageuses avec grêle locale et rafales de vent, vendredi dans plusieurs provinces du Royaume    2èmes Assises du Féminisme, pour l'égalité économique    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    Mawazine 2025 : Michael Kiwanuka, la soul britannique sous les étoiles de Rabat    Taghazout Bay célèbre l'humour marocain et l'âme d'Edith Piaf    Le Casa Fashion Show souffle sa 20ème bougie    L'Inspecteur Général des FAR effectue une visite de travail en Ethiopie    LDC.CAF : Aujourd'hui, les demi-finales égypto-sud-africains ''retour''    L'Humeur : Démission après chômage    CAN(f) Futsal Maroc 25 / Ce vendredi, journée off : Le Maroc grand favori !    Championnat africain de football scolaire de la CAF : L'Equipe nationale (f) U15 en demi-finale cet après-midi    PSG : Achraf Hakimi, troisième latéral le plus cher d'Europe    Gabon/Présidentielle: la Cour constitutionnelle confirme l'élection de Brice Clotaire Oligui Nguema    Ex-Raja Casablanca president Mohamed Boudrika extradited to Morocco for bad checks    Algérie... La liberté d'expression à la merci des militaires    Indignations après les actes de vandalisme au Stade Mohammed V    Visa y Maroc Telecom firman una alianza estratégica para los pagos móviles en África    Defensa: Una delegación de las FAR viaja a Mauritania    SIEL 2025 : Des illustrateurs marocains valorisent le patrimoine de Rabat    Comediablanca : Pour le meilleur et pour le rire    La FRMF choisit un partenaire stratégique pour la gestion de la billetterie    ONU: Omar Hilale élu président du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud    Walid Regragui : Le Maroc offre aux joueurs binationaux un projet de cœur et de conviction    Le Crédit Agricole du Maroc et la société TOURBA s'allient pour promouvoir l'agriculture régénératrice    Effondrement... Trois éléments du "Polisario" fuient et se rendent aux Forces Armées Royales    La Chine dément toute négociation commerciale avec Washington : pas de consultations ni d'accord en vue    Quand le régime algérien fabrique ses propres crises : d'un simple hashtag à un règlement de comptes interne au nom de la souveraineté    Les prévisions du vendredi 25 avril    Mustapha Fahmi amène Cléopâtre et Shakespeare au SIEL 2025    Un chef patissier marocain bat le record Guinness, en réalisant le plus long fraisier du monde    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



24 milliards DH dans les caisses des communes en 2012
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 12 - 08 - 2013

Les impôts indirects ont fait faux pas aux recettes fiscales en 2012. C'est ce qui ressort du bulletin de statistiques des finances locales au titre de décembre 2012 publié par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). En effet, à fin décembre 2012 et en comparaison avec la même période de l'année 2011, l'exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs groupements laisse apparaître un niveau des recettes générales en baisse de 1,4%.
Ce recul est le résultat direct de la diminution de 8,5% de la part des collectivités dans le produit de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). À ce titre, les recettes fiscales ressortent en recul de 3,6% impactées par une régression de 6,7% des recettes des impôts indirects. En effet, évaluées à 19,446 milliards de dirhams à fin décembre 2011, les recettes des impôts indirects se sont chiffrées à seulement 18,135 milliards de dirhams à fin décembre 2012.
Aussi, bien que les impôts directs ressortent en hausse de 6,9%, ils n'ont pu couvrir l'impact du recul des recettes des impôts indirects qui restent largement supérieures en valeur. Les recettes des impôts directs se chiffrent, à fin décembre 2012, à 6,233 milliards de dirhams.
Par ailleurs, il convient de relever une hausse de 39,1% de la part des régions dans les recettes de l'impôt sur les sociétés (IS), l'accroissement de 32,5% des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis et une hausse de 65% des fonds de concours, notamment les versements de certains départements ministériels. Notons que les recettes transférées par l'Etat, qui sont la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA, de l'IS et de l'impôt sur le revenu (IR), représentent 57,7% des recettes globales des collectivités territoriales.
Sur le volet dépenses, le bulletin de la TGR fait état de dépenses ordinaires en hausse de 3,3% en raison de l'augmentation de 3,1% des dépenses de personnel, de 3% des autres dépenses de biens et services et de 10,2% des intérêts de la dette. Aussi, dans le même sillage, les dépenses d'investissement ont augmenté de 10,2% enregistrant un taux d'émission de 51% des prévisions.
Ces données ont donc généré un solde ordinaire positif de 10,5 milliards de dirhams contre un solde ordinaire positif de 11,5 milliards de dirhams à fin décembre 2011. Aussi, pour sa part, l'excédent global est ressorti à 1,3 milliard de dirhams, compte tenu d'un solde positif de 2,7 milliards de dirhams dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 2,9 milliards de dirhams un an auparavant.
Enfin, en matière de fonds disponibles, à fin décembre 2012, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 24,4 milliards de dirhams, en augmentation de 375 millions de dirhams par rapport à leur niveau de fin décembre 2011.n


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.