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Kénitra : Concertation sur la révision de la loi sur l'eau
Publié dans L'opinion le 19 - 03 - 2015

Dans le cadre de la révision de la loi 10-95 sur l'eau, l'Agence du Bassin Hydraulique du Sebou a organisé, le 16 mars 2015 au siège de la Wilaya du Gharb Chrarda Bni Hsen, une journée dédiée aux concertations régionales sur la révision de la dite loi sous le thème « Une législation de l'eau appropriée est une garantie de la réalisation d'une bonne gouvernance des ressources en eau». Cette journée vise comme objectif principal la communication, l'information, et la concertation sur le chantier de révision de la dite loi. Il est temps d'élaborer un projet de loi susceptible d'accompagner les développements actuels et futurs dans le domaine de la planification, et de la gestion de l'utilisation des ressources hydriques au niveau national.
La révision de la loi 10-95 sur l'eau est incluse dans le plan de réforme législative du Gouvernement pour la période 2012-2016. Elle constitue par ailleurs une implication effective dans les chantiers de mise en œuvre de la constitution, notamment les dispositions relatives au droit à l'eau et à un environnement sain.
La loi 10-95 sur l'eau a constitué dès son adoption en 1995, un tournant décisif dans la politique hydrique du Maroc durant les dernières décennies vu les changements importants qu'elle a apporté, en termes d'une gouvernance des ressources en eau, l'établissement des bases de leur planification et de leur gestion intégrée ainsi que la mise en place de mécanismes juridiques et financiers pour leur préservation.
Cette loi avec ses textes d'application ont constitué un outil important pour la modernisation des cadres organisationnel et institutionnel relatif à la gestion des ressources en eau surtout le volet ayant trait avec la gestion décentralisée. De ce fait il y a eu création d'un conseil supérieur de l'eau et du climat, la création des Agences de Bassins Hydraulique. Il assure la gestion rationnelle des ressources et sa protection contre la pollution et contre l'exploitation anarchique en plus des dispositions qui donnent à l'eau une valeur économique. Pour cela il y a eu l'instauration des deux principes préleveur-payeur et pollueur- payeur, afin d'assurer des ressources financières nécessaires aux investissements relatifs à la recherche, la mobilisation, la valorisation et la protection des ressources en en eau et du domaine public hydraulique. Cependant, malgré les acquis indéniables réalisés, la pratique eu égard des nouveaux défis exigés par l'évolution des contextes socio-économique et hydro-climatique, a mis en évidence les insuffisances et les lacunes dans la législation actuelle de l'eau et auxquelles des ajustements. Ce processus ne peut être réussi que par le biais de concertation et de participation. L'ouverture de cette rencontre a été inaugurée par Mme le Wali de la Région du Ghrab Chrarda Bni Hsen, et un mot de cadrage de Mme la Directrice de l'Agence du Bassin Hydraulique du Sebou. Le premier exposé a été axé sur la présentation des ressources en eau dans le bassin du Sebou : réalisation et défis à surmonter en matière de Planification, de Gestion et de préservation des ressources en eau et du domaine public hydraulique en mettant l'accent sur les difficultés et la problématique rencontrées dans l'application des dispositions de la loi 10-95 et de ses textes d'application.
Le second exposé a traité l'approche participative pour la préparation et la promulgation des textes juridiques en s'appuyant sur des expériences nationale et internationales. Dans une deuxième phase il y aurait modifications et recommandations pratiques à intégrer dans le projet de loi sur l'eau.


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