Le Maroc envoie un message ferme aux parties libyennes alignées sur des agendas étrangers : notre position est stricte contre les projets régionaux suspects    Premier au niveau mondial : le Maroc se prépare à lancer des produits innovants à base de cannabis : chocolat, farine et café    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : Le Raja Casablanca bat le Chabab Mohammedia    Régionalisation avancée : Nouveau coup de pouce pour autonomiser les Régions    Régionalisation avancée : Qui sème, récolte...    Les Etats-Unis approuvent la vente d'armements au Maroc d'une valeur de 86 millions de dollars... Des armes de précision de dernière génération    Le succès de la réunion consultative libyenne au Maroc irrite à Tripoli    Nouveau séisme de magnitude 6,1 au large du Vanuatu    La population de l'Afrique devrait atteindre en 2050 quelque 2,5 milliards d'habitants, avec un âge médian de 20 ans    Guercif: Franc succès de la quatrième édition des jeux nationaux des Appelés    Conseil de sécurité: Blinken se félicite du partenariat avec le Maroc sur l'Intelligence artificielle    Pharma 5 : un médicament à base de cannabis pour le traitement des formes d'épilepsie rebelles    Islamophobic extremist : Unraveling the Magdeburg attacker's motives    Le Maroc alloue 11 milliards de dirhams à la modernisation des bus urbains avant le Mondial    Belle semaine pour la Bourse de Casablanca    Selon le New York Times, «le Maroc a bien saisi que le football, au-delà d'un simple jeu, constitue un levier stratégique de développement économique et diplomatique»    «La région de Dakhla a un avenir radieux»    Les enjeux du Grand Maghreb et de l'Afrique : Le Maroc entre construction et progrès... et l'Algérie prisonnière de politiques hostiles et stériles    Le Maroc : Leadership diplomatique et rayonnement international sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI    «Une démocratie solide et une bonne gouvernance pour un développement véritable»    Un chantier royal au service de l'essor du continent africain    Pedro Sanchez : «L'Espagne apprécie hautement les efforts de Sa Majesté le Roi en faveur de la stabilité régionale»    Le Conseil fédéral suisse adopte sa nouvelle stratégie pour l'Afrique 2025-2028    Quatre ans après le 22 décembre 2020, quelle grande et incontournable alliance que celle établie entre Rabat, Washington et Tel-Aviv    SM le Roi Mohammed VI reçoit Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République Islamique de Mauritanie    Ouverture de la billetterie    Le Raja Casablanca se sépare de Sá Pinto    Basket. DEX (H)/ J9: Hier, l'ASS a dompté le WAC ! Cet après-midi, le derby de Rabat au programme    Botola D1. J15 (Acte II): Les locaux favoris ce dimanche!    Liga. J18 (Acte II) : Le Real vise les 3 points et la 1ère marche du podium    Conflit d'intérêt et impunité    Le président français à Addis-Abeba pour une visite de travail officielle en Ethiopie    Casablanca intègre le réseau mondial C40 des villes engagées dans la lutte contre le changement climatique    Prévisions météorologiques pour le lundi 23 décembre 2024    Canada. Une marocaine au gouvernement de Justin Trudeau    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    Exposition : Yamou paysagiste de l'essentiel    DGI : principaux points des mesures fiscales de la LF 2025    L'acteur marocain Mohamed El Khalfi n'est plus    Essaouira et Tétouan mutualisent leurs atouts pour un partenariat de la nouvelle génération (M. Azoulay)    Mpox en Afrique : 69 211 cas dont 1 260 décès depuis début 2024    En présence des banquets de kif et des rêves d'enfance    Barid Al-Maghrib lance une émission spéciale de timbre intitulé « Le Malhoun, patrimoine culturel immatériel de l'humanité »    Les températures attendues ce samedi 21 décembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 21 décembre 2024    Le Sun Festival de Marrakech célèbre les cultures actuelles    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Kénitra : Concertation sur la révision de la loi sur l'eau
Publié dans L'opinion le 19 - 03 - 2015

Dans le cadre de la révision de la loi 10-95 sur l'eau, l'Agence du Bassin Hydraulique du Sebou a organisé, le 16 mars 2015 au siège de la Wilaya du Gharb Chrarda Bni Hsen, une journée dédiée aux concertations régionales sur la révision de la dite loi sous le thème « Une législation de l'eau appropriée est une garantie de la réalisation d'une bonne gouvernance des ressources en eau». Cette journée vise comme objectif principal la communication, l'information, et la concertation sur le chantier de révision de la dite loi. Il est temps d'élaborer un projet de loi susceptible d'accompagner les développements actuels et futurs dans le domaine de la planification, et de la gestion de l'utilisation des ressources hydriques au niveau national.
La révision de la loi 10-95 sur l'eau est incluse dans le plan de réforme législative du Gouvernement pour la période 2012-2016. Elle constitue par ailleurs une implication effective dans les chantiers de mise en œuvre de la constitution, notamment les dispositions relatives au droit à l'eau et à un environnement sain.
La loi 10-95 sur l'eau a constitué dès son adoption en 1995, un tournant décisif dans la politique hydrique du Maroc durant les dernières décennies vu les changements importants qu'elle a apporté, en termes d'une gouvernance des ressources en eau, l'établissement des bases de leur planification et de leur gestion intégrée ainsi que la mise en place de mécanismes juridiques et financiers pour leur préservation.
Cette loi avec ses textes d'application ont constitué un outil important pour la modernisation des cadres organisationnel et institutionnel relatif à la gestion des ressources en eau surtout le volet ayant trait avec la gestion décentralisée. De ce fait il y a eu création d'un conseil supérieur de l'eau et du climat, la création des Agences de Bassins Hydraulique. Il assure la gestion rationnelle des ressources et sa protection contre la pollution et contre l'exploitation anarchique en plus des dispositions qui donnent à l'eau une valeur économique. Pour cela il y a eu l'instauration des deux principes préleveur-payeur et pollueur- payeur, afin d'assurer des ressources financières nécessaires aux investissements relatifs à la recherche, la mobilisation, la valorisation et la protection des ressources en en eau et du domaine public hydraulique. Cependant, malgré les acquis indéniables réalisés, la pratique eu égard des nouveaux défis exigés par l'évolution des contextes socio-économique et hydro-climatique, a mis en évidence les insuffisances et les lacunes dans la législation actuelle de l'eau et auxquelles des ajustements. Ce processus ne peut être réussi que par le biais de concertation et de participation. L'ouverture de cette rencontre a été inaugurée par Mme le Wali de la Région du Ghrab Chrarda Bni Hsen, et un mot de cadrage de Mme la Directrice de l'Agence du Bassin Hydraulique du Sebou. Le premier exposé a été axé sur la présentation des ressources en eau dans le bassin du Sebou : réalisation et défis à surmonter en matière de Planification, de Gestion et de préservation des ressources en eau et du domaine public hydraulique en mettant l'accent sur les difficultés et la problématique rencontrées dans l'application des dispositions de la loi 10-95 et de ses textes d'application.
Le second exposé a traité l'approche participative pour la préparation et la promulgation des textes juridiques en s'appuyant sur des expériences nationale et internationales. Dans une deuxième phase il y aurait modifications et recommandations pratiques à intégrer dans le projet de loi sur l'eau.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.