Parmi les recommandations du CESE portant sur le projet de loi relative au littoral figurent le renforcement des capacités et la sensibilisation des acteurs et des parties prenantes en matière de protection, de gestion et de développement du littoral : La préservation et la valorisation du littoral et de ses potentialité nécessite la mobilisation et la convergence des actions de nombreux acteurs, conseils régionaux et communaux, associations, citoyens, etc. Cette mobilisation nécessite à la fois : - la constitution d'un socle de connaissances et de prises de consciences commun à tous les acteurs ; - des processus de concertations permettant à l'ensemble des acteurs de contribuer activement à la fois aux décisions et à leurs mises en oeuvre. Dans ce cadre, il est recommandé d'accompagner la publication de la loi d'une série de mesures d'accompagnement visant le renforcement des compétences de l'ensemble des acteurs. Ces mesures visent Le renforcement des capacités humaines à tous les niveaux D'une manière générale renforcer les compétences environnementales, techniques, scientifiques, juridiques, économiques et de négociation de tous les acteurs intervenant dans la gestion du littoral, à savoir : - les citoyens ; - les responsables d'association impliquées dans la gestion ou la préservation du littoral ; - les étudiants des professions particulièrement concernées par les problématiques du littoral (juristes, économistes, architectes, ingénieurs, géographes, urbanistes, ...) ; - les décideurs des collectivités territoriales littorales ; - les responsables des collectivités locales littorales ; - les représentants des ministères dans les provinces littorales et des académies ; - les managers des activités touristiques littorales ; - les responsables des mouvements de jeunesse ; - les agents multiplicateurs de l'information tels que les journalistes, les Imams, les enseignants, ... par : - la production de dossiers de vulgarisation et pédagogiques mis à la disposition de tout acteur désireux de s'en servir afin d'assurer une diffusion de l'information dans les meilleurs conditions (enseignants, associations, ...) ; - des modules de cours universitaires ou d'études supérieures relatifs à la problématique littorale, éventuellement des formations diplômantes ; - l'organisation de journées d'études en faveur des décideurs, des cadres administratifs et techniques des collectivités locales, - la production de guides et manuels de projet et la réalisation de cycles de formations ; - la réalisation de cas pilotes intégrant un maximum d'acteurs et de responsables, de manière à favoriser une large diffusion de l'expérience acquise ; - la création d'un site internet du littoral marocain reprenant des cartes, des dossiers pédagoqiques (par exemple à exploiter dans les animations des plages du programme Plages Propres durant l'été), des études scientifiques, des documents de vulgarisation de celles-ci, des reportages, ... Le CESE recommande d'imaginer de nouvelles pratiques et les concrétiser par un important travail pragmatique de résolution de problèmes divers au travers d'une écoute attentive des acteurs et responsables locaux et d'un travail approfondi de réflexion, d'argumentation, de dialectique, de négociation constructive et de conviction. Les solutions et méthodes ayant fait leurs preuves doivent ensuite être capitalisées dans des guides en perpétuelles évolution. Ce travail de construction collective de pratiques nouvelles ne peut se faire sans démarche qualifiante de l'ensemble des acteurs concernés, au travers d'un renforcement de leurs connaissances et de leurs compétences. Il préconise d'élaborer des circulaires contribuant à l'explication de la loi et destinés aux responsables des collectivités locales pour appuyer les acteurs locaux au travers de circulaires expliquant le texte de la loi sur le littoral, éventuellement accompagnées de recommandations relatives à la mise en oeuvre des bonnes pratiques de gestion du littoral, afin : - de mobiliser des ressources humaines spécialisées de manière plus efficientes car les solutions résultants des investigations menées par les ressources humaines mobilisées par les directions centrales des administrations sont diffusées à l'ensemble des acteurs concernés, ce qui est rarement le cas lorsque les solutions sont développées au niveau local ; - d'initier de nouvelles pratiques avant la promulgation des textes d'application, ce qui contribue à en améliorer la formulation grâce à l'expérience acquise. - de valoriser l'expérience acquise dans la gestion intégrée des zones côtières, notamment dans le cadre de l'application du protocole de Madrid sur la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC), du projet de développement intégré de la lagune de Marchica ou de la baie de Dakhla au niveau de la région d'Oued Dahab. Le CESE estime aussi nécessaire d'utiliser et actualiser des guides de bonnes pratiques déjà disponibles, par les comités locaux oeuvrant déjà à l'aménagement et la gestion du littoral ou les commissions régionales qui seront chargées de la planification. Cela permettra de développer des modes opératoires et des outils de communication et de gestion de projets destinés à l'usage des décideurs et des responsables territoriaux et sectoriels, leur facilitant la maîtrise immédiate des procédures et méthodes de travail et de gouvernance à appliquer : - systématiquement sur le littoral méditerranéen dans le cadre du respect des accords internationaux ratifiés par le Maroc (Protocole de Madrid) ; - volontairement sur le littoral atlantique dans une logique d'équité de la gouvernance des territoires nationaux et de mise en oeuvre de bonnes pratiques favorables au développement durable du pays. Faciliter le travail des conseils régionaux et communaux et promouvoir le plus rapidement possible une gestion efficace du littoral, il est proposé d'initier aussi vite que possible des manuels opérationnels de planification et de gestion concertée du littoral ou de portions du littoral basés le projet de loi et sur les méthodes GIZC à l'ensemble du territoire national et d'adapter les guides déjà existants au contexte marocain. Ressources spécialisées dans la gestion de projets littoraux au profit des conseils communaux L'Etat doit accompagner spécifiquement les communes rurales du littoral, particulièrement celles qui accueillent sur leur territoire un site RAMSAR ou SIBE dans : - l'élaboration de plans communaux de développement ; - le financement des activités de maintenance et d'exploitation des plages ; - le développement de nouvelles activités d'écotourisme autour des aires protégées, - les projets de développement économique ; Cet accompagnement doit se faire par la mise à disposition de chefs de projets capable d'identifier et de formuler des projets réalistes puis de rédiger les prescriptions relatives aux prestations d'études et de travaux indispensables à l'exécution des projets et d'ensuite en assurer le suivi et le respect des délais ; Il y a lieu, a cet effet, de réaliser : - des études de faisabilité intégrant la dimension environnementale et les spécificités territoriales dès le départ ; - des études d'identification, de formulation et de montage de projets ; - la mobilisation des partenaires publics et privés ; - la formation des ressources humaines locales ; - le suivi et l'appui des projets durant les premières années de mise en oeuvre ; - l'affectation de fonds, de crédits et de subventions spécifiquement dédiés aux projets littoraux. Le CESE préconise d'utiliser les mécanismes de l'Intercommunalité pour une meilleure gestion du littoral et de constituer des groupements intercommunaux ou des sociétés de développement local regroupant des communes limitrophes, capables de mobiliser et d'employer des ressources humaines spécialisées dans la gestion de projets littoraux pour : - développer une vision basée sur les milieux plutôt que les délimitations administratives afin de proposer des solutions plus pertinentes en matière de créations de richesse et d'emploi à partir du littoral ; - contribuer à l'accélération et une plus grande efficience des projets de développement s'appuyant sur les potentialités d'une zone littorale. Accompagner les associations de la société civile Le CESE préconise de mobiliser la société civile en tant que force de proposition et de relais d'information par la diffusion des connaissances, des bonnes pratiques et des bons comportements. Les documents d'information utiles à la société civile devraient être disponibles sur internet et exploitables sur des PC ou des tablettes ; Le CESE préconise aussi d'assurer la veille, notamment au travers d'application mobiles pour la réalisation : - d'inventaires biologiques (smartphones équipés d'appareils photos et de GPS) permettant d'alimenter la production de données relatives à l'Etat de l'environnement ; - d'inventaires de non conformités (smartphones équipés d'appareils photos et de GPS) permettant d'alimenter la production de données relatives ˆ la maintenance et l'entretien des espaces littoraux ; à l'instar de ce qui se fait dans d'autres pays, l'usage de ces outils d'inventaires nécessiterait préalablement une inscription avec une identification complète de la personne inscrite. Les associations pourraient également collaborer ˆ la diffusion de l'usage de ces solutions mobiles. Il préconise le développement d'un partenariat entre les villes côtières soutenu par la société civile afin de valoriser les plages urbaines durant toute l'année, au travers d'activités culturelles et sportives. Parmi ses recommandations figurent aussi l'amélioration de l'information et le partage des données environnementales et géo-spatiales du littoral. Il convient, à cet effet, de créer un cadre favorable à une plus grande efficience de ces productions intellectuelles et considérer ces productions comme un levier du développement économique et social du pays par : - le renforcement des productions des observatoires national de l'environnement et régionaux de l'environnement et de développement durable (ONEM et OREDD) ; - le renforcement des productions et partage de données et de connaissances de tous les acteurs institutionnels agissant de manière directe et indirecte sur le littoral, au travers de systèmes d'information géographique. Certaines données, comme la qualité des eaux de baignade doivent être accessibles à la population tandis que d'autres doivent être partagées entre institutions, de manière automatique et systématique. Renforcer la production des informations, indicateurs et connaissances sur le littoral et des collaborations entre institutions Les indicateurs environnementaux à produire concernent : - l'occupation du territoire ; - l'artificialisation du territoire ; - la fragmentation du territoire (et des espaces naturels) ; -. les flux et les prélèvements des matières ; -. l'eau, les ressources forestières, l'utilisation de l'espace agricole ; -. l'utilisation de substances toxiques (produits phytosanitaires, médicaments, ...) ; - les investissements et dépenses en lien avec l'environnement ; Les données nécessaires à la caractérisation des différents paramètres environnementaux ne peuvent ni ne doivent être produits par une seule institution. Au contraire, il appartient à chaque institution de produire les données relatives à ses prérogatives puis de les partager selon des niveaux de synthèse variables, avec l'ensemble des acteurs nationaux et internationaux. Charger un acteur institutionnel de : . la mise en cohérence et de la reproductibilité d'années en années des données produites ; . l'analyse permettant de dégager des tendances, d'éventuellement émettre des alertes et de suggérer des objectifs ou des actions correctives. . proposer un système de suivi-évaluation de ces régions par l'élaboration d'une grille d'indicateurs ; . diffuser la connaissance scientifique pour sensibiliser les usagers et acteurs de ces régions par la mise à jours régulière des données et indicateurs et l'organisation d‘ateliers de sensibilisation ; . évaluer annuellement la gestion littorale et son organisation; . la production d'outils et de procédures permettant d'améliorer les collaboration entre toutes les administrations et institutions contribuant directement ou indirectement à l'état de l'environnement et du développement durable du pays.
